Séance du 28 octobre 2026

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

M. Hussein Bourgi. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Il ne saurait exister dans notre pays de conception asymétrique de la lutte contre les violences selon qu'elles émanent de l'ultragauche ou de l'ultradroite.

Vous avez vu comme moi les images et les vidéos : ici ou là, nous avons pu constater que ces miliciens d'ultradroite se livraient à ces violences devant une passivité troublante de certains éléments des forces de l'ordre.

Ici ou là, nous avons relevé ce qui s'apparente à une proximité – je n'ose dire à une collusion ou à une connivence. (Murmures désapprobateurs sur les travées du groupe Les Républicains.) Il appartiendra aux parquets, saisis de ces images, de mener leurs enquêtes et de se prononcer.

Monsieur le ministre, les forces de l'ordre ont une mission infiniment noble dans notre pays : préserver l'ordre public, protéger l'État de droit et la République.

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

M. Hussein Bourgi. Il vous appartient d'y veiller scrupuleusement. Aucune porosité avec des miliciens n'est acceptable, nous nous en assurerons avec exigence. Il y va de l'ordre public, il y va de la République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq,

est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Pierre Barros.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine.

Mme Jocelyne Antoine. Monsieur le président, je souhaite rectifier mon vote sur plusieurs scrutins publics intervenus lors de l'examen du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public : lors des scrutins n^os 39, 40 et 41, je souhaitais m'abstenir.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud.

M. Hervé Reynaud. Lors du scrutin public n° 34, portant sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, mon collègue Édouard Fritch souhaitait s'abstenir.

M. le président. Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l'analyse politique des scrutins concernés.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte n° 911 [2025-2026], texte de la commission n° 89, rapport n° 88, avis n° 79).

Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux. (Mme Laure Darcos et M. Vincent Louault applaudissent.)

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, protéger un enfant, c'est lui garantir la sécurité nécessaire pour grandir et lui permettre de construire son avenir ; c'est aussi ne jamais le laisser seul face aux violences. Cette responsabilité incombe d'abord aux familles, mais elle engage aussi la société tout entière et, lorsque les circonstances l'exigent, la justice.

Les situations auxquelles nous devons répondre sont diverses : la nécessité de stabiliser le parcours d'un enfant placé, l'urgence de protéger un mineur exposé à des violences, la difficulté pour une victime de révéler les crimes subis pendant son enfance, parfois plusieurs décennies après les faits. À chacune de ces situations, notre droit doit apporter une réponse adaptée. Aucune insuffisance de nos procédures ne doit faire obstacle à la protection de l'enfant.

Telle est l'ambition de ce projet de loi déposé par le Gouvernement et adopté en juillet dernier par l'Assemblée nationale, dont je veux saluer le travail, ainsi que celui de votre commission.

Je connais l'attachement ancien du Sénat à la cohérence de notre droit et à l'application effective des réformes. Cette exigence est d'autant plus importante en matière de protection de l'enfance que les magistrats, les éducateurs et l'ensemble des professionnels doivent pouvoir s'appuyer sur des règles claires et des procédures efficaces. Notre objectif commun est donc non pas de multiplier les dispositifs, mais de nous assurer qu'aucun enfant ne restera sans protection.

Cette ambition s'inscrit dans une volonté d'ensemble : renforcer les droits des enfants et donner à la justice les moyens de les rendre effectifs. C'est dans cette perspective que j'ai personnellement soutenu la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance.

M. Xavier Iacovelli. Très bien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Cette avancée extrêmement importante représente un engagement pour le ministère de la justice, en matière d'aide juridictionnelle comme d'organisation juridique.

C'est un effort indispensable, et sans doute révolutionnaire, pour garantir les droits de l'enfant et faire entendre sa parole, quel que soit son âge. Le ministère de la justice sera au rendez-vous, aux côtés des avocats, avec lesquels nous préparons en ce moment même l'application de cette réforme au début de l'année prochaine.

Cette exigence nous conduit aussi à une réflexion plus large sur la manière dont notre justice appréhende les situations familiales.

Aujourd'hui, une même situation peut relever du juge aux affaires familiales (JAF), du juge des enfants et du juge pénal, dans le cadre de trois procédures distinctes dont l'articulation demeure parfois insuffisante. Cette fragmentation conduit à des décisions difficiles à concilier, parfois contradictoires, au détriment de l'intérêt même de l'enfant que l'on est censé protéger.

C'est pourquoi j'ai déjà exprimé, notamment devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices de l'inceste, comme devant votre commission, qui m'a entendu en audition la semaine dernière, mon soutien au principe d'un juge unique des familles.

Il s'agit de permettre une appréciation plus globale des situations familiales et une meilleure coordination entre procédures civiles et procédures pénales. Une telle évolution suppose un travail approfondi, que le ministère de la justice poursuit avec les professionnels du droit. Ce grand chantier, qui répondra à l'intérêt de l'enfant, et à la nécessité de protéger les enfants en danger, devra sans doute être conduit lors d'un prochain quinquennat, avec une majorité à l'Assemblée nationale.

L'article 6 de ce projet de loi comporte une disposition à laquelle le ministère de la justice est particulièrement attaché et qui pose la première pierre de cet édifice : la création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant. Ce dispositif a été pensé pour répondre à une nécessité fondamentale : permettre à la justice de protéger immédiatement un enfant exposé à un danger grave. En effet, un enfant en danger ne doit pas attendre qu'un adulte prenne une décision pour être protégé.

À l'instar de l'ordonnance provisoire de protection immédiate créée pour les femmes victimes de violences, l'ordonnance de sûreté de l'enfant répond à trois exigences : agir immédiatement, protéger pleinement et garantir la cohérence de l'intervention judiciaire.

Elle permet tout d'abord à ce spécialiste de l'urgence qu'est le procureur de la République d'intervenir sans audience préalable, là où l'ordonnance de protection, qui relève du juge aux affaires familiales, suppose une audience dans un délai de six jours. Or, en six jours, un enfant peut être violé, violenté ou disparaître.

Elle permet ensuite de réunir dans un même cadre les mesures nécessaires à la sécurité de l'enfant : le placement, la modification de sa résidence, la suspension des droits de visite et d'hébergement, ainsi que les interdictions de contact ou de paraître. Le juge des enfants peut certes prononcer ces mesures dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative, mais pas au même rythme.

Enfin, en intégrant l'ordonnance de placement provisoire, l'ordonnance de sûreté préserve la cohérence des compétences judiciaires et évite la multiplication des procédures, qui est pour nous un véritable fléau.

Je connais le choix fait par votre commission, sur l'initiative de vos rapporteures, de supprimer ce dispositif pour lui préférer une extension de l'ordonnance de protection aux mineurs. Je comprends la volonté de s'appuyer sur un instrument existant, mais cette solution soulève des difficultés importantes, qui, à mon sens, jouent au détriment de l'enfant. (Protestations au banc des commissions.)

Tout d'abord, la procédure proposée par votre commission n'offre pas les mêmes garanties de rapidité. Face à un danger parfois tout à fait imminent, le délai nécessaire à la tenue d'une audience ne saurait remplacer la faculté d'intervention directe du parquet.

Maintenir une audience, c'est malheureusement laisser s'écouler quelques heures au mieux, quelques jours au pire – compte tenu de l'organisation de nos juridictions et de la nécessaire présence des avocats et des parties –, pendant lesquels des violences pourront continuer de s'exercer sur des enfants.

Ensuite, en permettant au juge aux affaires familiales d'intervenir sur le fondement d'une situation de danger, elle retient précisément le critère qui fonde la compétence du juge des enfants en vertu de l'article 375 du code civil. Nous risquons ainsi de brouiller l'office de ces deux juges et de favoriser des décisions contradictoires.

Enfin, elle pourrait conduire à superposer l'ordonnance de protection et l'ordonnance de placement provisoire, sans garantir leur articulation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il ne faudrait pas que, en voulant étendre un dispositif existant qui fonctionne mal, nous aboutissions à rendre la protection moins rapide et l'organisation judiciaire plus complexe.

Je respecte bien évidemment le choix de votre commission, mais il est de la responsabilité du Gouvernement de vous exposer, à la lumière de ce que j'observe concrètement dans les juridictions depuis deux ans que j'ai l'honneur de diriger ce ministère, les raisons pour lesquelles il considère l'ordonnance de sûreté de l'enfant comme la solution la plus efficace et la plus protectrice.

Cette ordonnance est révolutionnaire, et saluée comme telle par l'immense majorité des associations de protection de l'enfance, qui l'attendent.

Bien sûr, il existe des conservatismes, et certains voudraient s'en tenir à l'existant, mais il nous semble que le but de ce projet de loi est, avant tout, la protection de l'enfant.

Le Parlement fera son choix et, si ce texte devient la loi de la République, le ministère veillera à sa pleine et entière application.

En effet, au-delà de nos différences d'appréciation – j'espère que nos débats, ici, en commission mixte paritaire (CMP), puis lors du vote final, conduiront à retenir la proposition du Gouvernement –, une même exigence doit nous rassembler, quelle que soit la solution retenue : une justice qui intervient sans délai lorsqu'un enfant court un danger, parfois imminent.

La protection des enfants exige également que notre justice pénale apporte une réponse à la hauteur de la gravité des infractions dont ceux-ci sont victimes. C'est tout le sens du socle commun d'enquête, que nous soutenons. Il permettra de garantir la réalisation, dans des délais raisonnables, des actes essentiels à la manifestation de la vérité pour les infractions les plus graves commises contre des mineurs.

Je comprends que votre commission ait souhaité revenir sur certaines dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, afin de préserver la cohérence de notre procédure pénale et de tenir compte des réalités auxquelles sont confrontés magistrats et enquêteurs. Toutefois, l'ambition portée par les députés mérite d'être préservée : les investigations indispensables à la manifestation de la vérité doivent être systématiquement accomplies lorsque les faits présentent une particulière gravité.

Au moment de l'affaire dite Lyhanna, j'ai largement répondu à vos interrogations lors des séances de questions d'actualité au Gouvernement, puis devant la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements, lancée à la demande de la présidente de la commission des lois.

Pourquoi les enquêteurs, pourquoi les magistrats, pourquoi le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur n'ont-ils pas accompli ces actes minimaux ? Telles étaient les questions que posait le Sénat il y a deux mois encore. Or je constate que, malgré les propositions des députés et du Gouvernement, en l'état, la rédaction du texte ne réglerait pas les difficultés apparues dans l'affaire dite Rosa ou dans l'affaire dite Lyhanna.

Je suis donc favorable au maintien de ce socle garanti d'enquête, dans un périmètre resserré et pleinement applicable. Il ne s'agit ni de multiplier les obligations ni de reproduire celles qui existent déjà, mais de renforcer concrètement la qualité des enquêtes, sans introduire de contraintes procédurales susceptibles de se retourner contre les victimes. Il s'agit, là encore, de choisir l'enfant et sa protection, plutôt qu'un certain conservatisme et de vieilles habitudes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrons ainsi trouver une voie d'équilibre, fidèle à l'ambition du projet de loi, fidèle au souhait de l'Assemblée nationale, fidèle aussi à la demande quasi unanime des associations de protection de l'enfance.

Les exigences de rigueur exprimées par votre commission doivent être entendues : j'appelle donc de mes vœux un compromis en séance.

Un autre sujet appelle toute notre attention : l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs.

Sur cette question, je connais les débats de juristes, je connais les principes de notre droit et je sais la place que l'on accorde à la victime, souvent tenue, malheureusement, à l'écart du procès pénal. Je connais toutes les bonnes raisons qui, depuis des dizaines d'années, conduisent les ministres de la justice à s'opposer à l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs. Je connais la position de mes directions, comme celle de la quasi-totalité des associations de juristes, d'avocats et de magistrats.

Néanmoins, ma conviction est profonde, et je l'affirme depuis longtemps : la singularité des crimes commis sur des enfants, parfois de tout-petits enfants, justifie que notre droit leur réserve un traitement particulier, à la hauteur de leur gravité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UCI. – M. Édouard Fritch applaudit également.)

Nous savons combien l'emprise, la vulnérabilité des victimes et les conséquences extrêmement durables des traumatismes physiques, sexuels et psychologiques peuvent retarder la révélation des faits, parfois de plusieurs décennies.

Le temps nécessaire à une victime pour parvenir à parler ne doit pas lui fermer les portes de la justice, de la vérité, de la sanction et de la réparation. Les crimes sexuels commis dans notre pays sont innombrables : qui pourrait comprendre qu'ils donnent encore lieu à un débat de juristes, à mon sens dépassé face à l'inhumanité que représentent le viol et l'agression sexuelle d'un enfant ?

C'est pourquoi je veux redire ici, à cette tribune, que je suis favorable à la consécration de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, ainsi qu'à la suppression du mécanisme de prescription glissante, une évolution qui, ainsi encadrée, nous paraît conforme à la Constitution. (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

M. Vincent Louault. Très bien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Un tel encadrement est indispensable : je suis en effet défavorable, pour des raisons de constitutionnalité, à l'extension de l'imprescriptibilité à des catégories trop diverses de crimes, qui encourrait à coup sûr la censure du Conseil constitutionnel.

Notre responsabilité est donc de faire progresser les droits des victimes, tout en garantissant la solidité juridique de cette avancée. Ne nous perdons plus dans des querelles juridiques : protégeons enfin, à vie, les enfants victimes de viols dont jamais ils ne se remettent. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Annick Billon applaudit également.)

Je sais que cette position est discutée et discutable. Je sais aussi qu'elle est attendue par l'ensemble de nos concitoyens, et pas seulement par les victimes.

Je sais encore que des positions libres s'exprimeront dans tous les groupes, et j'espère que, au-delà des appartenances partisanes, chacun, en libre représentant du peuple, suivra le Gouvernement dans cette révolution tant attendue pour les enfants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l'avez constaté, ce projet de loi comporte des avancées majeures pour la protection des enfants. Il permet de sécuriser leurs parcours, de renforcer leurs droits et de donner à la justice les moyens de répondre plus efficacement aux violences dont ils sont victimes.

Nos débats font apparaître des appréciations différentes sur les moyens d'y parvenir, et c'est bien normal : c'est le jeu de la démocratie. Il revient au Parlement d'avoir le dernier mot. Sachez que le Gouvernement est là pour impulser et éclairer, et qu'il appliquera, bien évidemment, les mesures que souhaitent les représentants du peuple.

Ces discussions ne doivent toutefois pas se prolonger indéfiniment, car ce texte peut apporter, dès demain, des progrès extrêmement concrets à des dizaines de milliers d'enfants et de familles, mais aussi à des dizaines de milliers d'enquêteurs, d'éducateurs et de magistrats qui, chaque jour, s'efforcent de répondre à la détresse de ceux qui poussent leur porte.

Notre responsabilité ne s'arrêtera pas à l'adoption de ce texte : il nous faudra ensuite faire en sorte que les droits que nous consacrons deviennent une réalité pour chaque enfant qui en a besoin.

C'est animé de cette ambition, et dans un esprit de dialogue avec votre assemblée, que le Gouvernement aborde ce débat. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UCI. – Mme Géraldine Amouroux applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, près de 400 000 enfants et jeunes majeurs bénéficient d'une mesure de protection dans notre pays. Pour chacun d'eux, la Nation a pris un engagement : prendre le relais quand la famille ne peut plus protéger.

Cet engagement, les départements le portent chaque jour. L'État doit y prendre toute sa part, assumer ce qui relève de son office et ne pas laisser ces enfants seuls.

Votre mission conjointe de contrôle sur la protection de l'enfance a rappelé que près de la moitié des enfants placés passent par au moins trois lieux de placement ; moins de 10 % d'entre eux restent dans le même lieu de vie pendant toute la durée du placement. Derrière ce chiffre, il y a un enfant qui grandit avec la conviction qu'il vaut mieux ne s'attacher à personne.

Pour faire face à cette réalité, il manque aux juges, aux départements et aux assistants familiaux des outils et un cap. C'est pourquoi ce projet de loi entend opérer une véritable bascule, celle de la désinstitutionnalisation, autour d'une idée forte : la stabilité de l'enfant.

Stabilité du parcours, tout d'abord, avec un projet de vie réexaminé à chaque renouvellement du placement.

Stabilité de l'accompagnement, ensuite, avec une action éducative en milieu ouvert (AEMO) modulable. En assouplissant l'AEMO, nous pourrons proposer aux familles un accompagnement adapté, plus souple ou plus intense, comme solution de rechange au placement.

Stabilité des liens, enfin, avec l'accueil relais, qui permettra aux assistants familiaux de souffler sans que l'enfant soit déplacé. Nous connaissons les difficultés de cette profession : ce texte permettra de prévenir l'épuisement de ses membres et de susciter de nouvelles vocations.

Tel est le fil rouge de ce texte : la stabilité et la protection des trajectoires de vie. Il s'agit de donner aux enfants des racines et des ailes, des liens solides et un horizon dégagé. Nous nous hissons ainsi à la hauteur des forces de notre système, de ses attentes, de ses doutes, de ses espoirs et de l'avenir de nos enfants.

Je veux remercier vos commissions, leurs présidents et leurs rapporteurs du travail soigné et pragmatique qu'ils ont accompli sur ce texte : la commission des lois, sa présidente, Muriel Jourda, et ses rapporteures, Agnès Canayer et Dominique Vérien, ainsi que la commission des affaires sociales, son président, Philippe Mouiller, et ses rapporteurs, Brigitte Bourguignon et Jean Sol. Ce texte, à l'issue de vos travaux, est désormais plus équilibré.

Sur l'essentiel, nous nous retrouvons. Sur trois points en particulier, le Gouvernement vous proposera d'aller plus loin, guidé par une boussole : ce n'est plus à l'enfant de s'adapter au temps des acteurs, mais aux acteurs de s'adapter au temps de l'enfant.

Le temps de l'enfance, c'est d'abord celui des tout-petits. Près de 12 000 enfants de moins de 3 ans sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Paradoxalement, leur statut reste parfois incertain jusqu'à 5 ou 6 ans, alors que nous savons que l'attachement se construit au cours des mille premiers jours. C'est l'objet de l'article 2.

Votre commission a fait un choix courageux, en ramenant de douze à huit mois le délai de délaissement pour les moins de 3 ans, comme le recommandait la mission de contrôle. Le Gouvernement soutient ce choix, car, pour un enfant de 1 an, attendre un an, c'est attendre toute sa vie. Il ne s'agit pas de séparer plus vite, mais de décider à temps. Ce délai restera une faculté laissée à l'appréciation du juge.

Nous vous proposerons également de sécuriser l'accueil de suppléance parentale. Une famille agréée qui accueille un tout-petit doit pouvoir bénéficier d'un congé adapté et de droits sociaux correspondants.

Le temps de l'enfant, c'est aussi celui de sa sécurité. Après les révélations sur le scandale du périscolaire, votre mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, par la voix de sa rapporteure, Agnès Evren, a mis en lumière la réalité crue du « nomadisme des prédateurs ». Cela doit cesser.

L'Assemblée nationale a voulu un régime unique pour tous les salariés et bénévoles travaillant auprès d'enfants, quel que soit le secteur, de la crèche à l'hôpital, de l'école au club de sport. Le Gouvernement souscrit à cet objectif, mais la rédaction adoptée était fragile, comme vous l'avez relevé.

Dans notre amendement de réécriture, nous préservons cette ambition, tout en l'assortissant des garanties demandées par le Conseil d'État. Nous prévoyons un contrôle systématique avant l'entrée en fonction, puis à intervalles réguliers. L'attestation d'honorabilité portera sur le casier judiciaire, sur le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv), sur le fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) et sur un fichier national des interdictions d'exercer.

Les conséquences seront graduées. Une condamnation définitive pour les infractions les plus graves entraînera une incapacité de plein droit. Une mise en examen pourra justifier une interdiction temporaire d'exercer, décidée au cas par cas, motivée et prononcée au terme d'une procédure contradictoire. Protéger les enfants et respecter la présomption d'innocence ne sont pas des objectifs incompatibles.

Soyons lucides : aucun fichier n'arrêtera celui qui n'a jamais été condamné. C'est pourquoi nous renforçons parallèlement la formation des professionnels et les dispositifs favorisant l'écoute des enfants.

Protéger un enfant, c'est enfin savoir où il se trouve et avec qui. C'est tout l'enjeu des séjours de rupture à l'étranger.

Je ne conteste pas l'intérêt d'un séjour court et préparé ; votre commission l'a utilement encadré et justement rebaptisé « séjour de remobilisation ». Néanmoins, les constats de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sont graves : des séjours annoncés pour quelques semaines qui ont duré des mois, des services qui ignorent parfois le lieu exact où virent l'enfant et les adultes qui l'entourent. Hors de nos frontières, la France ne peut ni inspecter sans prévenir ni intervenir rapidement.

Le Gouvernement vous proposera donc de rétablir l'interdiction de ces séjours hors du territoire national. Les vacances et les séjours éducatifs courts resteront possibles, et nous développerons en France des réponses adaptées aux plus fragiles. Le principe est simple : on ne protège pas un enfant dans un lieu que l'on ne peut pas contrôler.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte ne résume évidemment pas à lui seul notre action collective. Aux côtés des départements et dans un cadre interministériel, le Gouvernement a amplifié son action depuis un an.

Il l'a fait, par exemple, au sujet de ce qui a trop longtemps été l'angle mort de notre action : la santé des enfants protégés.

Le parcours de soins coordonné renforcé sera généralisé à tous les départements d'ici à la fin de mars 2027, soit un an plus tôt que prévu, grâce à 30 millions d'euros de crédits inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il comprendra un bilan de santé dès l'entrée dans le dispositif et un suivi coordonné des soins somatiques et psychiques.

Pour accueillir les enfants victimes de violences, le nombre de centres d'appui à l'enfance, sur le modèle d'Asterya, passera d'un à huit d'ici à 2028, et les unités d'accueil pédiatriques des enfants en danger (Uaped), qui étaient inexistantes il y a dix ans, continueront d'être déployées sur l'ensemble du territoire.

Il a également beaucoup été question des jeunes majeurs lors des débats, et je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur de longue date, madame la rapporteure Brigitte Bourguignon.

Ce projet de loi permet d'agir en amont, car la meilleure protection pour un jeune majeur, c'est un parcours sans rupture. Mais nous agissons aussi au-delà de ce texte, en prévoyant une enveloppe de 49,9 millions d'euros pour l'accompagnement des sorties de l'aide sociale à l'enfance entre 18 et 21 ans, ainsi qu'une feuille de route interministérielle pour l'insertion de ces jeunes majeurs.

S'agissant des mineurs non accompagnés, ma conviction est qu'ils sont d'abord des enfants. Ce texte les protège donc comme tout enfant confié.

L'interdiction de l'hébergement à l'hôtel n'est pas remise en cause, et l'État consacrera 37,5 millions d'euros en 2027 à la mise à l'abri de ces mineurs et à leur évaluation.

Enfin, nous agissons dès à présent avec les départements pour traduire concrètement les ambitions de ce texte. Répondre autrement aux besoins des enfants et des familles suppose de transformer l'offre. Les expérimentations menées dans le Var et en Gironde montrent que c'est possible : prévenir les ruptures, privilégier l'accompagnement de proximité et éviter, lorsque c'est possible, le placement en institution. Ces expérimentations ont vocation à évoluer, puis à être généralisées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, des enfants attendent de nous des décisions. C'est pourquoi je souhaite que nous réunissions les conditions d'une adoption de ce projet de loi d'ici à la fin de l'année et que nous sortions de ce débat avec un texte qui protège mieux, qui s'applique vraiment et qui ne laisse plus aucun enfant attendre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu'au banc des commissions. – Mme Marie-Claude Lermytte applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les sénateurs, un enfant ne devrait jamais avoir à trouver le courage de se protéger des adultes. Il ne devrait jamais avoir à choisir entre dire la vérité et perdre ce qu'il aime. Il ne devrait jamais avoir à se demander si, en parlant, il sera cru, si quelqu'un viendra ou le protégera.

Pourtant, aujourd'hui, des enfants grandissent avec cette peur. Des enfants pour qui la maison est devenue un piège, pour qui celui qui devrait les aimer est aussi celui qui les terrorise. Des enfants qui reconnaissent un bruit de pas dans le couloir, qui redoutent une porte qui s'ouvre, qui savent, au silence d'une pièce, que quelque chose de terrible va se produire. Des enfants qui apprennent à retenir leur souffle, à ne pas pleurer, à ne pas faire de bruit, à devenir invisibles, à suffoquer.

Suffoquer, c'est avoir de l'air tout autour de soi et ne plus pouvoir respirer. C'est vouloir crier à l'aide et ne plus avoir de voix. C'est vivre dans la peur, là même où l'on devrait se sentir le plus aimé, le plus protégé. Car comment, à 4 ans, 7 ans ou 10 ans, comprendre que celui qui vous dit « je t'aime » est aussi celui qui vous fait du mal ? Comment se défendre de celui dont on dépend ? C'est l'effroyable singularité de l'inceste : l'enfant peut aimer celui qui le détruit.

Lorsque cet enfant trouve enfin les mots, lorsqu'il rassemble tout son courage pour raconter l'indicible, nous lui demandons encore trop souvent d'attendre : attendre qu'une enquête avance, qu'une décision soit prise et qu'un adulte, enfin, agisse. Mais l'enfance, elle, n'attend pas. Chaque jour où nous ne protégeons pas un enfant est un jour de son enfance que nous lui volons une seconde fois.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons longtemps parlé de libération de la parole. Mais les enfants ont toujours parlé : avec les mots qu'ils avaient, avec un dessin, une phrase à demi-mot ; avec leur silence, parfois, lorsque les mots étaient trop douloureux ; avec leur corps aussi, quand il ne leur restait plus que lui pour dire ce qu'ils subissaient.

Ce qui a manqué, ce ne sont pas leurs paroles, c'est notre écoute. Combien d'enfants ont essayé de dire ? Combien ont été renvoyés à leur imagination, à leur prétendue confusion, à des histoires de famille qu'il ne fallait surtout pas raconter ? Combien ont même fini par croire qu'ils avaient eu tort de parler ?

Les milliers de témoignages recueillis par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) et par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), ainsi que les travaux des commissions d'enquête parlementaires, nous ont placés face à une vérité que notre société a trop longtemps refusé de regarder.

La violence n'habite pas un monde parallèle. Elle habite le nôtre : nos familles, nos écoles, nos clubs sportifs et nos accueils périscolaires. Elle peut avoir le visage d'un père, d'un beau-père, d'un grand-père, d'un éducateur, le visage de celui à qui un enfant tend spontanément la main. Telle est l'effroyable mécanique de la prédation : faire de la confiance un piège, de l'amour une arme et de ce qui devait être un refuge le lieu même du danger.

Derrière un enfant qui trouve enfin la force de parler, les enquêtes révèlent parfois une deuxième victime, puis une troisième, parfois même des centaines. Le procès Le Scouarnec nous l'a rappelé avec une violence inouïe : 299 victimes. Derrière ce chiffre, il y a 299 enfants qui avaient un prénom, une famille et des rêves, 299 vies qui auraient dû être insouciantes ; et un même homme, qui a pu recommencer, encore et encore.

Et puis il y a eu Lyhanna, une petite fille de 11 ans, c'est-à-dire l'âge où l'on devrait penser à ses amis, à ses jeux et à ce que l'on voudrait devenir plus tard ; pas l'âge auquel une vie devrait s'arrêter. Des alertes existaient, des procédures existaient. Pourtant, nous n'avons pas su la protéger.

Nous ne lui rendrons pas la vie, et aucun texte, aucune loi ni aucune parole ne pourra effacer la douleur de ceux qui l'aimaient, ni celle de tous les Français.

En revanche, nous avons le devoir de tirer toutes les conséquences de ce drame. Après l'assassinat de Lyhanna, le Gouvernement a donc fait le choix de renforcer le contenu de ce projet de loi, pour combler les failles que le drame a révélées, renforcer les contrôles et empêcher que des enfants continuent de passer entre les mailles de nos filets de protection.

Notre responsabilité est non seulement de pleurer les enfants que nous n'avons pas su protéger, mais aussi de protéger ceux qui, aujourd'hui encore, attendent que nous agissions.

Tel est le sens du projet de loi que vous examinez aujourd'hui.

Notre première exigence, c'est que la justice ne laisse plus les victimes seules face au temps, car, dans les affaires de violences, le temps n'est jamais neutre. Toutes les victimes de violences sexuelles et de violences intrafamiliales, enfants comme adultes, seront désormais informées de l'avancement de la procédure qui les concerne six mois après leur plainte, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'enquête ou de l'instruction.

Le décret pris par le Premier ministre le 30 septembre dernier impose désormais la motivation personnalisée des classements sans suite des affaires de crimes sexuels. Plus jamais une victime ne doit avoir le sentiment que sa parole s'est perdue quelque part dans les dédales de notre justice. Informer une victime, ce n'est pas simplement accomplir une formalité ; c'est lui dire que la République l'a entendue et qu'elle a tout fait pour établir la vérité des faits.

Notre deuxième exigence est d'empêcher les prédateurs de recommencer. Nous savons que les violences sexuelles s'inscrivent parfois dans des trajectoires de prédation répétée. Elles relèvent alors non pas d'accidents successifs, mais d'un système de prédation.

C'est pourquoi nous proposons que le viol sériel commis sur un mineur de moins de quinze ans puisse être puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

C'est aussi pourquoi nous excluons les auteurs d'infractions sexuelles du bénéfice de la libération sous contrainte de plein droit. Nous ne légiférons pas dans une logique de surenchère, mais parce que la protection des enfants ne peut jamais être soumise au principe d'automaticité. Face au risque de récidive, la prudence n'est pas une option ; elle est notre devoir.

Notre troisième exigence est de protéger avant qu'il ne soit trop tard. Chaque matin, des millions de parents, des millions d'entre nous, confient leurs enfants à une école, une crèche, une garderie, un centre de loisirs. Cette démarche repose sur une conviction simple : nos enfants y seront en sécurité.

Nous avons le devoir de préserver cette confiance. À cet égard, je tiens à saluer ici le travail d'Agnès Evren, dont l'engagement permet de franchir une étape décisive en la matière.

Désormais, les centres de loisirs et les accueils périscolaires seront soumis aux mêmes exigences de contrôle que les autres structures accueillant des mineurs. Un adulte sanctionné pour des violences sur des enfants ne doit plus pouvoir passer de l'école à la cantine, de la cantine au centre de loisirs, comme si rien ne s'était passé, comme si personne ne savait. Les prédateurs ne doivent plus pouvoir profiter des frontières administratives entre nos institutions. Les parents sauront enfin qui s'occupe de leurs enfants.

En effet, savoir à qui l'on confie son enfant ne devrait pas relever du privilège : c'est un droit ! Garantir sa sécurité n'est pas une faveur que les institutions accordent aux familles : c'est leur première responsabilité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi s'inscrit dans un cadre plus vaste. Il y a deux semaines, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

Ce texte, qui sera prochainement examiné par votre assemblée, traduit une ambition essentielle : ne plus répondre aux violences sexuelles par empilement, mais construire une réponse cohérente et maximale, de la prévention jusqu'à la réparation, de la révélation des faits jusqu'à l'accompagnement des victimes.

Les violences, elles, ne connaissent aucune cloison. Elles frappent les femmes et les enfants. Elles sont physiques, sexuelles, psychologiques, numériques, chimiques, économiques ou administratives. Elles passent d'un âge à l'autre, d'une chambre à un écran, du domicile à l'école, de l'intime à l'espace public. Elles savent aussi s'immiscer dans les interstices de notre système de protection.

À ce continuum de violences, nous devons opposer un continuum de protection, faire système contre ce qui a trop longtemps fait système. C'est exactement l'esprit qui préside à la bonne articulation entre la proposition de loi intégrale et le présent projet de loi, lesquels ne se concurrencent pas, mais se complètent et se renforcent.

Il est un combat que je veux mener devant vous avec une détermination particulière : celui de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants.

Pour moi, le temps de la mémoire n'est pas le temps de la justice. Dans Derrière les arbres, Frédéric Pommier raconte ces « enfances bousillées » et écrit ceci : « J'ai vécu des années avec ce blanc dans le crâne et les souvenirs ne sont pas revenus d'un coup. »

Voilà ce que nous devons comprendre. Un enfant devenu adulte peut parfois attendre dix ans, vingt ans, trente ans ou plus avant que ses souvenirs n'émergent, avant de comprendre que ce qu'il a vécu était un crime et de trouver les mots pour le dire. Et lorsqu'il trouve enfin la force de parler, que lui répondons-nous ? Que le délai est dépassé ? Que la justice ne peut plus rien pour lui ?

Nous ne pouvons pas demander à un enfant de payer, devenu adulte, le prix du silence que son agresseur lui a imposé. Nous ne pouvons pas exiger des victimes qu'elles respectent le calendrier de la justice quand les violences ont précisément détruit leur capacité à parler. Le temps a longtemps joué pour les agresseurs. Il doit maintenant jouer pour les victimes. J'espère sincèrement vous en convaincre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne changerons pas l'âme humaine par décret. Aucune loi ne fera disparaître, à elle seule, la violence, l'emprise ou la cruauté. Mais nous pouvons faire en sorte que nos silences ne les protègent plus, que nos lenteurs ne les prolongent plus, que les failles de nos institutions ne permettent plus aux prédateurs de recommencer. Nous pouvons retirer aux agresseurs ce sur quoi ils ont toujours compté : notre incrédulité, notre aveuglement, notre impuissance.

Je pense à cet enfant qui, ce soir, aura peur de rentrer chez lui, à celui qui reconnaîtra des pas dans le couloir et retiendra son souffle, à celui qui a trouvé le courage de parler, mais qui attend encore qu'un adulte trouve le courage de le croire. Je pense aussi à ces femmes et à ces hommes qui ont grandi, qui ont construit une vie, parfois une famille, mais qui portent toujours en eux l'enfant que personne n'est venu chercher. Je pense enfin à ceux que nous n'avons pas sauvés, à ces enfances brisées, à ces vies interrompues, à ces enfants qui ne grandiront jamais.

Dans son livre Il est des hommes qui se perdront toujours, Rebecca Lighieri a ces mots terribles : « La seule chose qui dure toujours, c'est l'enfance quand elle s'est mal passée. On y reste coincée à vie. »

Dans vingt ans, nos filles et nos fils ne nous demanderont pas combien de discours nous avons prononcés ni combien de fois nous avons promis que plus jamais cela ne se reproduirait. Ils nous poseront une question et une seule : « Quand vous avez su, qu'avez-vous fait ?