M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, 1 525 agressions de sapeurs-pompiers ont été déclarées en 2025, soit une hausse de 4,3 % en un an. C'était la deuxième année consécutive de hausse, après une hausse supérieure à 3 % entre 2023 et 2024. En moyenne, on déplore quatre agressions de sapeurs-pompiers chaque jour.
Récemment, un cap a été dépassé avec l'agression par arme à feu d'un sapeur-pompier aux Pennes-Mirabeau le 1er novembre dernier. Un nouveau seuil a été franchi dans la violence à laquelle les personnels de secours sont confrontés.
Il n'est définitivement plus temps de simplement condamner les faits : il faut désormais une réaction forte de l'État.
Il est impératif d'écouter les acteurs de terrain. Ainsi, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) appelle à généraliser les plateformes physiques interservices pour mieux détecter les situations à risque ; à adapter les doctrines d'engagement et à renforcer la coordination avec les forces de sécurité ; à adapter les équipements et les moyens de protection ; à renforcer le soutien sanitaire et médical des sapeurs-pompiers et à mieux prendre en charge les situations de crise ; à systématiser l'accompagnement des victimes et les suites judiciaires ; enfin, à assurer un pilotage national et un retour d'expérience systématique.
La protection des sapeurs-pompiers n'est pas une question périphérique à l'exercice de leurs missions. Elle constitue une condition indispensable de la continuité du service public de secours et de la pérennité du modèle français de sécurité civile.
Aussi, monsieur le ministre, à la veille de la présentation en conseil des ministres d'un grand projet de loi de modernisation et de programmation de la sécurité civile, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale les intentions du Gouvernement : d'une part, la réponse immédiate à apporter face à la montée des agressions de sapeurs-pompiers, notamment au travers d'une réponse pénale forte, d'autre part, les mesures pérennes à mettre en place pour permettre aux sapeurs-pompiers d'accomplir leurs missions en toute sécurité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, permettez-moi d'avoir une pensée pour le sapeur-pompier des Pennes-Mirabeau victime dimanche d'une agression par arme à feu lors d'une intervention sur un incendie. Il s'est fait tirer dessus en même temps que ses collègues et a été touché au thorax. Placé dans un coma artificiel le soir même, il doit de nouveau être opéré.
J'ai également une pensée pour l'ensemble de ses collègues. Je tiens à dénoncer cette agression ignoble, grave, dont il reviendra à la justice de déterminer les circonstances.
Vous avez raison : les chiffres que vous donnez sont rigoureusement exacts. Je les complète en précisant que, sur ces 1 525 agressions, 39 % concernent des agressions physiques et, dans 5 % des cas, ce sont des agressions par arme.
Nous avons saisi à bras-le-corps ce sujet. Vous ne pouvez pas dire que l'État ne fait rien. Je me suis rendu dans le Var pour signer le plan de prévention et de lutte contre les violences envers les sapeurs-pompiers, qui contient un grand nombre de mesures, notamment de protection et de facilitation pour le dépôt de plainte. Il ne se résume toutefois pas à cela : il prévoit aussi des dispositifs d'intervention conjointe avec les forces de sécurité intérieure (FSI). C'est malheureusement déjà de plus en plus souvent le cas. Les forces de sécurité intérieure continueront à intervenir avec les sapeurs-pompiers pour assurer leur protection.
J'entends ce que dit la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Pour ma part, je suis très favorable aux plateformes : nous accompagnerons cette politique, mais cela dépend de la volonté des acteurs locaux.
Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile sera aussi un projet de loi de programmation. Seront notamment prévus des investissements pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), mais aussi des mesures renforçant la protection de nos sapeurs-pompiers, notamment, je vous confirme, pour faciliter les dépôts de plainte.
Madame la sénatrice, soyez assurée de ma pleine et entière attention sur cette problématique. Je vous remercie évidemment de l'intérêt que vous-même y portez.
hausse des prix de l'énergie
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Fabien Gay. Madame la ministre déléguée chargée de l'énergie, dans notre pays, la précarité énergétique atteint des sommets alarmants.
Actuellement, un ménage sur trois rencontre des difficultés pour payer ses factures et plus d'une personne sur deux chez les moins de 35 ans.
Voici le constat établi hier – et ce n'est pas près de s'arranger ! – par le médiateur de l'énergie : le prix de référence du gaz a encore augmenté de 6 %, celui du fioul domestique de 50 % en six mois et, si le prix de l'électricité est désormais stable, c'est au terme d'une hausse démentielle et continue depuis 2021.
En outre, les prix du carburant restent hauts malgré le déblocage de millions de barils par votre gouvernement, sur injonction de Trump : 12 centimes d'euro de moins par litre – la belle affaire !
Actuellement, faire un plein coûte encore plus de 100 euros, alors que la fête continue chez TotalEnergies, qui vient encore une fois d'annoncer des bénéfices records : 7,4 milliards d'euros en un trimestre, +120 % en un an.
Pour les travailleurs et travailleuses, c'est le sang et les larmes. Pour les multinationales et les actionnaires, c'est fromage, dessert et même digestif ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cécile Cukierman. Très bien !
M. Fabien Gay. Et vous feignez d'être surpris quand la colère éclate partout dans le pays ?
Madame la ministre, je vous poserai trois questions.
Quand comptez-vous agir véritablement pour les 12 millions de personnes que votre politique a placées en situation de précarité énergétique ?
Quand comptez-vous taxer les superprofits engrangés par les profiteurs de guerre ?
Surtout, comment allez-vous reconstituer 20 % du stock stratégique de carburant : comptez-vous mettre une fois de plus à contribution les contribuables ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, chargée de l'énergie.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur, vous avez raison : la situation est extrêmement difficile pour de nombreux Français. Elle l'est tout autant pour nombre d'entreprises, mais aussi de collectivités.
Depuis les premiers jours du conflit au Moyen-Orient, qui a un impact durable sur les prix de l'énergie, le Gouvernement a été aux côtés des entreprises les plus en difficulté, des agriculteurs, des pêcheurs, des acteurs du secteur du BTP, du secteur des transports et, encore récemment, aux côtés des Français les plus précaires qui travaillent, en versant à 5,5 millions de ménages une aide de 100 euros. Ce n'est pas rien.
Le déblocage de 10 millions de barils permettra une remise immédiate et directe de 18 centimes d'euro à la pompe, dès lundi prochain, dans plus de la moitié des stations en France. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.) Là encore, vous pouvez le balayer d'un revers de main, mais ce n'est pas rien.
La question de la redistribution des profits de TotalEnergies se pose. C'est une question légitime. (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Fabien Gay. Ah, intéressant !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Avec quel vecteur ?
Nous estimons que, pour TotalEnergies, la meilleure manière de redistribuer ses bénéfices, qui, vous le noterez d'ailleurs, ne sont pas majoritairement réalisés en France (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.), c'est le plafonnement du prix à la pompe mis en place depuis le début du conflit, ce sont les nouvelles remises appliquées ces derniers jours.
Pour ma part, je préfère un levier qui bénéficie directement aux consommateurs français à un levier qui vient alimenter les caisses de l'État.
J'estime aussi, mais nous aurons un désaccord de fond à ce propos, qu'avoir une grande major pétrolière dans un moment de crise internationale énergétique inédit, c'est une chance et un atout pour la France. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Cécile Cukierman. À condition qu'il paye ses impôts comme les autres !
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Les risques de rupture d'approvisionnement auraient été différents et d'un autre ordre ces derniers mois sans ce grand pétrolier français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Il doit y avoir une confusion. Je croyais parler à la porte-parole du Gouvernement, je parle à la porte-parole de TotalEnergies ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
TotalEnergies ne paie aucun impôt en France. Si les salaires avaient augmenté aussi vite que ses dividendes, le Smic serait aujourd'hui à 5 000 euros.
Il faut bloquer les prix, baisser la TVA et nationaliser TotalEnergies. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Allez, allez…
M. Fabien Gay. Comme vous n'entendez rien, rendez-vous demain dans la rue, massivement ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST – M. Gabriel Amard applaudit également.)
cumul emploi-retraite des artistes et des auteurs
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Laure Darcos. Monsieur le ministre du travail et des solidarités, le monde de la culture est une nouvelle fois en émoi.
Un décret en Conseil d'État publié hier au Journal officiel précise les conditions de mise en œuvre du nouveau régime de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027.
Pour les artistes auteurs et les artistes interprètes, le cumul intégral des pensions et des droits d'auteur ou des revenus d'activité des artistes interprètes était auparavant autorisé.
À présent, le Gouvernement va priver ces artistes d'une partie du fruit de leur travail. Ils ne pourront échapper à cette ponction sur leurs revenus que dans des conditions très strictes.
La réforme du cumul emploi-retraite est un bel exemple du manque de bon sens de la direction de la sécurité sociale. Les nouvelles dispositions sont complexes et font peser sur les retraités du secteur de la culture de nouvelles obligations.
Je me permets de rappeler que les artistes auteurs ne maîtrisent pas les variations du montant des droits générés par l'exploitation de leurs œuvres.
J'ajoute que, dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, il est fréquent que l'on recoure à des artistes interprètes ayant atteint l'âge de la retraite pour incarner des rôles de personnages âgés ou que nous assistions à des concerts dont les artistes sur scène ont dépassé l'âge de la retraite.
Toutes les organisations professionnelles se dressent contre cette réforme, qui méconnaît les carrières artistiques, caractérisées par une forte discontinuité de l'emploi, une alternance de périodes d'activité et d'inactivité et, souvent, des pensions de retraite modestes.
Pour nombre d'artistes, la poursuite d'une activité après la liquidation de leurs droits relève non d'un choix de convenance personnelle, mais d'une nécessité économique.
Monsieur le ministre, les artistes auteurs vous lancent un appel au secours.
Êtes-vous prêt à les entendre et à leur permettre de bénéficier d'une dérogation au régime général de plafonnement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Xavier Iacovelli applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Madame la sénatrice, avant de répondre à votre question sur les métiers de la culture, notamment les artistes auteurs, je dirai quelques mots sur la réforme du système.
Je me souviens des longs débats, fournis et réussis, que nous avons eus l'année dernière dans cet hémicycle pour donner un véritable régime de retraite aux artistes auteurs.
Cette réforme a un objectif très clair. Alors que le Sénat s'apprête à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, nous cherchons à réaliser 2 milliards d'euros d'économies. En l'occurrence, le cumul emploi-retraite s'apparente plutôt à un cumul retraite-emploi. (M. Xavier Iacovelli s'exclame.) Les gens sont à la retraite et ajoutent de l'emploi ; ce ne sont pas du tout des gens qui sont en emploi et qui prennent un peu de retraite.
L'année dernière déjà, nous avons recherché l'équilibre de la sécurité sociale : nous sommes parvenus au bout du processus, puisque le projet de loi a été adopté. Si nous n'avions rien fait, le déficit aurait filé jusqu'à 30 milliards d'euros ; nous l'avons ramené autour de 20 milliards d'euros. Par conséquent, nous avançons.
Cette année, je le redis, nous avons pour ambition de diviser encore par deux ce déficit, parce que nous ne renonçons pas à l'objectif de remettre la sécurité sociale à l'équilibre, ce qui est son état normal, son état naturel.
La réforme dont il est question a été votée, non seulement à l'Assemblée nationale, mais aussi ici, au Sénat. Sa mise en œuvre est légitime et répond à une volonté démocratique.
Quant aux métiers de la création, j'y insiste, les retraites ont été confortées. C'était nécessaire. Il y avait un vrai travail à faire pour ce régime, il a été fait et je m'en réjouis. D'ailleurs, le Sénat a beaucoup travaillé et a fait en sorte que nous puissions assurer les artistes auteurs qui n'avaient pas cotisé. Les obstacles étaient nombreux. Nous avons réussi à les dépasser.
Des dérogations sont possibles : nous sommes prêts à les examiner, sur le fondement de deux critères : l'intérêt général et le service public. On l'a déjà fait pour les conducteurs de bus scolaires ou dans le secteur du soin à domicile : ils bénéficient des dérogations.
Mme la ministre de la culture et moi-même, nous serons prêts à voir, avec les parlementaires qui s'y intéressent, s'il y a lieu d'accorder des dérogations, de quel type et comment. Ce n'est pas tabou.
Je conclus en rappelant tout de même l'intérêt de fond de cette réforme.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.
Mme Laure Darcos. Monsieur le ministre, les artistes continuent, bien au-delà de l'âge de la retraite, d'apporter une contribution essentielle à la création contemporaine, à la transmission des savoir-faire, à la formation des jeunes générations, ainsi qu'à la vitalité culturelle de l'ensemble des territoires.
Il faut savoir les écouter, comme il faut entendre d'autres professions, notamment les médecins, dont nos concitoyens ont tant besoin et qui sont également concernés par cette réforme. C'est un décret simple : il peut donc être modifié. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Alain Houpert applaudit également.)
accès aux soins dans les territoires
M. le président. La parole est à Mme Dominique Santoni, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Santoni. Madame la ministre de la santé, au mois de septembre 2025, vous avez pris un engagement devant les Français : une offre de soins à moins de trente minutes de chez soi et un rendez-vous chez un médecin en moins de quarante-huit heures.
C'était une promesse forte. Aujourd'hui, où en sommes-nous ?
Pour tenir cette promesse, vous avez lancé deux dispositifs : les maisons France Santé et la quatrième année de médecine générale.
Qu'en est-il sur le terrain ?
Commençons par les maisons France Santé.
Vous annoncez 2 567 structures labellisées et 150 millions d'euros mobilisés. Derrière ces chiffres, que crée-t-on réellement ? Vous labellisez des structures qui existent déjà : maisons de santé, centres départementaux de santé, pharmacies, cabinets médicaux, organisations créées et financées par des professionnels ou des collectivités.
Dans le département du Vaucluse, nous avons créé et financé notre propre réseau de santé départemental et nous avons choisi de ne pas répondre à la sollicitation de l'agence régionale de santé (ARS) de le labelliser France Santé. Pourquoi ? Parce que je ne souhaite pas que l'État s'approprie le travail que nous réalisons au travers d'un label. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
En réalité, vous avez tout du coucou : vous prenez place dans le nid des autres, vous récupérez leurs initiatives et vous présentez cela comme une nouvelle politique publique. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je ne conteste pas l'intérêt de soutenir les structures existantes, mais il faut distinguer renforcement de l'offre de soins et création.
Ma première question est simple : sur les 2 567 structures labellisées, combien ont été réellement créées ? Sur les 150 millions d'euros mobilisés, combien de médecins ont réellement été recrutés ou installés ?
Venons-en aux docteurs juniors. Je rappelle que la quatrième année de médecine générale n'est pas une idée née aujourd'hui. Elle a été proposée au mois de janvier 2022 au Sénat, sur l'initiative de Bruno Retailleau, Alain Milon étant l'un des cosignataires de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
Mme Dominique Santoni. Le Sénat a adopté ce texte en octobre 2022. Aujourd'hui, cette réforme est enfin appliquée. (Marques d'impatience sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. Il faut penser à conclure, ma chère collègue !
Mme Dominique Santoni. Dans mon département, nous accueillons des docteurs juniors. C'est une opportunité.
Ma seconde question est la suivante : comment le Gouvernement peut-il garantir que les médecins maîtres de stage seront rémunérés à hauteur de leurs engagements ? (Marques d'impatience sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. Il faut maintenant conclure !
Mme Dominique Santoni. Surtout, quels engagements prenez-vous pour favoriser l'installation durable de ces jeunes médecins sur le territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. À l'avenir, il faudra respecter votre temps de parole, ma chère collègue.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Santoni, votre question porte sur le bilan de l'accès aux soins. Cela fait dix ans que je m'engage sur ces sujets. Il est temps de faire le bilan des engagements du Président, puis du Premier ministre concernant France Santé.
La stratégie reposait sur trois axes.
Premièrement, l'augmentation du nombre de professionnels formés. Notre pays compte 24 % d'internes de plus, grâce à la fin du numerus clausus : on en voit les effets depuis lundi. Nous avons aussi augmenté le nombre des autres professionnels ; je rappelle notamment l'engagement de doubler le nombre d'infirmières en pratique avancée (IPA) pour 2027.
Deuxièmement, l'organisation des soins sur le territoire, dont fait partie France Santé. Je réponds ainsi à votre question : France Santé est un engagement clair d'accès aux soins à moins de trente minutes dans les quarante-huit heures, si besoin – j'insiste sur ce dernier point.
Il y a plus de 3 000 maisons France Santé labellisées. Il était très important pour nous que cette labellisation provienne des professionnels de santé, des élus, s'ils en exprimaient le besoin. Ainsi, tous les projets de maisons labellisées émanent des professionnels de santé. Certes, ce sont parfois des maisons de santé qui existaient déjà, mais cela a permis de recruter une secrétaire ou une infirmière en pratique avancée. Partout où je me suis déplacée, chaque projet de maison France Santé a bénéficié d'un financement de 50 000 euros. D'ailleurs, aucun des professionnels ayant demandé la labellisation France Santé n'a demandé qu'elle ne soit pas renouvelée. Par conséquent, je pense que cela fonctionne.
Le Premier ministre s'était engagé à ce que 5 000 maisons France Santé soient labellisées en 2027. Nous y arriverons. C'est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Une évaluation aura lieu.
Dans la mesure où ce financement provient de la sécurité sociale, des critères d'éligibilité auxquels il faut répondre ont été fixés : pas de dépassement d'honoraires, la garantie d'un accès aux soins.
Malheureusement, je n'aurai pas le temps de répondre sur les docteurs juniors, troisième axe de votre question. Il m'importe peu de savoir qui est à l'origine de cette mesure. Je l'ai défendue aux côtés du Président de la République lors de sa campagne présidentielle. La réforme de la quatrième année permet d'avoir plus de 3 000 docteurs juniors. Tous les ans, des docteurs juniors permettront d'améliorer l'accès aux soins. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
situation d'alstom
M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour le groupe Union Centriste et Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
M. Franck Dhersin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et, surtout, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Face aux turbulences boursières de ce début de semaine et à l'alerte sur les résultats financiers d'Alstom, une vive inquiétude gagne légitimement les 15 000 salariés du groupe en France.
Ces difficultés sont sérieuses. Elles résultent notamment des retards d'industrialisation des trains Coradia Max destinés à l'Allemagne. Ces retards d'exécution, nous les constatons aussi dans nos propres territoires. Ils font peser des risques financiers considérables sur plusieurs contrats.
Les défis auxquels fait face ce champion industriel ne datent pas d'hier. Avec 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 3 300 projets menés à travers le monde, la charge est immense.
Derrière ces chiffres, il y a une réalité industrielle et humaine : des milliers de salariés, des sous-traitants, des compétences technologiques et des territoires entiers qui vivent du ferroviaire.
Dans mon département du Nord – à Valenciennes-Petite-Forêt comme à Crespin –, mais aussi à Belfort et à La Rochelle, sur l'ensemble de nos sites en France et en Europe, des milliers de salariés et de sous-traitants font battre le cœur du ferroviaire français et européen.
Cette situation nous rappelle une évidence : dans un contexte mondial marqué par une concurrence féroce, les grandes puissances défendent leurs champions industriels. La France ne peut pas être la seule à laisser les siens affronter seuls les turbulences du marché mondial.
Nous devons être un État stratège, capable d'anticiper et de défendre nos intérêts industriels.
Mme Anne-Sophie Romagny. Oui !
M. Franck Dhersin. Monsieur le ministre, quelle stratégie concrète le Gouvernement entend-il déployer pour accompagner Alstom et ses salariés afin de préserver les équilibres contractuels, rassurer les partenaires financiers et garantir la pérennité de notre souveraineté industrielle ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le sénateur Dhersin, je vous remercie de votre question, qui me permet d'évoquer cette grande entreprise française que vous connaissez bien, puisqu'elle est présente dans votre département.
Depuis 1928 – c'était à l'époque Alsace Thomson –, elle fabrique à Belfort du matériel roulant. Cela fait bientôt cent ans que cette entreprise opère. Aujourd'hui, elle y fabrique des motrices de TGV.
Alstom, c'est aussi un champion mondial du ferroviaire. C'est le deuxième constructeur mondial après le constructeur chinois et devant Siemens. C'est près de 90 000 salariés dans soixante et un pays. Vous l'avez dit, c'est aussi un grand industriel ancré en France, avec près de 15 000 salariés, 5 000 ingénieurs répartis dans quatorze sites. Vous avez cité La Rochelle, Belfort, mais aussi, dans le Nord, chez vous, Crespin et Valenciennes-Petite-Forêt – je sais que d'autres sénateurs sont sensibles à ces deux sites.
C'est aussi une vitrine pour les savoir-faire français à l'export : on exporte du Alstom partout dans le monde.
Je tiens à rappeler que l'État est aux côtés de l'entreprise Alstom depuis longtemps, à la fois via des subventions France 2030 pour la conduire à de l'innovation et dans la garantie export. En effet, quand Alstom va au Maroc ou ailleurs dans le monde, l'État n'est jamais très loin.
Nous avons pris connaissance, comme vous, de l'annonce difficile d'Alstom : un chiffre d'affaires au rendez-vous, des commandes au rendez-vous, mais des retards de livraison, essentiellement en Allemagne, qui affectent la marge, laquelle est désormais négative.
Cette situation crée des défis importants, car ces difficultés à respecter le planning de livraison ne sont pas nouvelles : le travail de la nouvelle équipe de direction est de les traiter.
Je veux être très clair : je suis la situation de très près. L'État est aux côtés d'Alstom, notamment via sa participation – Bpifrance est actionnaire et joue pleinement son rôle de soutien au conseil d'administration –, mais sera extrêmement exigeant sur l'emploi en France. Il est hors de question que des difficultés rencontrées ailleurs dans le monde aient un impact direct sur tous les sites que vous avez mentionnés.
Je m'engage à suivre l'évolution de cette situation de très près avec le ministre délégué chargé de l'industrie Sébastien Martin. (M. Martin Lévrier applaudit.)
blocus des universités
M. le président. La parole est à Mme Géraldine Amouroux, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Géraldine Amouroux. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, depuis plus de trois semaines, le mouvement de protestation des lycéens a gagné les universités, entraînant la fermeture de nombreux campus sur le territoire national, à Paris, Bordeaux, Marseille, Rennes et bien d'autres sites, à tout le moins des perturbations importantes.
Le blocus touche plus d'une cinquantaine d'universités. Les perturbations touchent une université sur deux selon l'Union étudiante : c'est un chiffre considérable ! Plusieurs milliers d'étudiants sont empêchés de suivre les cours, d'accéder à la bibliothèque, ainsi qu'au restaurant universitaire, qui garantit pourtant le repas à 1 euro, et ce sont donc en premier lieu celles et ceux qui en ont le plus besoin qui en sont privés.
Le phénomène pénalise les professeurs et une grande majorité des étudiants. Ces derniers, face à la rupture des cours et à l'éventuel report des partiels, craignent d'échouer à leurs examens et, finalement, de rater leur année.
Au désordre pédagogique et organisationnel s'ajoutent donc une détresse psychologique et des conséquences matérielles et financières délétères, avec l'isolement des étudiants précaires et le décalage, voire l'annulation, des stages et jobs d'été.
J'observe que, si le mouvement lycéen fait l'objet d'une large couverture médiatique et de communications de la part du Gouvernement, ce dernier semble ignorer le mal-être des étudiants et l'actuel dysfonctionnement des universités.
Nous ne savons pas de quelle manière est gérée cette crise ni quelles en seront la durée et l'issue.
L'annonce des 15 000 places supplémentaires pour les BTS et les formations de santé ne suffit pas à composer le plan global nécessaire, pas plus que l'hypothétique engagement pour la rénovation des campus, dont le financement annoncé de 1 milliard d'euros sur plusieurs années ne saurait être pris au sérieux, au vu de l'état des finances publiques et du calendrier politique.
Monsieur le ministre, nos étudiants attendent de vraies réponses et la plus grande majorité d'entre eux attendent surtout la reprise des cours pour que ne soient pas compromis leur année et leur diplôme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)