Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - M. Cédric Chevalier applaudit également.)
Mme Anne-Sophie Patru. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l'on évoque les violences au quotidien, on ne parle pas seulement de chiffres ou de statistiques : il s'agit de vies touchées, de familles traumatisées, de quartiers qui s'isolent petit à petit.
Selon un sondage, la principale préoccupation de 73 % des Français est la sécurité. Nous avons tous entendu nos concitoyens dans nos communes, durant la campagne pour les élections municipales, évoquer leurs craintes, leurs peurs, ces plus ou moins petits délits du quotidien qui paralysent certains d'entre eux et, petit à petit, phagocytent le vivre ensemble. Ces réalités, mes chers collègues, ne sont pas des exceptions : elles sont devenues une partie de la vie de trop de nos concitoyens.
Les incivilités, le narcotrafic, les règlements de comptes, les halls d'immeubles transformés en zones de deal, les parcs et les espaces publics occupés par des trafics en tout genre, les rodéos urbains : tous ces phénomènes ne sont plus cantonnés à quelques quartiers dits « sensibles » ; ils gagnent désormais d'autres parties de nos villes et même nos villages, autrefois épargnés.
C'est pourquoi je tiens à saluer l'organisation de ce débat en séance publique sur l'initiative du groupe Les Républicains. Il ne s'agit pas d'un débat comme les autres. Il témoigne de la vigilance constante du Sénat sur des enjeux qui touchent au cœur de la République : la sécurité, la tranquillité publique et la confiance en nos institutions.
Sur ces questions, notre assemblée a pris ses responsabilités. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic était ainsi issue de nos travaux.
De même, en février, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Le groupe de l'Union Centriste l'a soutenu avec conviction, et cela pour une raison simple : il répond à une urgence, celle de redonner aux maires, aux élus de terrain, qui sont les premiers remparts de la République, les moyens concrets de protéger leurs concitoyens.
Grâce à ce texte, les policiers municipaux pourront verbaliser pour usage de stupéfiants, contrôler les véhicules en cas de suspicion de trafic – un outil indispensable pour démanteler les réseaux criminels – et intervenir en soutien à la police nationale, afin de renforcer la présence des forces de l'ordre là où elles sont le plus nécessaires. Ces dispositions sont majeures. Elles montrent que le Sénat sait écouter les territoires et agir en conséquence.
Toutefois, monsieur le ministre, ces avancées ne suffiront pas si les décrets d'application tardent à paraître. Or, force est de constater que nous attendons toujours ceux qui sont relatifs à la loi visant à lutter contre le narcotrafic, un phénomène qui explose dans nos villes et dans nos campagnes, et contre lequel de nombreuses dispositions votées au Sénat montrent leur efficacité. On le voit notamment dans la ville de Rennes, où elles ont été mises en œuvre sur l'initiative du préfet de région, M. Franck Robine. Je pense notamment à la fermeture des commerces liés au trafic ou à l'expulsion de logements sociaux des familles de narcotrafiquants.
Des décrets sont nécessaires ; le nombre de ceux qui ont été publiés est insuffisant. Monsieur le ministre, quand le Gouvernement prendra-t-il tous les décrets d'application de la loi sur le narcotrafic ?
De même, quand le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales sera-t-il inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Par ailleurs, pouvez-vous nous garantir que les décrets d'application de ce texte seront publiés sans délai à l'issue de son parcours législatif, afin que les maires puissent s'emparer sans attendre de ses dispositions et que les polices municipales puissent enfin exercer pleinement leurs nouvelles compétences sur le terrain ?
Toutefois, mes chers collègues, les décrets ne suffiront pas à eux seuls. Nous avons aussi besoin d'une stratégie globale, coordonnée et ambitieuse, pour rétablir la sécurité dans nos territoires et renforcer le fameux continuum de sécurité.
Au-delà de la question des effectifs, qui revient en permanence dans nos débats locaux – nous l'avons encore tous vu récemment, à l'occasion des élections –, une meilleure coordination entre la police nationale et les polices municipales nous semble centrale. L'expérimentation d'un hôtel des polices commun et partagé, telle qu'elle a été mise en œuvre à Cesson-Sévigné ou à Dinard, dans mon département d'Ille-et-Vilaine, est intéressante et me semble susceptible d'être adoptée partout en France à l'avenir.
Enfin, il faut agir sur les causes profondes de ces violences. Oui, la répression est nécessaire, mais elle ne suffira pas. Nous devons aussi investir dans la prévention, l'éducation, la cohésion sociale et la médiation. À Rennes, des associations comme Le Pas de côté ou la Maison des citoyens font un travail remarquable pour accompagner les jeunes en difficulté et les éloigner de la délinquance. Ces initiatives méritent d'être soutenues et amplifiées.
Au-delà des mots, ce sont des vies, des quartiers et la cohésion de notre République qui sont en jeu. La sécurité n'est pas seulement une question de moyens ; c'est aussi une question de volonté politique, et je sais que nous la partageons. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - M. Cédric Chevalier applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Madame la sénatrice, vous posez une question importante : celle du prolongement des travaux du Parlement une fois que les textes ont été adoptés par les deux assemblées.
Des initiatives parlementaires très puissantes ont abouti ; d'autres sont en cours. Il faut évidemment que les décrets d'application soient publiés. Malheureusement, comme vous l'avez indiqué et comme c'est trop souvent le cas dans notre pays, un certain nombre d'entre eux ne l'ont pas encore été.
Sachez que Laurent Nunez, comme tous les membres du Gouvernement de Sébastien Lecornu, est pleinement déterminé à publier les décrets nécessaires le plus rapidement possible.
Ainsi, la totalité des décrets d'application de la loi du 23 juin 2025, défendue par Gabriel Attal, visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, ont ainsi déjà été publiés. Nous ferons en sorte que ce qui a été possible sur ce texte le soit aussi sur les autres.
Par ailleurs, le texte relatif à l'extension des prérogatives de la police municipale et des gardes champêtres arrivera bientôt à l'Assemblée nationale, mais vous savez comme moi, madame la sénatrice, à quel point le calendrier parlementaire est chargé. Nous nous efforçons de trouver un créneau pour que ce texte important puisse être inscrit très rapidement à l'ordre du jour.
Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. Cédric Chevalier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où notre société est traversée par une montée diffuse et persistante de la violence au quotidien, il nous appartient d'examiner avec responsabilité, dans le cadre de ce débat, l'ensemble des influences susceptibles de façonner les comportements violents, y compris celles qui relèvent du divertissement.
Parmi ces influences, j'évoquerai plus particulièrement les jeux vidéo violents, qui occupent une place qui ne saurait être ignorée. Il serait en effet illusoire de penser qu'un média qui mobilise chaque jour des millions de joueurs, en particulier parmi les plus jeunes, puisse demeurer sans effets sur les réflexes et, à terme, sur les comportements.
Beaucoup de jeunes grandissent de nos jours dans des univers numériques où la violence est non plus seulement représentée, mais pratiquée, répétée, récompensée. Elle s'inscrit dans des mécanismes de réussite qui associent, de manière parfois insidieuse, l'élimination à la progression, la domination à la victoire et la brutalité à l'efficacité. Peu à peu, ces logiques peuvent finir par s'installer comme des normes implicites de comportement.
Mon intention n'est évidemment pas de condamner en bloc une industrie créative ni de jeter l'opprobre sur une pratique culturelle largement répandue. Cependant, il faut reconnaître avec lucidité que l'interactivité propre aux jeux vidéo constitue une rupture avec les médias traditionnels.
En effet, contrairement à ces derniers, où le spectateur observe une violence fictive, le joueur, lui, en devient l'exécutant virtuel. Or ces gestes répétés, banalisés dans l'espace numérique, peuvent finir par perdre de leur gravité dans l'espace réel.
Prenons l'exemple de Grand Theft Auto (GTA), l'un des jeux vidéo les plus emblématiques. Dans cet univers, des actions qui relèvent de l'interdit fondamental – voler, fuir, frapper, tirer – se trouvent intégrées dans une logique de jeu et sont récompensées.
D'autres titres largement diffusés reposent également sur des logiques similaires. Dans le jeu Mafia, dont le nom dit d'ailleurs clairement ce qu'il évoque, le joueur est immergé dans un univers criminel où il doit accomplir des missions qui consistent à s'imposer par la force, la violence et la domination. Dans Call of Duty, l'objectif central est d'éliminer, de manière répétée, ses adversaires, dans des scénarios de combat permanents.
Dans nombre de ces jeux, lorsque l'on active ce que l'on appelle le mode libre ou le mode en ligne, l'expérience change encore de nature : le joueur n'évolue plus seulement face à un scénario, mais il se confronte directement à d'autres joueurs. Des groupes se forment, des alliances se créent et, parfois, de véritables clans s'organisent pour dominer les autres équipes. La compétition devient permanente, l'affrontement direct, tandis que la logique de confrontation se trouve renforcée.
Mes chers collègues, que devient une norme lorsque, des heures durant, elle est contournée sans conséquence ?
Que devient l'interdit lorsque, dans la fiction interactive, il cesse d'être sanctionné pour devenir un moyen de progresser ?
C'est ainsi que s'installe, presque sans que l'on s'en aperçoive, une forme de familiarisation avec la violence, une accoutumance lente, imperceptible, mais dont les effets peuvent être bien réels.
D'ailleurs, cette question du mimétisme de la violence a été évoquée au plus haut niveau de l'État. En 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, soulignait ainsi que certaines images diffusées sur les réseaux sociaux pouvaient conduire à « une forme de sortie du réel » chez les plus jeunes, et il ajoutait : « On a le sentiment parfois que certains d'entre eux vivent dans la rue les jeux vidéo qui les ont intoxiqués. »
Certains objecteront, parfois de manière péremptoire, qu'aucun jeu, pas même GTA, ne saurait à lui seul provoquer un passage à l'acte. C'est probablement vrai. Mais entre la cause directe et l'absence totale d'effet, il existe un espace que nous refusons trop souvent d'explorer : celui de l'imprégnation progressive, celui de l'influence diffuse. Or c'est précisément dans cet espace que se joue l'essentiel. Il convient donc de s'interroger et de rester vigilant.
À cette problématique s'ajoute celle des espaces en ligne où ces jeux prolongent leur influence. GTA n'est pas seulement un jeu : c'est aussi un espace social dans lequel on s'affronte, on échange, on s'exprime – bien souvent sans limite. La violence verbale s'y banalise et l'agressivité peut y devenir une norme.
Ainsi, cette banalisation soulève un enjeu plus large, celui de la santé mentale des jeunes. De nombreux psychologues et professionnels de l'enfance alertent sur l'augmentation du mal-être, de l'anxiété et du sentiment d'isolement chez les adolescents. Les environnements numériques dans lesquels ils évoluent – jeux en ligne, réseaux sociaux et espaces de discussion – sont susceptibles d'accentuer ces fragilités. L'exposition répétée à des univers compétitifs, violents ou fortement conflictuels, combinée à la pression sociale qui s'exerce dans ces espaces, peut contribuer à fragiliser des esprits encore en construction.
Sans prétendre établir un lien mécanique, il est néanmoins de notre responsabilité d'analyser avec sérieux les effets que ces univers peuvent avoir sur l'équilibre psychologique des plus jeunes.
C'est pourquoi la question des environnements numériques dans lesquels ces derniers évoluent ne peut plus être éludée.
À cet égard, je tiens à saluer l'initiative de ma collègue et amie, la députée Laure Miller, auteure de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, qui sera prochainement examinée par notre assemblée.
Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : les espaces numériques ne sont pas neutres. Ils structurent les comportements, amplifient certaines logiques et peuvent, lorsqu'ils ne sont pas encadrés, favoriser la banalisation de la violence, de l'humiliation et de l'agressivité.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, continuer à considérer comme insignifiante cette familiarité croissante avec la violence dans les univers numériques, qu'il s'agisse de certains jeux vidéo ou des espaces sociaux qui les entourent, serait prendre le risque de voir se prolonger dans le réel ce qui a été trop longtemps accepté dans le virtuel.
Sans être la cause unique de la violence, ces environnements peuvent néanmoins en constituer un vecteur, un catalyseur ou un facteur aggravant.
C'est pourquoi le sujet des jeux vidéo et, plus largement, de l'écosystème numérique dans lequel évoluent nos jeunes mérite toute notre vigilance et toute notre réflexion. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. François Bonneau applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Saury. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Hugues Saury. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans nos permanences comme sur le terrain, la même inquiétude revient sans cesse, celle que la violence est partout : insultes qui dégénèrent, rixes filmées, menaces au couteau pour un motif dérisoire, agressions dans les transports, violences contre les soignants, les enseignants, les élus, violences intrafamiliales, etc. Il ne s'agit pas seulement d'un ressenti. Les chiffres confirment une dynamique préoccupante : en 2025, les tentatives d'homicide ont encore progressé de 5 %, comme les violences physiques, tandis que le nombre des refus d'obtempérer routiers a bondi de 11 %.
Ces indicateurs traduisent une banalisation de la confrontation et du passage à l'acte. Nos concitoyens perçoivent très clairement la tendance : les faits sont plus fréquents, plus visibles, et trop souvent sans réponse immédiate.
Les causes sont multiples et s'alimentent entre elles.
Il y a d'abord la pression du narcotrafic. La drogue n'est plus un phénomène marginal : c'est devenu une économie structurée qui conquiert des territoires, recrute des jeunes, impose la loi du silence et fait monter la violence d'intimidation.
Le nombre des infractions liées aux stupéfiants continue d'augmenter. En 2025, la hausse a été de 6 % pour l'usage et de 8 % pour le trafic.
La concurrence entre les réseaux, la logique de « points » à défendre, la circulation des armes transforment une partie de l'espace public en une zone de tension permanente. Quand le trafic prospère, il diffuse ses codes : la force comme raccourci, la peur comme méthode, l'argent rapide comme horizon.
Ensuite, les réseaux sociaux banalisent et mettent en scène la violence. Filmer une agression, humilier un camarade, provoquer pour « faire des vues » : la violence devient un contenu, parfois un trophée. Le cycle est toxique : exposition répétée, désensibilisation, imitation, escalade.
L'agressivité numérique touche aussi ceux qui incarnent l'autorité publique. Une étude récente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) montre que près d'un maire sur trois a subi au moins une attaque sur les réseaux sociaux en 2025, contre 20 % en 2020.
Il faut aussi regarder lucidement la banalisation de la violence dans certains jeux vidéos, lorsque des mineurs y sont exposés sans recul, sans limites et sans accompagnement. Il ne s'agit pas de désigner un bouc émissaire commode ni d'ignorer que, sans doute, la majorité des enfants savent faire la part des choses. Mais lorsque la violence est répétée, récompensée, esthétisée et dépourvue de toute conséquence morale, elle peut brouiller, chez les plus jeunes, la frontière entre le permis et l'interdit, entre le jeu et la réalité, entre le bien et le mal. Chez des enfants fragiles, isolés ou déjà en difficulté psychologique, cette exposition peut altérer les repères, affaiblir l'empathie et déformer la représentation de l'autre.
Vient ensuite la combinaison entre l'immigration et la précarité.
Disons-le clairement : la pauvreté n'excuse rien, et l'immense majorité des personnes immigrées respectent la loi. Mais l'addition des fragilités – chômage, logement indigne, désorganisation familiale, difficultés d'intégration, ghettoïsation, concurrence pour des ressources rares – accroît le sentiment d'abandon, la tension sociale et le risque de dérives. Là où l'État paraît lointain, d'autres normes se substituent : la bande, la loi du plus fort ou l'emprise du trafic.
L'éducation au sens large – celle de la famille d'abord, mais aussi celle dispensée par l'école ou l'environnement – et la perte du respect de l'altérité sont également des causes de violence.
La violence du quotidien prospère quand on n'apprend plus à gérer la frustration, à contrôler l'impulsivité, à résoudre un conflit par la parole, quand l'autorité n'est plus reconnue, quand l'autre est perçu non plus comme un égal en dignité, mais comme un obstacle ou une cible.
Enfin, il faut aussi évoquer la lenteur de l'appareil judiciaire et son corollaire : l'idée d'impunité. Quand la réponse pénale arrive tard, elle perd sa force. Quand les victimes doivent attendre des mois un jugement, elles renoncent. Quand les auteurs des faits récidivent avant d'avoir été jugés, la société se décourage. Il ne suffit pas que la justice soit indépendante, elle doit aussi être rapide, lisible et surtout exécutée.
Face à cette explosion, nous avons besoin d'une stratégie qui repose sur deux piliers : la fermeté répressive et le redressement éducatif. L'un sans l'autre échoue.
Sur le volet répressif, la priorité est la certitude de la sanction. Il faut réduire les délais, augmenter le nombre de magistrats, de greffiers et d'enquêteurs, développer des circuits plus rapides pour les violences du quotidien lorsque les faits sont établis, simplifier certaines procédures sans rien céder aux droits de la défense. La rapidité n'est pas un luxe : elle est la condition de la crédibilité.
Il faut ensuite instaurer une graduation claire, mais une ligne ferme : tolérance zéro pour les violences intrafamiliales, contre les agents publics, pour celles qui sont commises en réunion, ou encore pour les violences racistes et antisémites. Chaque acte doit rencontrer une réponse proportionnée, mais inévitable. Les peines doivent être effectives, grâce à un contrôle strict des aménagements et à un suivi sérieux, tandis que la capacité carcérale doit être structurellement suffisante pour accueillir les profils violents et récidivistes.
Par ailleurs, il faut reconquérir l'espace public. Cela implique que la police soit visible et ancrée, qu'elle traite aussi les incivilités répétées, qui empoisonnent la vie et préparent le terrain à la délinquance. La coordination entre la police nationale, les polices municipales, la gendarmerie, mais aussi les opérateurs de transport public, les bailleurs et les services sociaux doit être plus efficace : il convient, en la matière, de passer de l'intention à la réalité.
En outre, il faut frapper le narcotrafic au cœur, pas seulement sur le terrain, mais aussi sur le plan financier, en procédant à des saisies patrimoniales massives, en renforçant la lutte anti-blanchiment, en démantelant les têtes de réseau, en protégeant les témoins, en développant la coopération internationale, en agissant contre le recrutement de mineurs, etc. Casser l'économie criminelle, c'est assécher la violence.
Enfin, il faut reprendre la main sur le numérique. Il faut renforcer les cyberpatrouilles, retirer plus rapidement les contenus violents illégaux diffusés sur internet, accroître la coopération avec les plateformes et développer notre capacité d'identification, quand la loi le permet. La République ne peut pas laisser prospérer des vitrines numériques de la brutalité.
Mais la répression ne suffira pas si nous ne reconstruisons pas les repères.
Le rôle des parents est central. Il convient de soutenir la parentalité et de lutter contre le désengagement, de faciliter le repérage précoce des situations difficiles, d'accompagner les familles isolées, de mieux articuler l'action de l'école, des services sociaux et des services de santé. Mais il importe aussi de responsabiliser les parents défaillants, y compris par la sanction. Aider les parents à tenir leur place, c'est protéger les enfants.
Sur les réseaux sociaux, nous devons définir, de manière assumée, des limites protectrices. Il faut contrôler réellement l'accès des mineurs à certains contenus, instaurer des dispositifs de vérification de l'âge robustes, lutter contre les comptes glorifiant la violence, sensibiliser les parents aux risques encourus par leurs enfants.
L'éducation nationale doit redevenir un rempart en permettant l'apprentissage explicite des règles, du respect, de la gestion des conflits, de la responsabilité. Il faut définir un cadre scolaire cohérent. Les sanctions doivent être compréhensibles. Les équipes éducatives doivent bénéficier d'une protection réelle. Les élèves en rupture doivent être pris en charge par l'école avant que la rue ne le fasse à sa place.
J'évoquerai, avant de conclure, un point essentiel : la violence du quotidien, la violence d'ambiance, celle qui ne fait pas toujours la une, mais qui empoisonne la vie de chacun ; celle de l'automobiliste pris à partie pour une place, un klaxon ou un regard ; celle dans les transports publics, faite d'agressivité, d'intimidations, d'injures, de menaces diffuses ; celle à l'encontre des femmes, qui, assignées à la peur dans l'espace public, sont harcelées, suivies, importunées, mais aussi insultées pour une tenue jugée non conforme à des usages inspirés de références religieuses. Cette violence est parfois dite « ordinaire » ; en réalité, elle ne l'est jamais pour ceux qui la subissent.
Voilà qui soulève une question de fond : cette violence est-elle la conséquence d'une dégradation générale du climat social, d'une tension croissante entre les individus, d'un affaissement des règles communes ? Ou bien est-elle aussi l'une des causes de violences plus graves, parce qu'elle banalise l'agression, habitue à l'irrespect, érode les inhibitions et dégrade, jour après jour, les relations humaines ? La vérité est sans doute qu'elle est les deux à la fois : le symptôme d'un dérèglement collectif et l'un des mécanismes qui l'aggravent.
En effet, lorsqu'une société s'habitue aux invectives, aux menaces, aux humiliations et aux passages en force, elle finit par considérer comme normale une brutalité qui ne devrait jamais l'être.
Quand la violence devient un mode banal d'interaction, ce sont la civilité, la confiance et la possibilité même de vivre ensemble qui reculent. Il faut donc traiter cette violence d'ambiance avec le même sérieux que les formes les plus spectaculaires de la délinquance, parce qu'elle en prépare souvent le terrain.
Mes chers collègues, la violence au quotidien n'est pas une fatalité.
Elle régresse quand l'État protège, quand la justice répond vite, quand la police tient le terrain, quand le trafic est frappé au portefeuille, et quand les familles, l'école et la prévention reconstruisent les repères.
Notre devoir est simple : rendre à chacun une vie ordinaire sans peur et réaffirmer, concrètement, l'autorité du droit. Cela implique non seulement de punir, mais aussi de protéger, de prévenir, de réparer et de transmettre.
Il faut refaire de la civilité une exigence commune, du respect une règle ordinaire et de la force publique la garantie tranquille de la liberté de tous. C'est à cette condition que nous pourrons restaurer la confiance, retisser les liens humains abîmés et rendre pleinement à la vie collective ce qu'aucune société ne peut perdre sans se fragiliser : l'ordre, la dignité et la paix civile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Monsieur le sénateur Chevalier, monsieur le sénateur Saury, le Gouvernement de Sébastien Lecornu – Laurent Nunez comme l'ensemble des ministres – mène une politique de sécurité à la fois sur le terrain – plus de 10 000 agents supplémentaires ont renforcé les effectifs de police depuis 2017 – et dans l'espace numérique.
Outre la proposition de loi de Laure Miller visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à laquelle vous avez, l'un et l'autre, fait allusion, plusieurs actions concrètes ont également été engagées ces derniers mois et ces dernières années.
Je pense ainsi à la mise en place de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), du site cybermalveillance.gouv.fr, et du numéro d'appel unique, le 3018, qui permettent à ceux qui sont victimes ou témoins d'actes de violence ou d'agressions numériques d'alerter sans tarder. Nous parvenons à faire effacer, parfois en quelques heures seulement, des contenus susceptibles de porter préjudice aux Françaises et aux Français concernés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour améliorer la situation. Toutefois, ces premiers éléments montrent que nous pouvons, ensemble, obtenir de très bons résultats.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger. ((Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
Mme Patricia Schillinger. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la séquence municipale qui vient de s'achever, un constat s'impose partout sur le terrain : la sécurité du quotidien compte parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens.
Dans trop de communes, les élus locaux, les agents municipaux et les habitants sont confrontés à des violences devenues presque ordinaires : tirs de mortier, rodéos urbains, rassemblements illicites, refus d'obtempérer, occupations illégales, intimidations, dégradations, etc. Derrière ces faits, il y a une même réalité : le sentiment d'impunité. Celui-ci fragilise l'autorité publique, mine la confiance dans la parole de l'État et épuise ceux qui, sur le terrain, tiennent encore la République debout.
Ainsi, le nombre des refus d'obtempérer, pour ne parler que d'eux, a augmenté, comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, de 11 % en 2025 : 28 000 faits ont ainsi été recensés ! Ces chiffres disent quelque chose de grave pour notre pays : l'autorité de la règle recule quand la certitude de la sanction s'efface.
Face à cela, le Sénat n'est pas resté inactif, il a pris sa part : il a travaillé sur la lutte contre le narcotrafic, a adopté des textes pour mieux lutter contre les occupations illicites, a avancé sur la question des polices municipales et des gardes champêtres – chacun sait bien que la sécurité du quotidien se joue d'abord au plus près du terrain.
Ces textes vont dans le bon sens, car la sécurité du quotidien ne se décrète pas depuis Paris à coups d'annonces. Elle se construit dans les communes, avec des maires respectés, des forces de sécurité coordonnées, des compétences claires, des moyens adaptés et une réponse pénale réellement exécutée.
C'est là, au fond, le point central. Le problème français n'est pas seulement le niveau théorique des peines ; c'est aussi, trop souvent, la rapidité à les prononcer, leur lisibilité et leur exécution. Ce qui manque, c'est non pas nécessairement une nouvelle norme ; c'est, trop souvent, une réponse effective, comprise et visible.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un futur texte sur la sécurité du quotidien visant notamment à lutter contre les mortiers, les rave-parties, les rodéos urbains et les refus d'obtempérer. Nous souhaitons savoir quand ce texte sera présenté, selon quelle méthode et avec quelle articulation avec l'autorité judiciaire.
Renforcer les sanctions n'a de sens que si toute la chaîne suit : constatation, interpellation, poursuites, jugement, exécution.
Prenons l'exemple des mortiers. Le droit a déjà été renforcé. Pourtant, chacun voit bien que l'accès à ces produits demeure trop facile, notamment via internet et des circuits de contournement. Là encore, le véritable enjeu n'est pas seulement d'ajouter une interdiction de plus. Il est de combler les failles, de responsabiliser les plateformes, de renforcer les contrôles et d'assécher les filières d'approvisionnement.
Mais je veux aussi le dire clairement : la fermeté républicaine n'a de sens que dans le cadre de l'État de droit. Plus de moyens, oui. Plus de coordination, oui. Plus d'efficacité, oui. Mais jamais au prix de garanties fondamentales écornées.
C'est pourquoi je vous pose une question simple, monsieur le ministre : comment le Gouvernement entend-il à la fois renforcer concrètement la sécurité du quotidien et garantir que les moyens donnés aux forces de l'ordre s'exercent toujours dans le strict respect du cadre républicain ?
Nous parviendrons à mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien avec une ligne claire : autorité, proximité, exécution des sanctions, soutien aux élus et aux forces de l'ordre et respect absolu de l'État de droit. L'ordre juste, l'ordre concret, l'ordre tenu : voilà ce que nos concitoyens attendent de nous. (MM. Christian Bilhac, Cédric Chevalier et Ludovic Haye applaudissent.)