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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 octobre 2026 :
À dix heures trente, l’après-midi et le soir :
Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : projet de loi autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part (procédure accélérée ; texte de la commission n° 91, 2025-2026) ;
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 89, 2026-2027).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 29 octobre 2026, à zéro heure vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON