Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 76.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 75, présenté par MM. Persaud et Alexandre, Mme Havet, MM. Buval, Fouassin, Fricoteaux, Huin, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, M. Rambaud, Mme Rousselot, M. Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Mission Outre-mer

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

30 000 000

 

30 000 000

 

TOTAL

30 000 000

 

30 000 000

 

SOLDE

+ 30 000 000

+ 30 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

Emploi outre-mer

dont titre 2

30 000 000

 

 

30 000 000

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

 

30 000 000

 

SOLDE

+ 30 000 000

+ 30 000 000

La parole est à M. Ryan Persaud.

M. Ryan Persaud. Monsieur le ministre, vous l'avez dit lors de la discussion générale, nous sommes ici pour répondre aux besoins inévitables constatés et corriger le tir.

Cet amendement vise à demander une chose très simple : que l'État aille au bout de l'accord qu'il a signé avec la collectivité territoriale de Guyane.

Cet accord n'est pas une faveur, il permet de répondre notamment à une réalité, celle d'une collectivité qui exerce les compétences d'un département et d'une région, et ce sur un territoire aussi vaste que le Portugal, marqué par des décennies de retard structurel et dont les leviers de développement, comme la filière aurifère légale ou l'exploitation pétrolière, ont été freinés par l'État lui-même.

C'est pourquoi la Cour des comptes recommandait dès 2019 un double effort : une gestion plus rigoureuse de la collectivité et un véritable soutien de l'État. Cette orientation a été actée dans l'accord-cadre 2024-2026, qui stipulait noir sur blanc, à l'article 6, le soutien de l'État dans l'attente de la mise en place d'une nouvelle structure de recettes.

Malheureusement, si la collectivité territoriale de Guyane a tenu sa parole de son côté, grâce à un retour aux 1607 heures de travail par an, à une division par deux des délais de paiement et à la maîtrise de sa masse salariale – la trésorerie s'en est d'ailleurs ressentie, puisque la capacité d'investissement est passée, depuis 2023, de 65 millions à près de 200 millions d'euros –, la nouvelle structure des recettes n'a, de l'autre côté, jamais vu le jour. Pis, le 1er novembre 2026, la collectivité a perdu l'accise sur les carburants de la centrale EDF. Une double sanction pend donc au nez de la collectivité : –30 millions d'un côté et –35 millions de l'autre.

L'année dernière, suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, le Sénat avait déjà rétabli ces 30 millions d'euros, avant le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Mes chers collègues, je vous demande donc de renouveler votre confiance, afin que l'État puisse tenir l'engagement qu'il a signé dans l'accord-cadre 2024-2026.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 75.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit et il reste une quinzaine d'amendements à examiner sur ce texte. Je vous propose donc de prolonger notre séance, afin d'en achever l'examen dans la nuit.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 73, présenté par MM. Tukumuli et Iacovelli, Mme Havet, MM. Alexandre, Buval, Fouassin, Fricoteaux, Huin, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, MM. Persaud et Rambaud, Mme Rousselot et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Mission Outre-mer

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Emploi outre-mer

Conditions de vie outre-mer

1 200 000

1 200 000

TOTAUX

1 200 000

1 200 000

SOLDE

+ 1 200 000

+ 1 200 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Emploi outre-mer

1 200 000

1 200 000

Conditions de vie outre-mer

TOTAUX

1 200 000

1 200 000

SOLDE

+ 1 200 000

+ 1 200 000

La parole est à M. Benjamin Huin.

M. Benjamin Huin. Le territoire de Wallis-et-Futuna est le plus isolé, le plus éloigné de l'Hexagone. Le déploiement du câble sous-marin Southern Cross Cable a considérablement aidé le territoire à se développer, notamment pour la médecine et les interventions à distance.

Toutefois, le développement du territoire est tel que les capacités dudit câble se révèlent insuffisantes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de multiplier par cinq ces capacités, afin de les faire passer de 2 à 10 gigabits, pour un coût de 1,2 million d'euros.

Je précise que le développement de ces capacités entraînera automatiquement la réduction du coût des évacuations sanitaires, puisque cela favorisera la télémédecine et les interventions à distance.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Des crédits sont prévus en ce sens dans le PLF pour 2027. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 73.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 72, présenté par MM. Tukumuli et Iacovelli, Mme Havet, MM. Alexandre, Buval, Fouassin, Fricoteaux, Huin, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Nadille et Nieson, MM. Persaud et Rambaud, Mme Rousselot et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Mission Outre-mer

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

300 000

 

300 000

 

TOTAL

300 000

 

300 000

 

SOLDE

+ 300 000

+ 300 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

Emploi outre-mer

dont titre 2

300 000

 

 

300 000

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

300 000

 

300 000

 

SOLDE

+ 300 000

+ 300 000

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Je défends cet amendement au nom de mon collègue de Wallis-et-Futuna, Lafaele Tukumuli.

En 2027, les jeux du Pacifique se tiendront en Polynésie française. Pour Wallis-et-Futuna, c'est un rendez-vous majeur. Ses sportifs, hommes et femmes, brillent régulièrement à l'échelon national et contribuent aux résultats de la France.

Toutefois, la collectivité de Wallis-et-Futuna est située à plus de 3 000 kilomètres de Tahiti. Pour s'y rendre, il faut réunir 130 personnes, dont 60 athlètes, qui vivent en métropole, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger.

Le comité territorial a fait le choix de la sobriété, d'une délégation resserrée, dans seulement neuf disciplines. Le budget reste tout de même de 833 000 euros et le seul avion pour Tahiti coûte plus de 312 000 euros. Malgré les efforts consentis, les besoins de financement s'élèvent à plusieurs centaines de milliers d'euros, que nous devons engager dès la fin de cette année.

Dans ce contexte, pour soutenir l'organisation des Jeux, cet amendement vise à y affecter 300 000 euros dès la fin de cette année. Le soft power de la France se joue aussi en outre-mer.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car je comprends parfaitement l'intention des auteurs de cet amendement : c'est vrai, nous devons accompagner les athlètes dans cette édition des jeux du Pacifique.

Pourquoi un avis de sagesse et non un avis favorable ? Pour deux raisons. D'une part, une telle mesure ne peut pas concerner seulement Wallis-et-Futuna, elle doit inclure l'ensemble des territoires français du Pacifique. D'autre part, nous devons encore travailler le calibrage de cette enveloppe, tant en crédits de paiement qu'en autorisations d'engagement ; je ne pense pas que l'on ait besoin de crédits de paiement dès 2026.

Si cet amendement est adopté, il faudra le retravailler dans le cadre de la navette parlementaire.

M. Jean-François Husson. Comme pour les quotas carbone ?

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 72.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 20, présenté par MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Jomier et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Péré et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

 +

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

367 000 000

 

367 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

367 000 000

 

367 000 000

 

SOLDE

+ 367 000 000

+ 367 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

187 000 000

 

187 000 000

 

Recherche spatiale

180 000 000

 

180 000 000

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

367 000 000

 

367 000 000

 

SOLDE

+ 367 000 000

+ 367 000 000

La parole est à M. Grégory Blanc.

M. Grégory Blanc. À nos yeux, les réponses du Gouvernement à la jeunesse ne sont pas suffisantes.

Aussi, au travers de cet amendement et des amendements nos 19 et 42, nous exposons l'orientation qui serait la nôtre sur ce sujet et nous proposons d'utiliser le projet de loi de finances de fin de gestion pour prendre des mesures immédiates.

Le présent amendement tend ainsi à engager un plan d'urgence en faveur du bâti universitaire, à hauteur de 367 millions d'euros.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 20.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 19, présenté par MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Jomier et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Péré et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

 +

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

235 000 000

 

235 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

235 000 000

 

235 000 000

 

SOLDE

+ 235 000 000

+ 235 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

135 000 000

 

135 000 000

 

Recherche spatiale

100 000 000

 

100 000 000

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

TOTAL

235 000 000

 

235 000 000

 

SOLDE

+ 235 000 000

+ 235 000 000

La parole est à M. Grégory Blanc.

M. Grégory Blanc. Au travers de cet amendement, nous proposons d'augmenter les bourses à hauteur de 235 millions d'euros.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 19.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 64, présenté par MM. Savoldelli et Barros, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

+

(majorer l'ouverture de)

 

-

(minorer l'ouverture de)

 

Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

200 000 000

 

200 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAUX

200 000 000

 

200 000 000

 

SOLDE

+200 000 000

 

+200 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

+

(majorer l'annulation de)

 

-

(minorer l'annulation de)

 

Formations supérieures et recherche universitairedont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

180 000 000

 

180 000 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAUX

200 000 000

 

200 000 000

 

SOLDE

+200 000 000

 

+200 000 000

 

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. Cet amendement vise à revaloriser les bourses étudiantes.

Dans ce projet de loi, vous annulez des crédits de l'enseignement supérieur et, dans le budget de 2027, vous réduisez de près de 2 % les crédits des bourses, sans tenir compte de l'inflation.

Le groupe CRCE-K a étudié la question : en 2025, on comptait 656 000 boursiers, soit 34,5 % des étudiants, le niveau le plus bas observé depuis 2012. Mais ce n'est pas que les étudiants soient devenus plus riches, c'est que les barèmes sont gelés depuis 2023 ! Par conséquent, dès lors que le revenu des parents suit, ne serait-ce qu'un peu, l'inflation, l'étudiant sort du système. Ainsi, par un effet de seuil, 4 % des boursiers ont perdu leurs droits en un an.

C'est pourquoi nous demandons un transfert de 200 millions d'euros pour amorcer la hausse des bourses, permettre leur versement sur douze mois et l'entrée de nouveaux bénéficiaires.

S'agissant de crédits d'intervention, ils peuvent être reportés en 2027.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 64.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 42, présenté par MM. Gontard, Dossus, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme Guhl, MM. Jadot, Jomier et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Péré et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

Vie étudiante

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+ 20 000 000

+ 20 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

 

20 000 000

 

SOLDE

+ 20 000 000

+ 20 000 000

La parole est à M. Grégory Blanc.

M. Grégory Blanc. Au travers de cet amendement, notre collègue Guillaume Gontard propose de renforcer le programme « Vie étudiante » pour les aides d'urgence et la santé des étudiants de 20 millions d'euros, dont 15 millions d'euros seraient destinés à des aides ponctuelles.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 42.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 67, présenté par MM. Barros, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulationde)

-

(minorer l'annulationde)

+

(majorer l'annulationde)

-

(minorer l'annulationde)

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

206 175 000

 

14 024 597

Concours spécifiques et administration

 

 

 

 

TOTAL

 

 206 175 000

 

14 024 597 

SOLDE

- 206 175 000

- 14 024 597

La parole est à M. Pierre Barros.

M. Pierre Barros. Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits annulés sur les dotations de soutien à l'investissement local : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Je profiterai de sa défense pour exprimer des observations de portée plus générale sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Il est prévu, dans le projet de loi, d'annuler 206 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur ce programme, après l'annulation par décret de 61 millions d'euros en juin dernier. Si l'on tient compte du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la politique de la ville, c'est un total de 356 millions d'euros d'autorisations d'engagement qui auront été retirés aux territoires en 2026.

S'ajoutent encore à cela 100 millions d'euros de quotas carbone repris aux autorités de mobilité et 258 millions retirés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il faut en outre ajouter le fonds vert, dont les crédits gelés au printemps dernier n'ont pas vocation à être programmés et dépensés au travers de ce projet de loi.

Ce total, nous l'avons reconstitué ligne à ligne, faute d'avoir un état consolidé des crédits gelés, sur-gelés, puis annulés, au détriment des collectivités.

Monsieur le ministre, nous vous avons saisi par courrier à ce sujet ; les élus locaux sont fondés à connaître ce qui leur a été repris et le Sénat doit pouvoir en débattre sur pièces.

En outre, la dépense locale recule de 2 % en volume, alors que la loi de finances pour 2026 avait prévu une dépense stable. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est d'ailleurs inférieur de 225 millions d'euros à la prévision, signe d'un investissement qui décroche.

Tout cela constitue plus qu'une simple régulation ; plusieurs d'entre vous, sur d'autres travées, l'ont déploré avant moi, mes chers collègues. Cet amendement vous offre l'occasion d'en tirer les conséquences.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. David Amiel, ministre. Défavorable également.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 67.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

+

(majorer l'ouverture de)

-

(minorer l'ouverture de)

Police nationale

dont titre 2

7 724 000

0

7 724 000

0

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

7 724 000

7 724 000

 

SOLDE

+7 724 000

+7 724 000

La parole est à M. le ministre.

M. David Amiel, ministre. Cet amendement tend à affecter 7,7 millions d'euros de crédits, hors titre 2, au programme « Police nationale », afin de reconstituer et de renouveler les équipements, notamment en matière de moyens mobiles et de protection individuelle. Il s'agit de pouvoir faire face aux surcoûts opérationnels liés à la très forte sollicitation des forces de sécurité au cours des derniers mois.

M. Jean-François Husson. Ça commence à grogner…

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances. La commission n'a pas pu examiner cet amendement, arrivé après sa réunion. Toutefois, à titre personnel, j'y suis favorable, au regard de son objet.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 110.

(L'amendement est adopté.)

M. Jean-François Husson. Un vote unanime ! Profitez-en, monsieur le ministre, cela ne durera pas ! (Sourires.)