Présidence de M. Gérard Larcher
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Éloge funèbre de françois patriat, sénateur de la côte-d'or
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mesdames, messieurs, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris, le 19 août dernier, la disparition de notre collègue François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.) Ses obsèques se sont déroulées le 25 août, chez lui, à Semur-en-Auxois, en présence de ses proches, de nombre d'entre nous et de citoyens de la Côte-d'Or venus lui exprimer gratitude, fidélité et amitié.
Nous sommes de nouveau réunis pour honorer la mémoire de notre collègue : un homme d'engagement, très investi non seulement dans son territoire, mais aussi au Sénat, où il fut élu en 2008.
Mes premiers mots iront à son épouse, à ses fils, Grégory et Frédéric, à sa fille Maïk, à l'ensemble de sa famille, ainsi qu'à toutes celles et tous ceux qui l'ont accompagné au long de sa vie. La peine qui est encore la vôtre est celle du Sénat tout entier. C'est aussi la mienne, tant j'avais, comme beaucoup d'entre nous, estime et amitié pour François Patriat.
Lui et moi avons commencé notre vie professionnelle comme vétérinaires, avant de nous engager dans nos territoires respectifs. Lui et moi partagions également un art de vivre qui nous a réunis à de nombreuses occasions : l'amour de la nature authentique, ainsi que l'attachement à l'élevage et aux éleveurs.
François Patriat était un homme de vie et de passions : le terroir, ses habitants, la chasse, les crus de Bourgogne. Il vivait sa vie passionnément. Bien sûr, je n'oublie pas non plus le vélo, sport qu'il ne cessa de pratiquer, jusqu'à ce jour où la route lui fut fatale.
Même s'il nous est difficile de retenir notre peine, François Patriat n'aurait certainement pas aimé entendre un discours empreint de tristesse, lui qui fut un exemple de combativité.
« Une mémoire est un rayonnement », écrivait Victor Hugo, qui siégea lui-même dans cet hémicycle. Gardons de François Patriat l'image d'un homme dont la vie fut guidée par le don de soi et par un engagement sans faille au service de la Côte-d'Or, de la Bourgogne et de notre pays.
Né, comme ses parents, à Semur-en-Auxois, il revient exercer en tant que vétérinaire en Côte-d'Or après des études à Maisons-Alfort. Major de sa promotion, il aurait pu s'installer n'importe tout ; il n'en revient pas moins chez lui, à Pouilly-en-Auxois.
Son engagement politique est le prolongement de cet ancrage local si fort, de cet attachement intime.
Il est d'abord conseiller général de la Côte-d'Or pour le canton de Pouilly-en-Auxois, de 1976 à 2008, puis conseiller régional de Bourgogne, de 1986 à 2015. Il est également maire de Chailly-sur-Armançon, de 1989 à 2001.
Avec la modernité d'esprit et d'action qui caractérise ses cinquante années de mandat, il est parmi les tout premiers élus locaux à s'emparer de la loi de 1992 relative à l'administration territoriale de la République, créant cette même année la communauté de communes de l'Auxois Sud.
François Patriat devient président du conseil régional de Bourgogne en 2004. Il ne quitte cette fonction qu'en 2015, à la suite de la fusion des régions de Bourgogne et de Franche-Comté.
Son mandat est marqué par son engagement au profit de la jeunesse, du développement économique et de l'aménagement de sa région.
Estimant que la fusion des deux régions ne pourra que permettre à celles-ci d'être plus efficaces, il soutient ce projet, démontrant une nouvelle fois sa force d'engagement, lui qui a toujours fait passer les intérêts de son territoire avant ses propres intérêts.
Préfigurant son travail au Sénat sur les politiques budgétaires en matière de formation professionnelle, il signe, avec la région de Franche-Comté, un partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de construire, de rénover et de moderniser les lycées et les centres de formation de ces deux territoires.
François Patriat n'est pas seulement un élu de proximité, conciliant ancrage rural dans son canton et vision régionale stratégique : il est aussi un grand parlementaire.
Élu député en 1981, dans le sillage de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, lui, le rocardien, siège au sein de la commission de la production et des échanges, appelée à devenir la commission des affaires économiques, fort de son expérience d'élu local et de vétérinaire rural – une profession qui lui restera chère. Au fond, il raisonnait en « véto » : je peux vous l'attester.
Il s'illustre en 1999 en tant que rapporteur de ce qui deviendra la loi d'orientation agricole, texte qui sous-tend des enjeux toujours majeurs pour notre pays. Il remet, la même année, un rapport à l'origine d'une vaste modernisation des règles d'encadrement de la chasse, animé par la volonté de préserver ce patrimoine collectif tout en assurant le partage des espaces naturels et la sauvegarde de la nature. J'ai le souvenir de nos débats, ici même, sur ces sujets.
Il occupe ensuite plusieurs fonctions éminentes dans le gouvernement de Lionel Jospin, sous la présidence de Jacques Chirac. Il y est tout d'abord secrétaire d'État chargé des PME, du commerce et de l'artisanat, puis ministre de l'agriculture et de la pêche.
Engagé pour la protection de l'artisanat, des petites entreprises et de l'agriculture, il défend, au sein du Gouvernement, des thèmes qui sont toujours d'actualité et sur lesquels il n'a cessé par la suite de faire entendre sa voix : simplification des normes, préservation du patrimoine économique ou encore accompagnement des commerçants, des entrepreneurs et des agriculteurs. Il est aussi l'un des tout premiers à souligner l'importance des questions de sécurité et de souveraineté alimentaires.
Son élection au Sénat, au mois de septembre 2008, marque une grande étape de sa vie politique. Dès son arrivée, ses collègues apprécient cet homme chaleureux et engagé, qui siège d'abord à la commission des affaires économiques, puis à la commission des finances, au sein de laquelle il se spécialise dans les politiques budgétaires menées dans les domaines de l'emploi, de l'apprentissage et de la formation. Il poursuit, ce faisant, son engagement et le travail accompli à la tête de la région de Bourgogne en se penchant sur le financement de l'apprentissage, sur les écoles de la deuxième chance, ainsi que sur les missions locales.
Il avait rejoint, en 2025, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Lors de l'une de ses dernières interventions en séance publique, il avait d'ailleurs tenu à défendre la proposition de loi relative au contrat d'édition et à la place de l'industrie du livre dans notre pays.
Au Sénat, il continue également de défendre les territoires, présidant notamment la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.
Élu qui se définissait avant tout par son attention à l'égard des plus modestes et par son souci de proximité, il est à l'origine de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dont nous connaissons toute l'importance, notamment dans les communes rurales.
Il est impossible de parler de François Patriat sans évoquer sa défense du patrimoine vitivinicole bourguignon. Sans doute certains d'entre vous se rappellent-ils ce bon mot dont il était l'auteur : « J'aime le bordeaux, mais je préfère le vin. » (Sourires.) Coprésident de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev) de 2014 à 2018, il s'illustre par la défense de ce secteur d'excellence et de son rôle économique et social, notamment dans sa région de Bourgogne. Les présidents de groupe se souviennent de nos déjeuners de travail et des « flacons » qu'il nous apportait à ces occasions – je peux maintenant l'avouer. (Nouveaux sourires.)
Comptant parmi les premiers soutiens du candidat, puis Président de la République Emmanuel Macron, c'est tout naturellement qu'il prend, en 2017 au Sénat, la présidence du nouveau groupe politique La République En Marche, devenu groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) en 2020. Il siège juste derrière le Premier ministre.
François Patriat devient ainsi une figure d'autorité dans notre hémicycle. Je ne puis que témoigner de la fermeté de ses convictions, comme de son esprit toujours constructif, à l'écoute de ses collègues : j'en veux également pour preuve les réunions organisées avec les présidents de groupe.
Il applaudissait toujours le Gouvernement, même s'il était parfois un peu seul (Sourires.), en fidèle qu'il était. Il n'en disait pas moins au Président de la République ce qu'il pensait en vérité. J'en ai quelques témoignages.
Je retiendrai notamment ces mots, prononcés lors de l'examen du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, qui me semblent de nature à résonner avec force en chacun de nous – je me tourne notamment vers nos nouveaux collègues, que nous venons d'accueillir : Je ne me pose pas en directeur de conscience. La morale est personnelle, l'éthique publique appartient à tous.
François Patriat savait nous inviter à réfléchir à nos propres actions et nous rappeler qu'elles doivent être guidées par la droiture et la conviction.
Après cinquante ans d'un parcours très engagé, qui l'a conduit à exercer des fonctions locales, régionales et nationales parmi les plus éminentes, François Patriat avait pris la décision de ne pas se représenter aux élections sénatoriales.
Souvenons-nous : lors de la réception chaleureuse organisée en son honneur dans les salons de Boffrand, moment fort et singulier à la fois, il avait bien pris soin de préciser qu'il ne se retirait pas pour autant d'une vie politique à laquelle il avait tant donné. On imaginait difficilement qu'il en soit autrement, tant son engagement à défendre ses convictions et une certaine idée de la façon de faire de la politique ont défini son parcours.
J'exprime toute notre sympathie à ses collègues de la Côte-d'Or, aux membres du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, ainsi qu'à ses proches et à tous ceux qui ont accompagné son parcours de vie hors du commun.
En cet instant, je tiens à partager avec vous ces mots de l'écrivain bourguignon Henri Vincenot : « Ainsi sont les âmes. Elles se mélangent parfois, après avoir quitté la petite patrie, à d'autres âmes venues de partout, […] mais elles gardent le bouquet, la saveur et l'accent qui rappellent le terroir. »
François Patriat restera dans nos mémoires.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, parents et amis de François Patriat présents dans les tribunes, après son renouvellement de septembre dernier, la Haute Assemblée reprend ses travaux en séance publique, et c'est malheureusement pour rendre hommage à une grande figure politique française, qui nous a quittés au cœur de l'été, que nous sommes réunis aujourd'hui.
Ici même, le 8 juillet 2026, lors des dernières questions d'actualité au Gouvernement avant l'interruption estivale, le président François Patriat, posant la dernière question de sa carrière parlementaire, a tenu à dire au revoir à cette maison. Permettez-moi de citer les mots qu'il prononça alors et dont beaucoup ici se souviennent certainement : « Ensemble, nous avons démontré qu'il était possible de faire de la politique – exercice rude s'il en est ! – sans quolibets ni insultes, tout en conservant un profond respect mutuel et en restant chacun fidèle à ses convictions. »
Monsieur le président du Sénat, cher Gérard Larcher, ce jour-là, vous lui avez adressé un message personnel d'amitié. J'en ai fait de même au nom du Gouvernement. Nous étions bien loin de penser que ce moment d'au revoir était en fait un moment d'adieu.
Sa disparition a suscité une immense émotion, et pour cause : François Patriat était un grand homme politique, d'une génération où la carrière se construisait patiemment, au contact des administrés ; où un élu incarnait sa région, son département, son canton, sa commune.
François Patriat incarnait ainsi sa Bourgogne, sa Côte-d'Or et son village de Chailly-sur-Armançon. Les très nombreux administrés, de toute condition et de tous âges, qui sont venus lui rendre un dernier hommage lors de ses obsèques, nous l'ont confirmé s'il en était besoin.
Le plus juste, aujourd'hui, serait de parler comme lui parlait : simplement, chaleureusement, avec le cœur.
François Patriat n'a jamais fait de discours qui ne parte du terrain. Il n'a jamais dit un mot qu'il ne pensait pas.
François était un homme enraciné. Il connaissait sa région comme peu de gens la connaissent. Il l'avait parcourue dans tous ses recoins, d'abord les bottes aux pieds et la main tendue, comme vétérinaire – vous l'avez dit, monsieur le président. Pendant des années, chaque matin, de ferme en ferme, il a soigné les bêtes et écouté les femmes et les hommes de cette terre si française ; l'après-midi, il continuait de sillonner cette même campagne, cette fois comme militant, puis comme élu local, avant de devenir élu national.
Le vétérinaire de campagne – vous le savez mieux que quiconque, monsieur le président – est un personnage singulier. Il entre dans les écuries et dans les familles. Il sait la vie et la mort. Il sait ce que coûte une mauvaise année et ce que rapporte une bonne.
François Patriat n'a jamais oublié ces leçons-là. Elles sont restées ancrées en lui pendant toutes les années qu'il a passées au Parlement – dix-sept années à l'Assemblée nationale, dix-huit autres au Sénat. C'était sa manière de faire de la politique.
C'est aussi à vélo qu'il a parcouru la Bourgogne ; il s'agissait, on le sait, de sa grande passion. C'était tout à la fois sa prière et sa méditation, et c'est alors qu'il était au guidon de son vélo, sur une route de Pouilly-en-Auxois, que la vie l'a abandonné.
Que ce soit le long du canal de Bourgogne, dans les vignes de la Côte, sur les plateaux du Morvan, dans les vals de l'Yonne ou les plaines de la Saône, il connaissait chaque côte, chaque virage, chaque effort.
François Patriat avait en effet le goût de l'effort et celui des défis ; et quel combattant ! Il est allé à la conquête de tous ses mandats : celui de conseiller général, dans un canton qu'il a repris à la droite, qu'il a assumé pendant trente-deux années ; celui de maire, exercé pendant onze ans ; celui de député aussi, qu'il a conquis seul, en dissidence de son propre parti.
Les Bourguignons, qui le connaissaient si bien, lui ont donné chaque fois raison. Puis il a conquis la présidence du conseil régional de Bourgogne et mené cette région avec l'énergie et la fidélité d'un chef d'orchestre qui connaît chaque musicien par son prénom.
Au palais du Luxembourg comme dans chaque ferme de son canton, il s'adressait à chacun en l'appelant par son prénom. Il connaissait les soucis des uns et les projets des autres. Il savait donner une tape dans le dos quand ça n'allait pas et trinquer avec un bon verre de bourgogne quand ça allait mieux.
François Patriat aimait profondément la vie, parce qu'il aimait profondément les gens. Il a mis cet amour au service des agriculteurs – vous l'avez également rappelé, monsieur le président –, quand le Premier ministre Lionel Jospin a fait de lui son ministre de l'agriculture et de la pêche – François Patriat était précédemment chargé des PME au sein du Gouvernement.
Là non plus, il n'a pas quitté le terrain. Comme ministre, il a eu à cœur de parler pour celles et ceux que l'on n'entend pas : l'éleveur qui se lève à quatre heures du matin, le vigneron qui taille sa vigne sous la pluie, le céréalier qui travaille au rythme du soleil et des intempéries, sans oublier les chasseurs, auxquels – je le confirme – il n'a jamais manqué.
Il a défendu l'agriculture française et, plus largement, la ruralité, non comme un dossier, mais comme une cause, parce qu'il la connaissait de l'intérieur, parce qu'il avait tenu la main des paysans et parce qu'au fond il savait qu'il n'y a pas de pays sans paysan.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au Sénat, François Patriat était une figure que tout le monde connaissait, non seulement en raison ses fonctions – il fut, en particulier, président du groupe RDPI pendant neuf années –, mais aussi pour sa bonhomie.
Sa générosité, son sourire, qui arrivait chaque fois avant la parole, sa façon de vous prendre le bras en discutant avec vous, comme s'il vous connaissait depuis toujours, faisaient de lui une figure aussi chaleureuse que combative.
Au Sénat – je le confirme également –, il était bien souvent le seul ou presque à applaudir les membres du Gouvernement, ce qui ne passait pas tout à fait inaperçu… (Sourires.) Cela pouvait même étonner ; lui, pourtant, ne variait pas. Sa fidélité n'avait jamais eu besoin d'être majoritaire pour se manifester.
Depuis neuf ans, les Premiers ministres s'étaient succédé devant lui. Le hasard des places dans l'hémicycle l'avait installé juste derrière eux, assez près pour qu'il puisse leur murmurer quelques mots à l'oreille. Dans les moments les plus difficiles, lorsque le banc du Gouvernement devient un endroit singulièrement solitaire, il y avait toujours cette voix, toujours cette chaleur. On pouvait se retourner : François était là. Tous ceux qui ont occupé cette place savent ce que cette présence avait de précieux.
François Patriat était un fidèle qui n'abandonne jamais le combat. Je tiens à le dire à cette tribune : c'est sans jamais faillir qu'il est resté fidèle au Président de la République, même dans les tempêtes, quand le combat se faisait plus rude.
Il y a des hommes qui comptent les soutiens avant de parler. François parlait d'abord. Les soutiens suivaient ou ne suivaient pas, mais de cela il se moquait.
Cette loyauté à toute épreuve, cette constance dans l'engagement, c'était sa signature personnelle. C'est aussi, à mon sens, un exemple pour notre temps, où le compagnonnage, la fidélité, la loyauté, s'effilochent trop souvent au gré des circonstances.
François était de ceux pour qui faire de la politique, c'est prendre sa part d'un combat collectif et l'assumer jusqu'au bout, les soirs de victoire comme les soirs de défaite. Il incarnait, au fond, le contraire de cet individualisme qui, malheureusement, ronge aujourd'hui la vie politique, certains ne se réclamant d'une aventure commune que tant qu'elle sert leur destin personnel.
François Patriat n'en était pas moins un esprit ouvert. Tout en restant fidèle, l'homme savait écouter. Le dialogue, pour lui, n'était pas une faiblesse : c'était une méthode. Les sénateurs RDPI peuvent en témoigner.
De même, pour lui, le compromis n'était pas une défaite : c'était un art – l'art difficile de faire vivre ensemble celles et ceux qui ne pensent pas toujours la même chose. Combien de fois l'a-t-on vu arranger un compromis dans les couloirs de cette maison ou sur les travées mêmes de cet hémicycle, y compris à la dernière minute ?
Il savait que la politique est l'art de l'addition, jamais de la soustraction. Il avait en effet la noblesse des grands serviteurs de l'État, qui placent le pays, le territoire et les gens, non seulement avant eux-mêmes, mais aussi avant les partis politiques.
Oui, il aimait sa Bourgogne, et c'est pourquoi il aimait tant la France.
Mesdames, messieurs les sénateurs, que reste-t-il de François Patriat ?
Un rire, d'abord, dont on se souviendra encore longtemps dans les salles des fêtes de Côte-d'Or comme sous les lambris du Luxembourg ; une leçon, ensuite : celle que l'on peut rester fidèle à ses engagements sans jamais renoncer au dialogue, que le compromis n'est pas une compromission, que, lorsqu'on sait d'où l'on vient, on sait où l'on va.
Aux membres de sa famille et à ses proches, présents dans les tribunes de cet hémicycle, nous exprimons de nouveau notre amitié, notre soutien et même notre fraternité.
Au nom du gouvernement de la République, je tenais à rendre cet hommage à François Patriat et à lui dire, là où il est, merci.
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mesdames, messieurs, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de François Patriat. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)
Conformément à notre tradition, en signe d'hommage à François Patriat, nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants ; nous les reprendrons à quinze heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures quinze, sous la présidence de M. Roger Karoutchi.)
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
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Décès d'un ancien sénateur
M. le président. J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue René-Pierre Signé, qui fut sénateur de la Nièvre de 1986 à 2011.
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Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le 7 octobre 2026, sont consultables sur le site du Sénat.
En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 octobre 2026
À 14 h 30
- Éloge funèbre de François Patriat
À 15 h 15
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, présentée par M. Jean-François Rapin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 14, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, présentée par M. Khalifé Khalifé (texte de la commission n° 17, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio, présentée par M. Laurent Lafon (texte de la commission n° 19, 2026-2027) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures
En outre, à 16 h 30
- Désignation des 37 membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mardi 13 octobre à 14 h 30
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026
• Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 octobre à 15 heures
Mercredi 14 octobre 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (texte de la commission n° 8, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, présentée par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 10, 2026-2027) (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste et Indépendants)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures
- Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 12, 2026-2027) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 octobre 2026
À 15 heures et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (texte n° 740, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte n° 685, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (procédure accélérée ; texte de la commission n° 873, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (texte n° 530, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures
Mardi 20 octobre 2026
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » (texte n° 672, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
- Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée ; texte n° 913, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte n° 619, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 octobre à 15 heures
En outre, à 16 h 30
Désignation :
- des dix-huit sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- des quarante-six membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des trente-six membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- et des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
• Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
- Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences)
• Les candidatures devront être remises à la direction de la Séance au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 h 30.
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 octobre à 14 h 30
Mercredi 21 octobre 2026
À 14 h30
Photographie officielle du Sénat dans l'hémicycle
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mercredi 21 octobre à 10 h 30.
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (texte n° 619, 2025-2026)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (texte n° 217, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures
Jeudi 22 octobre 2026
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (texte n° 704, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues (texte n° 940, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UCI)
- Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues (texte n° 924, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (texte n° 419, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 octobre 2026
À 15 heures et le soir
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée ; texte n° 951, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée ; texte n° 921, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (texte n° 782, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 26 octobre en début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 23 octobre à 15 heures
Mardi 27 octobre 2026
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée ; texte n° 952, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d'après-midi et mercredi 28 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures
Mercredi 28 octobre 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée ; texte n° 952, 2025-2026)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911, 2025-2026)
Jeudi 29 octobre 2026
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
- une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée ; texte n° 920, 2025-2026)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 27 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911, 2025-2026)
Vendredi 30 octobre 2026
Le matin, l'après-midi et éventuellement le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911, 2025-2026)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 3 novembre 2026
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 3 novembre à 12 h 30
- Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses, présentée par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues (texte n° 429, 2025-2026) (demande du groupe UCI)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick Chaize et Stéphane Sautarel (texte n° 782, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
- Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues (texte n° 714 rectifié, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures
Mercredi 4 novembre 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues (texte n° 450 rectifié, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présentée par M. Saïd Omar Oili et plusieurs de ses collègues (texte n° 470, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures
Le soir
- Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
• Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 17 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 novembre à 15 heures
Jeudi 5 novembre 2026
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre (texte n° 800, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues (texte n° 865, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé précédent et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (texte n° 515, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles, présentée par M. Claude Malhuret (texte n° 4, 2026-2027)
• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 9 novembre 2026
À 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion générale ; texte A.N. n° 3211)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Mardi 10 novembre 2026
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 à 18 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Jeudi 12 novembre 2026
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Vendredi 13 novembre 2026
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Samedi 14 novembre 2026
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Éventuellement, dimanche 15 novembre 2026
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Lundi 16 novembre 2026
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
Mardi 17 novembre 2026
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (discussion des articles ; texte A.N. n° 3211)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 18 novembre 2026
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (texte A.N. n° 3211)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures
Jeudi 19 novembre 2026
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (procédure accélérée ; texte A.N. n° 2892)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures