M. David Amiel, ministre. Je serai bref, cette fois, mesdames, messieurs les sénateurs…
Il s'agit de modifier les tableaux présentant les recettes, dépenses et soldes pluriannuels par branche des régimes obligatoires de base pour les années 2027 à 2030.
Au travers de cet amendement, nous proposons de mettre à jour les tableaux, donc les chiffres, mais le reste du rapport a vocation à être actualisé au cours de la navette.
Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?
M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il convient de noter l'amélioration du solde pour 2030, du fait de deux décisions : le remplacement de la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé par un transfert de charges pérenne et l'annulation de la suspension de la réforme des retraites, qui se fera pleinement sentir à partir de 2028 et jusqu'en 2030.
Mme Marion Canalès. Nous verrons…
M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J'émets un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de ce texte.
Les explications de vote des groupes, puis le scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 se dérouleront aujourd'hui, mercredi 18 novembre, à seize heures trente, après les questions d'actualité au Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Tout d'abord, je souhaite vous remercier tous, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, de votre présence. Ce débat a été une grande ligne droite,…
Mme Céline Brulin. Ça, c'est sûr, la ligne est droite…
M. Philippe Mouiller, président de la commission. … qui nous a demandé beaucoup d'énergie.
La participation des sénateurs a été importante. Je vous remercie donc, quelle que soit la travée sur laquelle vous siégez, de votre engagement et de votre combativité. Dans un état d'esprit très sénatorial, chacun a exprimé ses convictions, et nos discussions ont été plutôt de bonne tenue, même si le résultat ne convient pas forcément à tout le monde.
Je remercie également le rapporteur général, Olivier Henno, et les rapporteurs des branches.
Enfin, je tiens à saluer tout particulièrement les services du Sénat, qui ont travaillé nuit et jour, ainsi que les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs des groupes politiques. (Applaudissements.)
6
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 18 novembre 2026 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2026-2027) ;
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2026 (texte n° 172, 2026-2027).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 18 novembre 2026, à zéro heure vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON


