Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Hommage aux victimes d’un attentat terroriste

2. Questions d’actualité au Gouvernement

banalisation et instrumentalisation de la violence notamment à travers les réseaux sociaux

Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

attentat raciste de trappes (i)

M. Adel Ziane ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Adel Ziane.

réponses à donner à l’attentat raciste de trappes et à la montée des racismes

M. Akli Mellouli ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Akli Mellouli.

démographie médicale

Mme Nathalie Nieson ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

attentat raciste de trappes (ii)

M. Michel Laugier ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.

situation financière des communes rurales

M. Thierry d’Aigremont ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

finances locales

M. François Aubey ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

effort budgétaire des collectivités dans les finances publiques

M. Sébastien Michel ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Sébastien Michel.

important retard pris dans l’application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein

Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

crise de l’école

M. Maxence de Rugy ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

urgence face aux cyberattaques

Mme Nathalie Goulet ; Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Nathalie Goulet.

déremboursement des cures thermales

M. Jean-Marc Boyer ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Marc Boyer.

moyens dédiés à l’orientation des lycéens

M. David Ros ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. David Ros.

conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés

M. Laurent Burgoa ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

nomination du secrétaire général des nations unies

M. Stéphane Demilly ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

consultation publique sur l’interdiction de l’importation de trophées de chasse

M. Pierre Cuypers ; M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; M. Pierre Cuypers.

encadrement des rassemblements par les forces de l’ordre et présence de groupuscules d’extrême droite

M. Hussein Bourgi ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Hussein Bourgi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Barros

3. Mises au point au sujet de votes

4. Protection des enfants. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Demande de priorité et de réserve

Demande de priorité et de réserve de plusieurs articles. – M. Gérald Darmanin, garde des sceaux ; Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – La priorité et la réserve sont ordonnées.

Discussion générale (suite)

Mme Olivia Richard

Mme Marion Canalès

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Laure Darcos

Mme Agnès Evren

M. Xavier Iacovelli

Mme Anne Souyris

Mme Sylvie Josserand

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Jocelyne Guidez

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Dominique Santoni

Clôture de la discussion générale.

Article 6 (priorité)

Mme Maryse Carrère

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 288 de Mme Anne Souyris. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendements identiques nos 60 rectifié de Mme Annick Billon et 424 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques nos 236 rectifié de M. Xavier Iacovelli, 4 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, 288 rectifié de Mme Anne Souyris, 60 rectifié bis de Mme Annick Billon et 424 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Adoption, par scrutin public n° 42, des cinq amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendements nos 312 rectifié ter, 314 rectifié ter et 313 rectifié ter de Mme Colombe Brossel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 354 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 232 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.

Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 231 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Devenu sans objet.

Amendement n° 356 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Devenu sans objet.

Amendements nos 131 rectifié ter et 233 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld. – Devenus sans objet.

Après l’article 6 (priorité)

Amendements identiques nos 234 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld, 265 rectifié de Mme Anne Souyris et 339 rectifié bis de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 218 de M. Fabien Bravi. – Rejet.

Amendement n° 263 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 6 bis A (nouveau) (priorité)

Amendement n° 449 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6 bis A (priorité)

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 6 bis (priorité)

Amendement n° 63 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 261 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 130 rectifié bis de Mme Audrey Linkenheld et 311 de Mme Anne Souyris. – Devenus sans objet.

Article 6 ter A (priorité)

Amendement n° 94 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 336 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 337 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 6 ter A (priorité)

Amendements identiques nos 15 de M. Grégory Blanc et 19 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait des deux amendements.

Article 6 ter B (supprimé) (priorité)

Amendement n° 338 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 6 ter et 6 quater (supprimés) (priorité)

5. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Tissot

6. Protection des enfants. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10 (priorité)

Amendement n° 279 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 447 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 280 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 389 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 281 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 (priorité)

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 (priorité)

Amendement n° 82 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 11 (priorité)

Amendements identiques nos 121 rectifié de Mme Dominique Santoni, 124 rectifié de Mme Laure Darcos, 144 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann, 350 de Mme Marie-Claude Varaillas et 369 rectifié sexies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 420 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques nos 120 rectifié de Mme Dominique Santoni, 143 rectifié quater de Mme Marie-Do Aeschlimann, 168 rectifié quater de Mme Corinne Bourcier, 349 de Mme Marie-Claude Varaillas et 368 rectifié sexies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Article 11 bis AA (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 11 bis A (supprimé) (priorité)

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Annick Billon

Mme Agnès Evren

Mme Cécile Cukierman

M. Xavier Iacovelli

Mme Marion Canalès

Mme Olivia Richard

M. Guillaume Gontard

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Dimitri Doussot

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Amendements identiques nos 172 rectifié de M. Simon Uzenat, 242 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 351 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait de l’amendement n° 242 rectifié.

Amendement n° 2 de M. Xavier Iacovelli. – Rectification.

Amendements identiques nos 1 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 2 rectifié de M. Xavier Iacovelli, 3 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, 95 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, 273 rectifié ter de M. Guy Benarroche, 298 rectifié sexies de Mme Valérie Bazin-Malgras et 300 du Gouvernement. – Après une demande de priorité du Gouvernement, adoption, par scrutin public n° 43, des sept amendements rétablissant l’article.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 1 rectifié quinquies et des amendements identiques. – Mme Aurore Bergé, ministre déléguée ; Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. – La priorité est ordonnée.

Article 11 bis A (supprimé) (priorité) (suite)

Amendements identiques nos 1 rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 2 rectifié de M. Xavier Iacovelli, 3 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, 95 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte, 273 rectifié ter de M. Guy Benarroche, 298 rectifié sexies de Mme Valérie Bazin-Malgras et 300 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 43, des sept amendements rétablissant l’article.

Amendements identiques nos 172 rectifié de M. Simon Uzenat et 351 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenus sans objet.

Après l’article 11 bis A (priorité)

Amendement n° 275 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Article 11 bis B (supprimé) (priorité)

Article 11 bis (supprimé) (priorité)

Amendement n° 180 rectifié bis de M. Simon Uzenat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 ter (priorité)

Amendement n° 269 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11 ter (priorité)

Amendement n° 442 de Mme Marion Canalès. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (priorité)

Amendement n° 270 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12 (priorité)

Amendements identiques nos 278 de M. Guy Benarroche et 390 de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.

Article 12 bis (supprimé) (priorité)

Amendement n° 276 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 12 bis (priorité)

Amendement n° 56 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour