Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’indique que le président du Sénat ne peut présider notre séance, car il est en déplacement au Royaume-Uni à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Mes chers collègues, au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer, au cours de nos échanges, l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

situation à haïti

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Michel Masset applaudit également.)

M. Dominique Théophile. Monsieur le ministre délégué chargé de l’Europe, je m’adresse, à travers vous, à l’ensemble du Gouvernement. Et, puisque les murs ont des oreilles, le Président de la République prendra connaissance de mes propos.

Je veux saluer la présence dans les tribunes de Son Excellence M. l’ambassadeur d’Haïti.

Mes chers collègues, l’Histoire est parfois étrange. Certains peuples n’ont jamais été pardonnés d’avoir conquis leur liberté par eux-mêmes. Haïti n’est juridiquement pas en guerre contre un autre État, mais d’aucuns savent que le peuple haïtien vit désormais des conditions assimilables à une guerre interne, marquée par l’effondrement de l’autorité publique et la terreur exercée par des groupes armés.

Les chiffres des Nations unies sont glaçants : plus de 5 500 morts en moins d’un an en 2025, des milliers de blessés, des violences sexuelles massives, près de 2 millions de déplacés internes, des routes nationales contrôlées par des gangs et une capitale coupée du reste du pays et du monde.

L’ONU parle même d’une violence devenue « quotidienne et intenable ». Sur le seul premier trimestre 2026, plus de 1 500 personnes ont été tuées.

Cette crise touche directement l’ensemble du bassin caribéen, notamment les territoires français d’Amérique.

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane voient déjà les premières conséquences humanitaires, migratoires, sanitaires et sécuritaires de l’instabilité haïtienne dans une région structurellement vulnérable.

Aider Haïti à retrouver la stabilité, ce n’est donc pas seulement répondre à une urgence humanitaire ; c’est aussi préserver l’équilibre de notre espace régional.

Or, face à cette situation, la réponse internationale demeure sans cohérence d’ensemble.

Pourtant, la France a démontré ces dernières années sa capacité à fédérer la communauté internationale lors de crises majeures.

Monsieur le ministre, rassurez-vous : il n’y a aucune demande pécuniaire derrière ma question. La France ne peut-elle pas prendre avec la même détermination l’initiative de réunir et de fédérer la communauté internationale autour d’une conférence de soutien à Haïti ?

À l’heure des mémoires et des réparations, un tel geste de la France pourrait constituer un premier acte de réparation historique envers le peuple haïtien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes RDSE et SER. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, vous avez raison de ne pas oublier Haïti. Je connais votre engagement personnel en la matière ; j’ai également eu l’occasion d’échanger sur le sujet avec le président Patriat. Et je profite de votre question pour saluer à mon tour la présence de M. l’ambassadeur en tribune.

Vous l’avez indiqué, Haïti est confronté depuis plusieurs années à une crise majeure. La population souffre de violences. Des gangs armés contrôlent une part importante du territoire grâce à différents trafics : drogues, armes, etc. Les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes. Au mois de juillet 2025, plus d’une tonne de cocaïne a été saisie par la police haïtienne : c’est l’une des plus importantes saisies de ces trente dernières années. Et, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, entre 270 000 et 500 000 armes circulent aujourd’hui illégalement dans le pays. Vous avez à juste titre évoqué le désastre humanitaire qui est en cours.

Dans ce contexte, de nombreux Haïtiens ont trouvé refuge dans nos collectivités d’outre-mer. En Guyane, nous avons agi avec le démantèlement d’une filière d’immigration irrégulière via le Suriname à la fin de l’année 2024. La Guadeloupe et la Martinique sont aussi concernées par l’afflux de migrants haïtiens.

Notre pays est engagé aux côtés d’Haïti pour favoriser le retour à la sécurité et à l’ordre constitutionnel. Nous soutenons la police et les forces armées. Nous avons contribué à la mise en place d’une nouvelle force internationale de répression des gangs sous mandat des Nations unies. Les premiers soldats tchadiens sont arrivés à Port-au-Prince au mois d’avril. Au total, 5 500 militaires et policiers sont attendus d’ici au mois d’octobre.

La France a salué, au mois de février, la transition vers un pacte national et le remaniement ministériel qui s’en est suivi. Désormais, nous devons réfléchir aux moyens de développer les échanges commerciaux et les investissements mutuels en faveur de la stabilisation du pays.

J’ai entendu votre proposition d’une conférence de soutien à Haïti. Vous le savez, la France est déjà mobilisée : 40 millions d’euros en faveur d’Haïti en 2025, dont 4 millions d’euros pour la sécurité, 17 millions d’euros pour l’aide humanitaire et 17 millions d’euros pour l’aide au développement.

Soyez-en assuré, monsieur le sénateur, nous poursuivrons notre engagement aux côtés de la population haïtienne. (M. François Patriat applaudit.)

hantavirus (i)

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la demande des sénateurs du Nord de mon groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite en préalable adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d’une agression intolérable, ainsi que, plus globalement, à l’ensemble des élus victimes de violences verbales et physiques.

Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Corinne Bourcier, s’adresse à Mme la ministre de la santé.

Depuis quelques jours, l’hantavirus inquiète nos concitoyens. À l’origine, plusieurs cas ont été déclarés à bord d’un bateau de croisière, et trois personnes sont décédées. Vingt-deux cas contacts et un cas confirmé ont été identifiés en France. La Française contaminée et actuellement hospitalisée en réanimation serait dans un état très critique.

Il s’agit d’un virus rare, transmis normalement par des rongeurs infectés. Mais il semble que la souche concernée puisse se transmettre directement entre individus, dans certains cas que nous ne connaissons pas encore bien.

Madame la ministre, vous avez indiqué hier qu’il n’existait pas de circulation diffuse du virus en France. Mais il est évidemment difficile pour nos concitoyens de ne pas repenser à la pandémie de covid-19. Les Français ne veulent être ni alarmés ni rassurés à tort. Ils attendent de la transparence et de l’anticipation.

Lors de la conférence de presse du 12 mai, vous avez rappelé les actions déjà mises en place, notamment la surveillance médicale renforcée des Français rapatriés et celle des cas contacts.

Il apparaît surtout évident qu’une coopération européenne et internationale est indispensable. Tel est précisément l’objectif du Premier ministre, qui a appelé à une coordination entre les ministres français et européens.

Madame la ministre, l’inquiétude des Français vise moins la capacité de la France à mettre en œuvre les mesures adaptées que celle de l’ensemble des pays à se coordonner efficacement.

Pouvez-vous aujourd’hui rassurer les Français sur l’efficacité de la coordination internationale dans l’effort pour « briser la chaîne de transmission » ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Pellevat, je vous remercie de cette question. Je sais que je vais être interrogée à plusieurs reprises sur le sujet au cours de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement ; j’aurai donc l’occasion de répondre en détail.

Vous avez centré votre question sur la coordination internationale. Avec M. le Premier ministre, nous avons fait le choix d’une stratégie très protectrice. Nous sommes en effet au début de la présence du virus : il faut donc briser la chaîne de transmission dès maintenant.

Nous avons ainsi pris des mesures de protection : toutes les personnes qui auraient été en contact avec le virus sont actuellement hospitalisées et font l’objet de batteries de tests, qu’ils soient cliniques ou biologiques.

Par rapport à la période du covid-19, nous avons avancé. L’alerte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été plus précoce. Les échanges d’informations ont été très rapides, ce qui a permis au ministère de la santé et au Gouvernement de se mettre en ordre de marche pour protéger nos concitoyens.

L’OMS fait des points réguliers quotidiens, avec des focus nationaux ; ainsi les échanges d’informations peuvent-ils se faire. Il existe également une coordination européenne, pilotée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Mais, au-delà, nous souhaitons que la France « exporte » son dispositif très protecteur et qu’elle parvienne à convaincre tous les pays, notamment nos voisins les plus proches, d’adopter de telles mesures, qui sont peut-être des mesures « de précaution », mais qui sont à tout le moins de nature – je le crois – à briser la chaîne de transmission.

J’ai organisé à cette fin une réunion avec mes homologues de nombreux pays, notamment, mais pas seulement, ceux dont des ressortissants se trouvaient à bord du bateau, afin d’échanger sur les pratiques de chacun et de porter la voix de la France, comme je continuerai de le faire dimanche lors de l’Assemblée mondiale de la santé. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.

M. Cyril Pellevat. Madame la ministre, vous avez raison de souligner que la France, en la matière, a plutôt été à l’avant-garde.

Vous avez à juste titre évoqué la coordination européenne, mais il est clair que la coopération doit s’étendre aux autres pays – c’est particulièrement important.

Nous serons à vos côtés en tant que de besoin. Je vous remercie pour les éléments que vous venez de nous communiquer. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)

hantavirus (ii)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Madame la ministre de la santé, je souhaite tout d’abord vous remercier pour la conférence de presse que vous avez tenue hier.

Cette initiative de transparence a permis de remettre la science au cœur de l’événement. Pour les Français, c’est primordial.

Médecins et chercheurs ont expliqué avec sincérité ce qu’ils savent et ce qu’ils ne savent pas, et ils ont souligné combien la recherche va nous éclairer dans les jours prochains.

Une telle méthode est nécessaire face aux peurs, aux délires complotistes et aux fausses informations qui se déploient déjà sur les réseaux sociaux.

Il a été indiqué hier que le protocole espagnol avait été validé par l’OMS. Quel est ce protocole ? À partir de quand a-t-il été appliqué ?

Vous avez également insisté sur l’importance de la coopération internationale. On peut être choqué par ce qui a été expliqué hier : l’absence de traitements efficaces et de vaccins est liée au fait que ce virus ne touchait que peu de personnes, dans des endroits reculés. Il y a là de quoi s’interroger sur l’éthique humanitaire, qui pèse moins lourd que l’impératif de rentabilité et l’obligation d’une coopération.

Il a été signalé une recrudescence des cas en Argentine depuis le début de l’année. Est-ce vrai ? Le cas échéant, que font les autorités ?

Quelle est la stratégie d’anticipation et de gestion de crise appliquée en France, mais aussi au niveau mondial ? Vous avez expliqué qu’en France les cas contacts étaient mis en quarantaine, mais les procédures sont-elles uniformisées ?

Par exemple, les médecins ont indiqué hier que les gestes barrières – masque et distanciation sociale – sont primordiaux. Mais dans quels cas ? Et à partir de quand ?

Enfin, une information spécifique est-elle prévue à destination des maires ? Au moment de la crise de la covid-19, les maires étaient désemparés et en première ligne dans leur commune. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Cabanel, je vous remercie de votre question.

L’hantavirus dont il est question – la souche des Andes – est connu depuis les années 1990 pour être présent dans les zones rurales d’Amérique latine ; ce détail est important pour la suite de mon propos.

Ce virus se caractérise par une transmission interhumaine.

Nous disposons d’études scientifiques rigoureuses à ce sujet. L’une d’entre elles, publiée dans le New England Journal of Medicine, documente des cas survenus lors d’une fête d’anniversaire dans une zone rurale d’Amérique du Sud. Les chercheurs y mettent en évidence une transmission circonscrite aux contacts très rapprochés : l’infection a touché ceux des convives qui étaient assis autour de la même table, mais non ceux qui ont dansé au cours de la soirée. Voilà pourquoi nous disons jusqu’à présent, suivant en cela la position des scientifiques, que ce virus entraîne une contagion limitée aux cas très rapprochés.

Cette même étude aborde la question du taux de mortalité. L’infection peut provoquer la mort des suites de complications cardio-pulmonaires, notamment d’œdèmes du poumon. Le taux de mortalité rapporté s’élève à 32 %, ce qui est évidemment élevé. Je rappelle toutefois que ces données proviennent d’une zone rurale d’Amérique du Sud, où l’accès aux soins n’est pas le même que chez nous. Nous verrons ce que diront les scientifiques quant à l’évolution de ce taux selon les circonstances.

Dès le début de l’alerte, nous avons pris des dispositions pour isoler les cas contacts, qu’il s’agisse ou non de contacts rapprochés. La France est l’un des pays qui a pris les mesures les plus fortes, les plus protectrices. Nous avons en effet hospitalisé les cinq ressortissants français qui se trouvaient sur le bateau, les huit personnes présentes dans le premier avion qu’a emprunté la personne décédée, ainsi que les quatorze personnes qui ont partagé son second vol jusqu’à Amsterdam.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, j’aurais aimé que vous nous précisiez quelles sont les mesures envisagées à l’égard des maires, dans l’éventualité où l’épidémie progresserait. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe RDPI.)

hantavirus (iii)

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

M. Bernard Jomier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Les cas d’hantavirus inquiètent notre population. C’est évidemment la mémoire de la pandémie de covid-19 qu’ils ravivent.

Si une leçon a bien été retenue de cette période, c’est la nécessité d’une mobilisation rapide, car, je le dis sans détour, les décisions qui ont été prises ces derniers jours sont les bonnes.

Cela étant, sur la durée, plusieurs facteurs risquent de peser.

Le premier, Henri Cabanel l’a évoqué : la désinformation en santé a instantanément refleuri.

Les antivax sont à la manœuvre. Oui, il y a des antivax… alors même qu’il n’existe aucun vaccin contre les hantavirus ! (Sourires.) Vraiment, les antivax ont été bercés trop près du mur. (Rires. – Mme Nadia Sollogoub applaudit.)

Je pense aussi aux complotistes, qui ne veulent pas que notre population ait accès au savoir.

Dès lors, madame la ministre, qu’avez-vous fait de concret, ces derniers mois, à la suite de la publication du rapport sur la désinformation en santé que les professeurs Molimard, Costagliola et Maisonneuve – j’aurai d’ailleurs le plaisir de les accueillir au Sénat la semaine prochaine – vous ont récemment remis ?

Second point : la situation des scientifiques.

Hier, vous avez fait appel à eux pour fonder vos décisions ; vous avez eu raison.

Mais, vous le savez, les scientifiques sont aujourd’hui harcelés, non seulement sur les réseaux sociaux, mais également devant les tribunaux, où les procédures se multiplient. Or l’Ordre des médecins reste apathique ; les parquets et les tribunaux affichent une large indifférence ; quant à l’université, elle se rend parfois complice d’un tel harcèlement, comme c’est le cas à Marseille.

Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger nos scientifiques de ce harcèlement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K, GEST, RDSE et UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Jomier, vous l’avez souligné, la mobilisation a été rapide. Nous avons réagi tout de suite, avec Santé publique France, avec le centre de crise du ministère et avec des experts scientifiques qui nous accompagnent depuis le début.

En outre, et vous l’avez également rappelé, dans un souci de transparence, nous avons tenu à organiser une conférence de presse ; il était en effet normal que les informations transmises la veille par les scientifiques au Premier ministre soient portées à la connaissance des Français.

Cette exigence de transparence nous conduit, avec le Premier ministre, à communiquer de façon claire dès que de nouvelles données nous parviennent.

Vous faites par ailleurs allusion au mouvement, dont on ne saurait nier l’ampleur, des antivax et des complotistes. Ceux-ci n’ont pas attendu l’apparition de ce virus pour s’agiter.

Vous l’avez dit, les scientifiques sont harcelés, notamment sur les réseaux sociaux, et ce depuis longtemps.

Pour répondre à ce phénomène, nous avons annoncé une stratégie globale de lutte contre les fausses informations. Celle-ci repose en particulier sur un dispositif d’« infovigilance », sur lequel nous travaillons. L’objectif est de construire une sorte de task force efficace composée d’experts scientifiques coordonnés. Sitôt qu’une fausse information sera détectée, cette cellule pourra agir très vite et de façon massive pour en arrêter la diffusion.

Nous soutenons évidemment les soignants et les experts scientifiques qui subissent ce harcèlement. Vous le savez, des signalements sont systématiquement effectués, notamment auprès de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos).

Nous continuons de mener cette lutte, aux côtés, notamment, des ordres professionnels.

Pour vous répondre très concrètement sur l’exigence de transparence, outre l’information due aux Français, nous veillons à celle des professionnels de santé ; j’ai d’ailleurs réuni ce matin l’ensemble de leurs ordres et de leurs syndicats pour un temps d’échange. Quant aux élus, ils sont informés notamment par l’intermédiaire des préfectures.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Comme je vous l’ai indiqué, vous pouvez compter sur nous dès lors que vos décisions sont adaptées.

Mais la solidité du lien entre scientifiques, politiques et population est essentielle pour qu’une société puisse affronter dans la durée un phénomène épidémique, quel qu’il soit.

Je vous appelle donc à intensifier vos actions en la matière, car les scientifiques désespèrent de se retrouver seuls face au harcèlement judiciaire. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes CRCE-K, GEST, RDSE et RDPI.)

rentrée scolaire

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, chaque année, les modifications de la carte scolaire et les annonces de suppressions de postes provoquent une véritable éruption dans nos départements.

Dans le mien, nous avons célébré le cinquantième anniversaire de la naissance du premier regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Cette longévité témoigne de l’attachement des collectivités à l’école et de leur capacité d’adaptation. Mais, désormais, les restructurations annoncées viennent également déstabiliser ces RPI, dans lesquels nos collectivités ont énormément investi. La situation devient souvent intenable.

Vous avez annoncé une approche nouvelle de l’élaboration de la carte scolaire. Voilà une première reconnaissance de l’émotion que suscite chaque année l’annonce des suppressions de postes. Reste que, pour envisager de s’engager dans cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et les objectifs précis que le Gouvernement assigne à l’école et à l’instruction publiques.

En effet, monsieur le ministre, la démarche que vous suggérez ne saurait se résumer à cette proposition : « Je vous offre le choix de la méthode et vous décidez vous-même de votre suicide. »

Si votre objectif demeure de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales ou ethniques, d’accéder aux meilleures conditions de développement de leurs savoirs, alors des marges de manœuvre doivent être recherchées pour engager les évolutions nécessaires. Y êtes-vous totalement disposé, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST. – M. Christian Bilhac applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le sénateur Lahellec, j’ai déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’aborder la dimension démographique du problème.

Votre département, les Côtes-d’Armor, ne fait pas exception : vous le savez, il a perdu plusieurs milliers d’élèves en quelques années et il en perdra encore presque 1 000 à la rentrée prochaine.

Cela étant posé, ma conviction profonde est que l’école doit renouer avec une vision à long terme de sa politique territoriale.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Edouard Geffray, ministre. Une telle approche territoriale fait défaut pour les écoles depuis le milieu du XX^e siècle, et pour les collèges et les lycées, grosso modo, depuis le début des années 1980.

Nous ne pouvons pas nous contenter de répondre à la demande immédiate en ouvrant des écoles là où il y a des élèves et en en fermant là où il n’y en a plus. Il nous faut sortir d’une telle logique et refaire de l’école un élément central de l’aménagement du territoire.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Excellent !

M. Edouard Geffray, ministre. Dans cette perspective, j’ai lancé cette année une expérimentation que nous généraliserons l’an prochain si ses résultats sont probants. Elle concerne dix-huit départements dans lesquels les services de l’État – le préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) – et les élus locaux ont vocation à travailler ensemble sur ce que doit être une carte scolaire. Celle-ci ne doit plus être pensée à l’aune de la seule démographie, mais doit intégrer l’aménagement du territoire, les transports et, plus généralement, l’ensemble des services publics. Nous visons un horizon à cinq ans, avec une vision prospective pour la période allant de 2027 à 2030.

L’idée est de tirer les conséquences des remontées de terrain, qui devront être les plus consensuelles possible, pour structurer nos propres réflexions dans le cadre de l’élaboration des projets de loi de finances.

Autrement dit, là où nous raisonnons aujourd’hui de manière trop macroscopique en répartissant les fermetures sur la base de baisses d’effectifs décidées à l’avance, la méthode que je propose consiste à reprendre en main la destinée territoriale de l’école pour en déduire nos besoins budgétaires dans les lois de finances.

Les Côtes-d’Armor font partie des dix-huit départements concernés. Si l’expérimentation est concluante, nous la généraliserons dès l’année prochaine. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.

M. Gérard Lahellec. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais permettez-moi de vous dire que la situation est déjà très inégalitaire. Le risque serait de laisser aux familles la responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où leurs enfants seront scolarisés. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C’est d’une tout autre ambition que nous avons besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST.)

sécurité des élus

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Le 8 mai, jour de commémoration et, normalement, de concorde et de fête, le nouveau maire de Waziers, dans le Douaisis, M. Steve Bansch, a été agressé et blessé par l’un de ses concitoyens. Le motif ? Une demande de logement : terrible banalité, triste banalité.

Mon propos n’est pas de pointer la responsabilité du Gouvernement. Pour avoir échangé encore ce matin avec Steve Bansch, maire de Waziers, je tiens à souligner en son nom qu’il a été bien accompagné, dans ce moment pénible, par le préfet et par le sous-préfet.

C’est du refus de cette banalité de la violence qu’il s’agit : violence dans la société, violence contre toutes les autorités, violence contre les élus, violence contre les maires – la violence, cette « banalité méprisante », selon Balzac.

En matière de violence quotidienne, les chiffres sont accablants. Ils doivent nous inquiéter. Les violences physiques sont en progression de 5 % en un an. Et, selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), près d’un élu local sur cinq déclare avoir été victime de menaces et d’insultes ou d’agressions physiques lors de son dernier mandat.

Cette situation n’est pas tolérable. Trop de personnes s’affranchissent des règles et déplacent la limite de l’interdit, du respect de la loi, au risque de la sanction. Et, comme la sanction se fait attendre, cela provoque trop souvent un déchaînement de violence contre l’autorité.

Monsieur le ministre, face à cette inadmissible violence, quelle réponse ? quelles sanctions ? quelles mesures de sécurité ?

Je formulerai une proposition : n’est-il pas l’heure de relancer les campagnes de prévention nationales, qui se font trop rares en ce moment ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Henno, je condamne évidemment à mon tour et au nom du Gouvernement l’agression dont M. le maire de Waziers a été victime le 8 mai. Pour un motif futile, il a été giflé et projeté au sol par l’un de ses administrés ; il s’est vu prescrire vingt et un jours d’incapacité totale de travail (ITT) et devra subir une intervention chirurgicale. L’individu a également insulté et outragé l’une de ses adjointes. Il s’agit, à l’évidence, d’une agression extrêmement grave.

Vous avez raison de le souligner, le phénomène est désormais persistant. Nous avons recensé 2 500 faits en 2024 et en 2025 et nous en dénombrons déjà plus de 1 500 pour 2026, soit plus de la moitié du total de l’année dernière. Il est vrai que la campagne des élections municipales a été particulièrement « agitée », mais il faut s’inquiéter de ce phénomène.

C’est ce que fait le Gouvernement.

Nous avons lancé, dès 2023, un plan national de lutte contre les atteintes aux élus. Les maires représentent 64 % des victimes et 10 % de ces atteintes sont des atteintes physiques, comme cela s’est passé dans le département du Nord.

Ce plan vise d’abord à connaître le phénomène, à recenser et à analyser ces faits, afin de déployer des mesures de protection spécifiques, dont la distribution de boutons d’alerte. En l’occurrence, le maire de Waziers a été doté d’un tel outil, qui permet d’appeler les forces de l’ordre via une ligne dédiée.

Plus généralement, comme vous le savez, une loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales applicables en cas d’atteinte aux élus. Elle trouve évidemment à s’appliquer au cas d’espèce. Je le rappelle, l’individu a été interpellé par les forces de sécurité intérieure, dont la réponse a été immédiate, et il sera amené à s’expliquer devant la justice le 4 juin prochain : la justice aura à examiner ce dossier.

Pour l’avenir, Françoise Gatel et moi-même avons écrit à tous les préfets afin qu’ils reçoivent l’ensemble des maires et leur rappellent l’existence de ces dispositifs de protection. En outre, avec le garde des sceaux, nous avons mis au point un guide destiné aux élus afin de renforcer la relation entre les parquets et les maires.

mesures de prévention contre l’hantavirus et les zoonoses

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Anne Souyris. Madame la ministre de la santé, qui aurait pu prédire qu’une nouvelle zoonose viendrait rappeler notre vulnérabilité sanitaire ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Eh oui, mes chers collègues : en vérité, tout le monde le pouvait !

Toute notre histoire récente nous y préparait, depuis au moins quarante ans et l’émergence dramatique du VIH dans les années 1980, qui avait conduit à la naissance de la démocratie sanitaire, jusqu’à l’épisode du monkeypox, que nous avons pu enrayer notamment grâce à la santé communautaire et à l’action des collectivités locales – je pense évidemment à la Ville de Paris. Plus récemment encore, nous avons traversé l’épidémie de covid-19, dont nous aurions dû tirer des leçons salvatrices.

Oui, madame la ministre : en vérité, tout nous l’indiquait !

Pourtant, cinq ans après le covid, quelles réponses concrètes la France a-t-elle apportées pour prévenir et soigner les zoonoses ? Une belle conférence « One Health », certes ; mais où est la stratégie d’accélération « maladies infectieuses émergentes » du plan France 2030 ? Et la production souveraine de médicaments essentiels ?

Aujourd’hui, l’hantavirus inquiète le pays. Bien sûr, nul ne sait si sa diffusion deviendra épidémique, mais, sans attendre, madame la ministre, disposez-vous d’un plan d’action assorti de protocoles différenciés selon la circulation du virus, que vous pourriez présenter aux parlementaires dès maintenant ?

Un tel plan devrait impliquer pleinement les citoyens dans la gestion épidémique, au lieu de se résumer à de simples déclarations hebdomadaires délivrées par un « chef de guerre », comme nous l’avons déjà trop vécu ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Souyris, nous faisons face à un virus dont l’origine est identifiée : il s’agit de deux ressortissants hollandais qui ont séjourné pendant quatre mois en Amérique du Sud avant d’embarquer sur un bateau où la transmission s’est opérée, le nombre de cas restant limité.

Il est très important de le préciser à l’attention de nos concitoyens : à l’heure actuelle, le virus ne circule pas dans la population générale.

Vous avez raison de dire que ces virus d’origine animale représentent un défi à court terme, auquel nous faisons face par le biais de l’approche dite « Une seule santé » (One Health), qui se décline en une série d’engagements.

En l’espèce, nous avons identifié et hospitalisé les cinq ressortissants français qui se trouvaient sur le bateau. Par ailleurs, huit passagers ayant emprunté le même vol qu’une femme qui est ensuite décédée ont été admis à l’hôpital par mesure de précaution, car ils ont pu être en contact avec elle. Enfin, quatorze personnes étaient présentes à bord d’un second vol dont la même femme a été débarquée, après être d’abord montée dans l’avion, en raison de l’aggravation de son état de santé – comme je l’ai dit, elle est malheureusement décédée ensuite.

Au total, à l’heure actuelle, vingt-sept personnes – les cinq passagers du bateau et les vingt-deux passagers aériens – sont donc hospitalisées sur notre sol dans des centres de référence, au sein de chambres à pression négative – qui aspirent l’air – conçues pour éviter toute contagion ; elles y sont prises en charge par des professionnels spécialement formés.

Il n’y a donc pas de circulation du virus à ce jour.

Évidemment, la responsabilité du Gouvernement était de se mettre en action dès le début, c’est-à-dire dès l’alerte émise par l’OMS, et d’anticiper tous les scénarios possibles. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité d’emblée être accompagnée par des experts scientifiques, avec lesquels nous travaillons quotidiennement à l’élaboration de modélisations et de stratégies.

Comme nous nous y sommes engagés, nous ferons preuve d’une transparence totale dans la transmission des informations : tout nouvel élément sera communiqué.

M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris, pour la réplique.

Mme Anne Souyris. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais notre inquiétude demeure.

Dès mars 2021, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes faisait état d’angles morts dans la gestion des stocks stratégiques de masques ; le Sénat a fait de même en 2023 dans son rapport sur les pénuries de médicaments, pointant du doigt notamment une doctrine de rotation des stocks toujours inachevée.

Quelque 706 millions de masques étaient déjà périmés à la fin de 2024, tandis que le nombre de lits hospitaliers continue de baisser et qu’une grippe saisonnière suffit à déclencher une centaine de plans blancs. Enfin, 9,4 % seulement des médicaments innovants autorisés en Europe sont fabriqués en France, contre 24 % en Allemagne.

Nous ne sommes pas prêts, madame la ministre ! Nous n’avons pas entendu de votre part l’annonce d’un plan à venir qui nous permettrait de réagir. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

artillerie de l’armée de terre

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées.

Madame la ministre, plusieurs informations évoquent une offre de l’industriel américain fabricant du F-35 portant sur la vente de lance-roquettes Himars à l’armée de terre française. Ces informations sont-elles exactes ? Si oui, pouvez-vous nous confirmer que vous n’achèterez pas de matériel américain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias et Mme Michelle Gréaume applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Monsieur le président Perrin, pas plus tard que mardi dernier, nous avons eu dans cet hémicycle un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution consacré à la loi de programmation militaire (LPM).

À cette occasion, j’ai rappelé que la question de l’artillerie, et singulièrement celle des frappes dans la profondeur, constitue un enjeu absolument majeur pour notre pays.

Il nous faut en effet reconnaître, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’après une vingtaine d’années d’investissements assez limités – particulièrement limités, devrais-je dire – pour notre artillerie, nous avons atteint des seuils qui nécessitent des réponses rapides.

Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons évoqué ensemble le travail mené actuellement par la direction générale de l’armement (DGA), laquelle coopère avec deux groupements d’entreprises françaises, donc souveraines.

Nous sommes actuellement dans une phase de tests, s’agissant de procéder au remplacement du lance-roquettes unitaire (LRU) en tenant compte d’un autre élément tout aussi important, à savoir le nombre de nos équipements.

Le Premier ministre, alors qu’il était ministre des armées, avait déjà apporté une réponse en augmentant le nombre de LRU. Dans le cadre de l’actualisation de la LPM dont nous débattrons dans quelques jours au Sénat, nous avons décidé de doubler notre parc pour atteindre vingt-six équipements. J’espère que ce matériel sera souverain et je mets tout en œuvre à cet effet.

Tels sont les éléments que je tenais à partager avec vous, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Michel Savin. Vous n’avez pas répondu à la question !

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.

M. Cédric Perrin. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. Je connais parfaitement votre engagement sur cet enjeu du feu dans la profondeur terrestre, dont les conflits récents ont démontré l’importance, et je mesure l’urgence qu’il y a à posséder de tels moyens.

Dans le contexte stratégique actuel, il est évidemment inconcevable pour notre groupe, comme pour l’ensemble du Sénat, me semble-t-il, que notre pays achète américain pour une capacité aussi cruciale que l’artillerie de longue portée, et ce pour trois raisons très simples.

Premièrement, il est hors de question de placer notre souveraineté militaire sous dépendance américaine. Nous n’éviterons pas les trous capacitaires en achetant américain, car nous ne sommes pas la priorité des États-Unis.

Nous voyons aujourd’hui les conséquences concrètes de cette dépendance chez nos voisins, notamment en Estonie, madame la ministre : les matériels livrés l’ont été avec des restrictions d’emploi – ils sont bridés – et les commandes ont été considérablement retardées, voire, pour certaines, payées mais non livrées, par décision de Washington.

Deuxièmement, les solutions souveraines existent, vous l’avez dit. Dès 2023, le Sénat demandait une réponse souveraine de frappe dans la profondeur. Nous avons les compétences, nous avons les industriels, et les offres semblent concluantes : il vous reviendra de nous l’annoncer très prochainement.

Troisièmement, quel signal enverrions-nous à nos partenaires européens, après avoir défendu l’autonomie stratégique européenne pendant des années ? Comment justifier l’achat d’un système américain au détriment d’une solution possiblement souveraine ? Il y aurait là, évidemment, un reniement politique majeur et une perte totale de crédibilité.

Madame la ministre, je vous le dis solennellement : envisager un achat américain dans le contexte actuel, alors même qu’il existe des alternatives souveraines, serait un très mauvais signal à quelques jours de l’ouverture du salon Eurosatory.

Nous allons bientôt débattre de la LPM ; si nous vous faisons entièrement confiance, il me semblait important de rappeler ces éléments, car une petite musique circule de manière insistante,…

Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous êtes mal informé !

M. Cédric Perrin. … au sein de certains états-majors, en faveur de l’achat de matériel américain ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE, SER, GEST et CRCE-K.)

stratégie de la france face à l’hantavirus

M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Khalifé Khalifé. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.

Madame la ministre, nous sommes confrontés aujourd’hui à un foyer d’infection par hantavirus déclaré à bord d’un navire, cinq de nos compatriotes étant concernés. Ils ont été rapatriés et hospitalisés dans les centres de références de l’hôpital Bichat, à Paris.

Nous leur souhaitons un prompt rétablissement et saluons la qualité du travail accompli par les professionnels de cet établissement, ainsi que par ceux qui ont accueilli les vingt-deux cas contacts identifiés et hospitalisés dans des services spécialisés sur le territoire national.

Nous saluons également, madame la ministre, la réactivité avec laquelle vous avez conduit, sous l’autorité du Premier ministre, la gestion de cette crise, ainsi que la transparence et la rigueur dont vous avez fait preuve lors de votre conférence de presse d’hier comme lors de votre audition à l’Assemblée nationale ce matin.

Le virus en cause a été identifié il y a cinquante ans et fait l’objet de travaux scientifiques de haut niveau à l’Institut Pasteur à Paris. S’il comporte trente-huit souches, c’est la souche des Andes qui est aujourd’hui incriminée ; elle fait actuellement l’objet d’un séquençage visant à détecter d’éventuelles mutations.

Ce virus, connu depuis 1975, était jusqu’à présent à l’origine de contaminations focalisées en Asie et en Amérique du Sud, bien que quelques cas sporadiques aient été observés en France. Sa période d’incubation est relativement longue, mais la phase symptomatique est caractérisée par une évolution très rapide, avec un taux de mortalité pouvant atteindre 40 %.

D’où mes deux questions : faut-il prendre plus de précautions et imposer d’emblée la généralisation des gestes barrières durant cette période d’incertitude ? Les Français le comprendraient bien, et je suis convaincu de l’intérêt de sensibiliser et de prévenir sans affoler.

Ou bien préférez-vous attendre le résultat du séquençage du virus ? Dans cette seconde hypothèse, quelles adaptations concrètes apporteriez-vous à votre stratégie ? (Des sénateurs frappent leur pupitre pour signaler que l’orateur a dépassé son temps de parole.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Khalifé Khalifé. Enfin, alors que des millions de Français s’apprêtent à préparer leurs vacances, parfois dans des zones à risque, quelles recommandations concrètes le Gouvernement compte-t-il leur adresser avant l’été ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Khalifé, comme vous l’avez rappelé, ce virus est déjà connu, même si les connaissances scientifiques sont par définition évolutives.

À ce jour, tous les cas contacts, à haut risque comme à moyen risque – les scientifiques expliquent que les risques encourus par les passagers du second vol, où la patiente dont il est question n’est finalement pas restée, sont moindres que pour les passagers du navire –, sont hospitalisés sur notre sol dans des établissements de référence. Ils sont pris en charge par des professionnels de santé spécialisés dans ces maladies, afin d’éviter que le virus ne se diffuse.

Tous les contacts potentiels sont donc isolés et nous n’avons aucune raison de prendre des mesures supplémentaires. Les décisions que le Premier ministre et moi-même prenons s’appuient depuis le début de l’alerte sur l’expertise des scientifiques. Je le répète : il n’y a pas aujourd’hui de circulation du virus au sein de la population générale.

Tout l’enjeu de l’action coordonnée mise en place entre Santé publique France, les experts, les directions de la santé, le centre de crise et les agences régionales de santé est de briser la chaîne de transmission. Les vingt-deux passagers des avions et les cinq passagers du bateau sont à l’isolement : il n’y a donc pas lieu de proposer d’autres mesures de protection pour la population générale.

Votre autre question concerne l’éventuelle mutation de ce virus, que nous connaissons, puisqu’il s’agit bel et bien de la souche des Andes. Néanmoins, nous ignorons encore – nous devrions le savoir dans les jours qui viennent – si la séquence génétique étudiée est strictement et intégralement identique à la souche des Andes. Si les premiers résultats ne révèlent aucune mutation, il convient d’attendre l’analyse de 100 % de la séquence pour conclure avec certitude à l’absence de toute évolution génétique : alors nous serons tranquilles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

prix du carburant

M. le président. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Alexandre Ouizille. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Le litre à 2,20 euros : voilà deux mois que les superprofits des géants de l’énergie (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains) défient toute forme de morale publique. Ces superprofits ne sont pas imaginaires, ils sont caractérisés : surajustements de prix, marges de raffinage multipliées par quatre, opérations spéculatives sur les marchés s’élevant à plus de 1 milliard d’euros pour la seule entreprise TotalEnergies.

En tant que parlementaire, je demande au Gouvernement pourquoi il protège de tels comportements prédateurs (Mme Sophie Primas s’exclame) au lieu d’en protéger les Français.

Pourquoi le gouvernement de la France ne s’est-il pas associé à l’Allemagne, à l’Autriche, à l’Espagne, au Portugal ou à l’Italie, qui ont demandé à l’échelle européenne la taxation des superprofits ? Pourquoi vous en tenez-vous à cette formule : « On ne s’interdit rien », qui signifie en réalité que l’on s’interdit tout ? (Mme Anne-Sophie Romagny s’exclame.)

Monsieur le ministre, les mesures de soutien anti-crise que vous proposez se chiffrent en millions d’euros, quand les superprofits se comptent en milliards. Dans ce gouffre, il y a tout ce que nous pourrions faire pour ces infirmiers qui, dans leurs tournées, en viennent à privilégier les patients les plus proches afin de limiter leurs frais ; il y a de quoi également financer des mesures pour les Français qui souhaitent changer de voiture et acquérir un véhicule électrique, mais n’en ont pas les moyens.

Ma question est donc simple : est-ce TotalEnergies qui fait la politique fiscale de la France, ou est-ce le Gouvernement ? (Oh ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Est-ce M. Lescure qui est notre ministre, ou est-ce M. Pouyanné ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Ouizille, c’est bien Roland Lescure qui vous répond, et non M. Pouyanné.

Sur ce sujet, qui est un sujet sérieux, je ne souhaite en aucun cas verser dans le « Total-bashing » généralisé. J’ai même été surpris d’entendre, sur d’autres travées, certains responsables politiques demander le retrait de la Légion d’honneur à M. Pouyanné… D’autres pensent que la seule manière de régler le problème est de bloquer les prix à la pompe.

Nous disposons aujourd’hui d’une « major intégrée » en France ; c’est une bonne nouvelle (M. Fabien Gay proteste). Cela nous permet de bénéficier d’un approvisionnement en gazole et en kérosène en quantités correctes, grâce à une grande entreprise nationale qui produit du pétrole en dehors de France – au Nigeria, en Norvège et ailleurs –, puis l’importe, le raffine et le distribue. Voilà la bonne nouvelle.

Cette structure intégrée nous garantit aujourd’hui des volumes et a en outre permis à cette major – qui, vous l’avez dit, gagne beaucoup d’argent sur la production – de plafonner le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens : voilà une autre bonne nouvelle. (Mme Laurence Rossignol s’exclame.)

Cette compagnie réalise-t-elle pour autant des profits indus ou exagérés ?

M. Fabien Gay. Oui !

M. Roland Lescure, ministre. La question se pose : visiblement, certains d’entre vous y ont déjà répondu, et le Gouvernement souhaite y apporter ses propres réponses.

J’ai personnellement interrogé la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Comme vous le savez, une bonne partie de l’essence distribuée en France n’y est pas raffinée, mais provient de Belgique, des Pays-Bas ou d’ailleurs.

Je souhaite donc que nous puissions enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe, car c’est la seule manière de s’assurer que d’éventuels profits indus pourraient être taxés. (M. Fabien Gay s’exclame.)

Comme le Premier ministre l’a indiqué, nous ne nous interdirons aucun débat dans le cadre des prochaines procédures budgétaires. Mais je ne veux pas non plus raconter n’importe quoi aux Français.

Je n’irai pas taxer les profits réalisés par TotalEnergies au Nigeria,…

M. Yannick Jadot. Et en Russie ?

Mme Mathilde Ollivier. Et en Suisse ?

M. Roland Lescure, ministre. … pas plus que je ne taxerai ceux de BP en mer du Nord ! Ne vous en déplaise, monsieur Jadot, l’impôt est territorial. Nous examinerons les profits réalisés en France et nous débattrons avec les parlementaires de l’opportunité de les taxer…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Roland Lescure, ministre. En attendant, n’oublions pas que la France compte une major qui nous permet d’avoir de l’essence, ce qui est plutôt un atout. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

bilan des interpellations effectuées lors de rave-parties à bourges et du match du psg à paris

M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Szpiner. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Le mois de mai a été plutôt maussade : un terrain militaire a été envahi, des exactions ont été commises, des armes ont été saisies et des personnes ont été interpellées. Dans le même temps, à Paris, à l’occasion de la demi-finale de Ligue des champions entre le Paris-Saint-Germain et le Bayern Munich…

M. Yannick Jadot. Ah, enfin un sujet ! (Sourires.)

M. Francis Szpiner. Je vais me mettre à votre niveau, monsieur Jadot.

M. Stéphane Piednoir. Ça va être facile !

M. le président. Laissez votre collègue s’exprimer, s’il vous plaît !

M. Francis Szpiner. De très nombreuses personnes ont donc été interpellées.

Ma question est très simple : alors que des pillages et des agressions ont eu lieu, alors que des policiers ont été blessés, pouvez-vous nous communiquer le bilan judiciaire de ces deux événements ? Je souhaite savoir combien de personnes ont été condamnées, et à quelles peines. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Francis Szpiner, vous évoquez un mois de mai maussade. Il est vrai qu’il y a eu cette rave-party organisée dans le sympathique département du Cher ; il y a également eu la demi-finale de la Ligue des champions : l’après-match a donné lieu à des festivités dans les rues de la capitale,…

Mme Christine Lavarde. De l’autre côté du périphérique aussi !

M. Laurent Nunez, ministre. … qu’un certain nombre d’individus ont essayé de faire dégénérer. Je vous sens un peu sarcastique, monsieur Szpiner, mais je vais peut-être vous surprendre : ce soir-là, dans les rues de la capitale, l’ordre public a été parfaitement géré – parfaitement géré !

Face à des individus qui cherchaient à créer des troubles, à piller des commerces, à s’en prendre à des véhicules ou aux forces de sécurité intérieure, ces dernières sont intervenues systématiquement et ont évité des pillages, tout simplement.

À la vue de ces images, certains commentateurs ont parlé de chaos. Non : ce qu’on voit sur ces images, ce sont des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie qui, sous l’autorité du préfet de police et de ses directeurs, font tout simplement leur travail.

Ce soir-là, ce travail a été très bien fait ; je tiens à le réaffirmer devant le Sénat de manière extrêmement solennelle. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, RDSE et UC.)

Nous avons procédé à 127 interpellations le soir de la demi-finale ; 92 individus ont été placés en garde à vue, 29 d’entre eux ayant été déférés devant la justice.

Ne comptez pas sur moi, monsieur le sénateur, pour émettre la moindre critique à l’égard de la justice. Pour avoir été préfet de police, je sais que les faits peuvent être difficiles à caractériser : nos forces de sécurité peinent parfois à établir la participation d’individus à un groupement en vue de commettre des infractions – vous le savez très bien en tant qu’avocat. C’est ce qui explique souvent le décalage observé entre le nombre d’interpellations, le nombre de gardes à vue et le nombre de personnes qui sont déférées.

Cela signifie-t-il la moindre mollesse dans l’intervention des forces de sécurité intérieure ? (M. Jean-François Husson ironise.) Certainement pas. Je peux d’ores et déjà vous dire que le préfet de police – qui a toute ma confiance – travaille en ce moment à la préparation de la finale de la Ligue des champions et à la gestion des festivités qui ne manqueront pas de se dérouler le 30 mai. (« Ce n’est pas la question ! » sur des travées du groupe Les Républicains.) De nouveau, les forces de police seront en action dans les rues de la capitale,…

Mme Christine Lavarde. Et au-delà, j’espère !

M. Laurent Nunez, ministre. … et, comme d’habitude, elles empêcheront les exactions et les dégradations. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe RDSE. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.

M. Francis Szpiner. Ce ne sont pas les policiers qui ont fauté : ce sont les voyous qui s’en prennent à eux, s’attaquent aux commerces et se livrent à des pillages. Je ne mets pas en cause l’action des forces de l’ordre ; mon groupe l’a toujours soutenue.

La question qui se pose est celle du sentiment d’impunité. Que risquent ceux qui participent à ces manifestations, à ces pillages et à ces agressions de policiers ?

M. Jean-François Husson. Rien !

M. Francis Szpiner. Voilà une vraie question, car l’autorité de l’État se mesure à sa capacité à mettre ces individus hors d’état de nuire.

Or le bilan que vous présentez s’avère assez consternant. Vous annoncez 127 interpellations pour à peine une trentaine de condamnations : ce ratio n’est guère rassurant.

La question est donc de savoir si le ministère de l’intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, examinera le fonctionnement de la chaîne pénale. L’enjeu est non seulement de maintenir l’ordre et de faire cesser ces exactions ; il est de faire en sorte que les auteurs soient condamnés et punis. C’est à cette condition que nous éviterons le développement d’un sentiment d’impunité qui est le premier encouragement au chaos. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

tarification de l’hébergement des jeunes adultes handicapés

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)

Mme Élisabeth Doineau. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Il y a quelques semaines, j’ai été très émue par un courrier qui m’était adressé, courrier que je ne relaierais pas s’il n’exprimait le désarroi de nombreuses familles se trouvant dans la même situation.

La personne qui m’écrivait héberge tous les week-ends et pendant les vacances son neveu handicapé, qui a perdu ses parents. Or elle a récemment appris que les modalités de facturation de son foyer d’hébergement allaient changer : le coût sera désormais établi en fonction du nombre de jours de présence effective. Plus cette personne accueillera son neveu chez elle, plus il lui en coûtera, puisque les reversements de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) seront calculés au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l’établissement.

Je suis sûre que, comme moi, vous considérerez cette situation comme indigne. L’une de mes collègues, Laurence Garnier, a posé une question écrite sur ce sujet il y a quelque temps : il lui a été répondu que cette situation n’était évidemment pas acceptable.

Une telle évolution est source d’inégalités sociales, économiques et territoriales, car les pratiques varient selon les départements ; j’irai jusqu’à dire qu’elle crée des inégalités politiques.

La Défenseure des droits ainsi que l’inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport de 2025, ont indiqué qu’il fallait « renverser » ce système et surtout garantir un droit à l’absence sans frais. Accordons-nous en effet sur un principe simple : plus une personne handicapée, jeune ou moins jeune, d’ailleurs, est accueillie dans sa famille, mieux c’est. Il y a là une démarche d’inclusion, et non d’exclusion, contrairement à ce que laisse entendre la gestion du cas que je vous ai exposé.

En tout état de cause, madame la ministre, il est temps d’agir. Quand comptez-vous revoir ces modalités de prise en charge des personnes handicapées ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP et sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Doineau, je vous remercie de votre question, qui porte sur une difficulté bien documentée : la tarification des jours d’absence dans les établissements accueillant de jeunes adultes en situation de handicap.

Les règles encadrant cette facturation relèvent aujourd’hui des règlements départementaux d’aide sociale. Je précise que ces règlements sont prévus par le code de l’action sociale et des familles.

Il en résulte la profonde hétérogénéité que vous soulignez. Certains départements autorisent trente jours d’absence par an, quand d’autres en accordent jusqu’à cinquante, excluant parfois les week-ends et les jours fériés du décompte. Ces disparités territoriales constituent une inégalité de traitement et peuvent faire obstacle à la liberté d’aller et venir des personnes en situation de handicap.

C’est pourquoi le Gouvernement engage une réflexion sur l’harmonisation du cadre réglementaire applicable aux absences. Ces travaux visent à garantir l’effectivité du droit d’absence, du droit au retour en milieu ordinaire et du droit à l’essai pour les personnes en situation de handicap.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de l’action conduite par ma collègue Camille Galliard-Minier en faveur de la transformation inclusive de l’offre médico-sociale, que nous promouvrons notamment lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui aura lieu au mois de juin.

Ces travaux associent les départements, afin que nous avancions en direction de l’inclusion réelle. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

non-consommation des crédits pac dédiés à la conversion en agriculture biologique

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.

Alors qu’ils sont le cœur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Entre les accords commerciaux, la crise des prix et l’accumulation des normes, pas une semaine ne se passe sans qu’une actualité ou une décision vienne fragiliser un peu plus notre agriculture.

Dernier exemple en date, une sous-consommation record, en 2025, des crédits de la politique agricole commune (PAC) dédiés à la conversion en agriculture biologique.

L’année dernière, les crédits non dépensés s’élevaient à 150 millions d’euros ! Cette somme s’ajoute aux 257 millions d’euros non consommés sur les deux premières années de l’actuelle PAC, qui avaient été difficilement réaffectés vers d’autres programmes agricoles. À ce rythme, nous nous dirigeons vers un reliquat final de 1 milliard d’euros en fin de programmation !

Selon nos informations, le ministre de l’économie serait tenté de transférer ces fonds inutilisés de 2025 vers l’assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national. Cette opération permettrait de récupérer les sommes ainsi économisées afin de financer des actions hors PAC. Un tel scénario serait inacceptable.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l’argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs ? Pourront-ils disposer de ces crédits non consommés pour financer leurs investissements, dont les besoins sont massifs, que ce soit pour la transition agroécologique, pour l’augmentation de la capacité de production ou encore pour le renouvellement des générations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Vincent Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Pascale Gruny, non, les agriculteurs ne sont pas abandonnés : ils sont l’objet de préoccupations et de soins constants de la part du Premier ministre comme de l’ensemble du Gouvernement. J’en veux pour preuve le projet de loi d’urgence agricole, dont vous débattrez prochainement.

Pour ce qui est du reliquat des crédits dédiés à la conversion en agriculture biologique, il est en effet important. Ce solde s’explique d’abord par la crise structurelle que traverse l’agriculture biologique depuis 2020, qui n’en est toutefois pas l’unique raison.

Vous le savez très bien, l’objectif de 18 % de terres converties à l’agriculture biologique, porté à 21 % par les parlementaires dans la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, génère mécaniquement du reliquat. Alors que cette proportion atteint en moyenne 10 %, fixer un objectif double ne peut que conduire à une sous-consommation des crédits.

Cela ne signifie pas que ces fonds demeurent inutilisés, tant s’en faut. Et je vous rejoins : ces crédits doivent aller à l’agriculture.

Concernant plus précisément le reliquat pour l’année en cours, le calibrage définitif n’est pas encore arrêté à ce jour. Néanmoins, en accord avec le Premier ministre et avec Bercy – et notamment avec le ministre chargé des comptes publics –, il a été décidé d’affecter 40 millions d’euros à des zones particulièrement fragiles et en difficulté, dites « intermédiaires » : des zones céréalières qui sont en proie à des difficultés très importantes liées notamment au contexte géopolitique. Sur ces 40 millions d’euros, une enveloppe d’au moins 5 millions sera dédiée à l’agriculture biologique.

J’étais hier en déplacement sur l’exploitation, qui est en agriculture biologique, du président de l’Agence Bio, et vous savez que le soutien à ce mode de production est l’une des grandes politiques de mon ministère.

Voilà ce que je peux vous dire à ce jour, madame la sénatrice. Sachez en tout cas que ces crédits feront l’objet de la réaffectation la plus utile possible à nos agriculteurs ; le Premier ministre et moi-même y veillerons. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – Mme Nadia Sollogoub et MM. Alain Cazabonne et Franck Menonville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Nous veillerons, nous aussi, à ce que ces fonds aillent bien à l’agriculture : à l’agriculture biologique, oui, mais également, si celle-ci ne peut les utiliser, aux autres filières agricoles.

Il y a des besoins partout ; je n’ai même pas évoqué les coûts liés aux engrais, au carburant, etc. Toutes les filières sont en difficulté. La production de céréales, par exemple, devrait être de nouveau déficitaire cette année ; il en va de même pour la filière des betteraves.

Aussi, madame la ministre, je vous fais une proposition : plutôt qu’à la chasse aux papillons, je vous invite à la chasse aux pucerons. Les produits nous font défaut aujourd’hui pour les éliminer ;…

M. Vincent Louault. Bravo !

Mme Pascale Gruny. … résultat : on doit pulvériser à fond pour faire en sorte que, demain, le sucre consommé en France ne soit pas allemand ou brésilien. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)

respect des principes de la république par les élus locaux

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis mars dernier, les maires du Rassemblement national multiplient des décisions qui, prises isolément, semblent relever de la liberté d’administration, mais qui, mises bout à bout, dessinent un système idéologique sapant notre héritage républicain.

À Liévin, ville où, voilà cinquante ans, quarante-deux mineurs sont morts au travail, la cérémonie du 1^er mai a été annulée au motif que les syndicats seraient d’extrême gauche, comme si célébrer les conquêtes sociales n’était pas une nécessité absolue !

À Vierzon, la commémoration de l’abolition de l’esclavage, instituée par le président Chirac, a été annulée pour faire des économies par des élus qui, dans le même temps, augmentaient leurs indemnités.

À Carcassonne, les associations et la presse locale ont vu leurs subventions supprimées pour cause de divergences politiques.

Les exemples sont multiples.

Sur les frontons de ces hôtels de ville, les drapeaux européens tombent. Nos mairies ne sauraient être des officines de propagande ; elles sont le premier espace de la mémoire collective, le lieu où le vivre-ensemble prend corps, où les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité – sont inscrites.

Cette démolition méthodique de ce que nous avons patiemment construit depuis des siècles, menée à l’échelon local, brique par brique, nous oblige au sursaut.

Monsieur le ministre, quand l’État se tait, il cautionne.

Aussi, je vous pose une question simple : quelles instructions transmettez-vous au corps préfectoral pour que la République ne recule pas dans ses propres communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Roiron, les événements que vous citez ne nous ont évidemment pas échappé, qu’il s’agisse des faits survenus le 1^er mai ou de la situation observée à Vierzon, où le maire a refusé d’organiser les commémorations de l’abolition de l’esclavage – crime reconnu comme tel, faut-il le rappeler.

La plupart de ces manifestations relèvent malheureusement d’usages et non d’obligations légales. Nous appliquons la loi, rien que la loi, sous la vigilance des préfets. Il y a des obligations, à l’instar du pavoisement des édifices publics, auquel nous veillons, et il y a des usages, des traditions.

Les préfets formulent des remarques – croyez-moi, là encore, nous y veillons – et tous les faits que vous évoquez sont signalés au ministère de l’intérieur.

Vous avez raison de le souligner, ces procédés, ces façons de faire, en disent long sur l’adhésion des élus concernés aux principes mêmes de la République. Voilà ce que je suis en mesure de vous indiquer.

Étant moi-même originaire du département du Cher et connaissant bien la ville de Vierzon, je vous confie avoir reçu comme une blessure personnelle qu’un maire, pour des raisons financières, puisse renoncer à organiser une cérémonie pour commémorer l’abolition de l’esclavage. C’est un problème !

Malheureusement, les préfets ne sont là que pour faire appliquer la loi.

Il y a les obligations légales, mais il y a aussi les usages républicains, la tradition républicaine, qu’il convient de respecter. Je le répète, ce qui s’est passé dans les communes que vous citez, notamment à Vierzon, en dit long sur l’adhésion aux principes républicains d’un certain nombre d’élus appartenant à ces formations politiques. Vous noterez d’ailleurs que le maire de Vierzon se revendique apolitique. En tout cas, il est manifestement engagé ; et, ce jour-là, cet engagement l’a très largement éloigné du respect des principes et des valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe SER – M. Akli Mellouli applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour la réplique.

M. Pierre-Alain Roiron. Monsieur le ministre, pendant que vous réaffirmez votre attachement aux valeurs de la République, à Carpentras et à Canet-en-Roussillon, c’est Maréchal, nous voilà ! qui résonne lors des commémorations du 8 mai – par erreur, nous dit-on ; mais, décidément, le hasard fait doublement les choses !

Pendant ce temps, les drapeaux européens tombent. Or chaque drapeau décroché est un signal de bienvenue adressé à Vladimir Poutine et un soutien offert à Donald Trump dans son entreprise de démantèlement de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

europe et enjeux de souveraineté sur les matériaux stratégiques

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Martine Berthet. Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, jeudi dernier, dans la vallée de la Maurienne, en Savoie, les salariés de l’entreprise Ferroglobe, anciennement Ferropem, à présent unique producteur de silicium en Europe, se sont rassemblés devant les fours de leur usine, éteints depuis le mois d’octobre dernier. Entourés des maires de la vallée, ils ont exprimé leur profond désarroi.

L’entreprise a dû cesser la production de silicium métal, celle-ci étant devenue trop chère face à l’invasion du marché par les produits chinois, vendus à des prix nettement inférieurs aux coûts de production de Ferroglobe.

Monsieur le ministre, si je vous interpelle aujourd’hui, c’est que la Commission européenne se montre beaucoup trop lente dans la mise en œuvre des mesures de protection économique pourtant décidées en 2024 dans le cadre du Critical Raw Materials Act (CRM Act), par lequel l’Union a exprimé sa volonté de protéger ses industries et défini des outils à cette fin.

Il est paradoxal de constater que, si Ferroglobe est aujourd’hui menacée, le silicium métal figure bien sur la liste des matériaux critiques et stratégiques, tant il est indispensable à nos industries civiles comme militaires.

Avec plusieurs élus de la Savoie, de l’Ain et de l’Isère, nous vous avons interpellé à de nombreuses reprises ces derniers mois, ainsi que le ministre délégué chargé du commerce extérieur et les commissaires européens concernés, rappelant chacun à ses promesses de mesures antidumping. Je vous remercie d’ailleurs de votre écoute, monsieur le ministre, sur ce dossier.

Nous sommes à la mi-mai, et la situation est au point mort, l’unique production européenne de silicium métal étant ainsi laissée en sursis.

L’Europe et la France doivent se donner les moyens de leurs ambitions en matière de souveraineté.

Monsieur le Premier ministre, c’est également à vous que je m’adresse : j’en appelle à un engagement puissant et résolu de l’État afin que ce dossier avance et que la mesure antidumping, une fois décidée, soit effective immédiatement. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre, comme c’est encore le cas pour l’acier inoxydable, malgré les annonces.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que, dès le mois d’août, terme de la deuxième période de chômage partiel de ses salariés, vous aurez donné à l’entreprise Ferroglobe les moyens de redémarrer ses fours en Maurienne ? De façon plus générale, comptez-vous intercéder auprès de la Commission européenne pour exiger dorénavant une plus grande réactivité au soutien des différents secteurs concernés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Madame la sénatrice Martine Berthet, je vous remercie de votre question et je saisis cette occasion, devant le Sénat, pour vous témoigner ma gratitude, ainsi qu’à tous les parlementaires des départements concernés, pour votre mobilisation sur ce sujet et pour le travail que nous menons de concert.

Vous évoquez l’entreprise Ferroglobe, qui assure sur notre sol – sur plusieurs sites – la production de ferroalliages et de silicium.

Vous le savez, à la fin de l’année dernière, grâce à une mobilisation extrêmement forte des élus nationaux et du Gouvernement, nous avons obtenu une clause de sauvegarde. Cette mesure, adoptée à deux voix près, a protégé la production de ferroalliages, permettant à l’entreprise Ferroglobe de relancer un four de silicium métal dans le département de l’Ain – pas encore dans le vôtre, madame la sénatrice.

En parallèle, nous avons élaboré ensemble – avec vous, avec l’entreprise, avec les élus – une stratégie visant à obtenir de la Commission européenne des mesures antidumping ciblant précisément le pays qui pratique le dumping sur les productions de silicium métal.

Comme vous l’avez rappelé, alors que le coût de production en Europe s’élève à environ 2 300 euros la tonne, certains pays, notamment asiatiques, dont les produits transitent par des usines situées en Afrique, affichent des prix de vente avoisinant 1 400 euros la tonne.

La plainte a été enregistrée le 26 mars dernier par la Commission européenne. Je puis vous assurer que, de la même manière que pour les ferroalliages, nous sommes extrêmement mobilisés. J’échangeais encore ce week-end avec le commissaire européen Maroš Šefčovič pour lui rappeler à quel point, pour la France comme pour l’Europe, il est urgentissime que l’Union européenne propose des mesures de protection de la production de silicium métal, car celui-ci figure sur la liste des matériaux stratégiques.

Nous aurons l’occasion de nous réunir avant l’été pour faire le point sur l’avancement de ce dossier, madame la sénatrice. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – M. Cédric Vial applaudit également.)

Mme Martine Berthet. Merci !

financements américains d’associations anti-élevage

M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Yves Bleunven. Madame la ministre de l’agriculture, depuis des mois, le Gouvernement nous parle de souveraineté alimentaire et de patriotisme économique.

Or, pendant que nos agriculteurs travaillent, investissent et se battent pour maintenir à flot leurs exploitations, d’autres s’organisent méthodiquement pour affaiblir notre agriculture.

Désormais, les faits sont connus : l’élevage français est victime d’actions d’ingérence et de déstabilisation soutenues par des intérêts étrangers, notamment américains, pour ne pas les nommer. En 2020, l’association L214 indiquait avoir reçu plus de 1 million d’euros de subventions de la part d’Open Philanthropy. En 2025, on évoque désormais 5 millions de dollars de subventions américaines.

Soyons lucides : il est évident que nos concurrents se servent de ces associations écologistes radicales et anti-élevage ; ils ont parfaitement compris qu’affaiblir notre élevage revenait à saper notre souveraineté alimentaire et notre capacité de production.

M. Vincent Louault. Excellent !

M. Yves Bleunven. Le plus sidérant, madame la ministre, c’est que l’État participe lui-même à ce système, car ces associations bénéficient également en France de mécanismes de défiscalisation des dons représentant plusieurs millions d’euros.

Autrement dit, cela revient à subventionner directement l’agri-bashing, et indirectement les actions d’ingérence et de déstabilisation étrangères.

Accepterions-nous que des intérêts étrangers financent des campagnes pour affaiblir notre industrie automobile, notre aéronautique ou notre défense ? Évidemment non ! Dès lors, pourquoi l’accepter pour notre agriculture ?

La vérité, madame la ministre, c’est qu’il existe aujourd’hui une contradiction insupportable : on ne peut pas prôner la souveraineté alimentaire le matin et, l’après-midi, subventionner ceux qui organisent le recul de notre production.

Ma question est double.

Premièrement, avez-vous eu vent de ces opérations d’ingérence étrangère, et comment comptez-vous y répondre ?

Deuxièmement, pouvons-nous accepter que nos dispositifs d’aide aux associations subventionnent des acteurs œuvrant contre nos intérêts économiques et souverains ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur des travées des groupes Les Républicains et RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Yves Bleunven, je partage votre indignation. Je ne supporte pas davantage que vous que l’on mette en cause les agriculteurs, ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, et singulièrement nos éleveurs, dont on stigmatise l’activité, les modes de production, voire le fait même qu’ils existent et élèvent des animaux pour nous nourrir. C’est insupportable !

Or des associations en ont fait profession. Elles font de l’entrisme dans nos écoles en diffusant des documents auprès des élèves ; il y a là un point d’inquiétude que je partage avec mon collègue ministre de l’éducation nationale, et j’alerte sur la particulière gravité de ces agissements.

Vous le savez, nous sommes dans un État de droit, dans une démocratie où la liberté d’association et la liberté d’expression sont des droits garantis par la Constitution. Néanmoins, ces droits n’autorisent pas tout, a fortiori lorsque les associations concernées bénéficient de financements publics par le biais de la défiscalisation des dons !

La solidarité nationale ne saurait s’exercer au détriment de nos intérêts souverains et stratégiques ; or notre agriculture est un pan essentiel de notre souveraineté.

Vous posez donc une question légitime ; d’autres parlementaires l’ont d’ailleurs formulée en déposant des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Vous posez également la question de l’entrisme de puissances étrangères trouvant intérêt à agir en soutenant des opposants à l’élevage dans notre pays. Cette question est tout aussi légitime que la précédente et mérite d’être instruite soigneusement, scrupuleusement.

Je ne dispose pas aujourd’hui d’éléments précis à vous communiquer, mais votre interrogation est fondée. On a vu, dans le passé, des instances étrangères œuvrer pour discréditer tel ou tel secteur de notre économie. Or la France est un immense pays d’élevage, le plus important de l’Union européenne. Dès lors, des intérêts offensifs s’exercent sans doute contre nous. Il convient néanmoins de ne pas porter d’accusations à la légère et de documenter ces agissements.

La question est en tout cas légitime, je le répète, et je vous remercie de l’avoir soulevée.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Organisation des travaux

M. le président. Mes chers collègues, pour le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et pour la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, la commission des affaires étrangères et la commission de la culture se réuniront pour le rapport et le texte la semaine qui précède leur examen en séance.

En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé pour ces textes respectivement au lundi 1^er juin à 12 heures et au lundi 15 juin à 12 heures.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mai 2026 :

À quatorze heures trente et le soir :

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson (procédure accélérée ; texte de la commission n° 615, 2025-2026) ;

Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (texte de la commission n° 621, 2025-2026) ;

Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée ; texte n° 636 rectifié bis, 2024-2025) ;

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée ; texte de la commission n° 602, 2025-2026).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures quinze.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON