Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants
État civil :
Né le 21 janvier 1914
Décédé le 31 octobre 1993
Profession :
Agriculteur
Département :
Calvados

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

DESCOURS DESACRES (Jacques)

Né le 21 janvier 1914 à Paris

Décédé le 31 octobre 1993 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados)

Sénateur du Calvados de 1955 à 1958

Quelques mois après la naissance de Jacques Descours Desacres, son père, lieutenant d'active, part au front où il sera tué le 3 juin 1915.

Il est alors élevé par sa mère, soeur de Joseph Laniel.

Après des études secondaires au lycée Jeanson-de-Sailly, Jacques Descours Desacres est admis à l'Ecole polytechnique, dont il sort diplômé en 1932 ; il est alors le plus jeune de sa promotion. Puis il obtient une licence ès-sciences, et suit les cours de l'Ecole des sciences politiques.

A partir de 1937, il se consacre à l'exploitation du domaine familial d'Ouilly-le-Vicomte, mais doit, lui aussi, rejoindre le front dès le mois d'août 1939. Au terme des combats, il est fait prisonnier jusqu'au mois de mai 1945.

Avant même son retour de captivité, il est nommé membre du conseil municipal d'Ouilly-le-Vicomte par les autorités provisoires, puis élu en avril 1945. Il accède à la mairie en octobre 1947, et y sera constamment réélu, jusqu'à son retrait de la vie politique. Sa vie prend alors un cours nouveau : il siège, dès 1947, au comité de l'Association des maires de France, dont il devient secrétaire général adjoint en novembre 1948, et assure le secrétariat général de l'Union amicale des maires du Calvados.

Il préside, par ailleurs, la société de secours mutuel des Anciens combattants d'Ouilly-le-Vicomte, et préside la société d'horticulture et de botanique du centre de la Normandie.

Cette forte implantation dans la vie locale le conduit à se porter candidat à l'élection partielle du 20 février 1955, consécutive au décès de Jean Boivin-Champeaux.

Sous l'étiquette d'Indépendant d'union républicaine, il est élu au second tour, par 681 voix sur 1 333 exprimés.

Au mois d'avril suivant, il succède également à Jean Boivin-Champeaux comme conseiller général du premier canton de Lisieux.

Lors du renouvellement triennal du 19 juin 1955, il est réélu dès le premier tour, par 786 voix sur 1 338 exprimés.

Au Conseil de la République, il rejoint le groupe des Républicains indépendants, et siège à la Commission de la famille, et à celle de la production industrielle. Il est également membre de la Commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement, et de la Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique.

Il intervient principalement sur les questions économiques, financières, ou budgétaires, ainsi que sur l'organisation des collectivités territoriales. Ainsi prend-il part au débat sur le calcul des prestations familiales, le statut général des personnels communaux, les élections municipales (1956), la construction de logements et d'équipements collectifs, les recettes en matière de taxe locale, le taux des allocations familiales, les redevances perçues sur les compteurs électriques (1957), et la défense du beurre fermier (1958).

Cette même année, il s'exprime également sur la transcription des actes de naissance, et la mise en oeuvre du code de procédure pénale.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins pouvoirs, et de la révision constitutionnelle.

Il conserve son siège au Sénat le 26 avril 1959.

Ve République

DESCOURS DESACRES (Jacques)

Né le 21 janvier 1914 à Paris

Décédé le 31 octobre 1993 à Ouilly-le-Vicomte (Calvados)

Sénateur du Calvados de 1955 à 1989

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 328-329)

« Pour moi, j'ai toujours plaisir à le constater, la France profonde, ce sont ces mères de famille que l'on fête, ces élus rencontrés chaque dimanche. Voici le plus beau livre que je puisse consulter pour m'informer des aspirations des uns et des autres », déclare Jacques Descours Desacres à la presse en 1989.

Réélu au Sénat le 26 avril 1959, Jacques Descours Desacres intègre la commission des finances, dont il devient secrétaire en 1970, et vice-président en 1974, responsabilité qu'il conserve jusqu'en 1989. Homme de dossiers, dont la compétence est reconnue par ses adversaires politiques (Libération parlera de lui comme d'un homme « incollable, compétent, assidu »), il s'impose rapidement comme l'un des premiers spécialistes des problèmes financiers et de la fiscalité des collectivités, et l'un des défenseurs de l'autonomie financière communale et du mandat des maires. A ce titre, il intervient régulièrement en séance dans les discussions sur le projet de loi finances et sur les questions de fiscalité locale. Il rédige plusieurs rapports au nom de la commission. S'il se manifeste peu lors des questions au Gouvernement, il s'illustre néanmoins dans la défense d'un maire mis personnellement en cause après la catastrophe de Sallen, dans le Calvados, en posant une question orale au ministre de l'Intérieur en 1971. Il ne cache pas son hostilité aux regroupements des régions et des communes, qu'il dénonce comme une « mode », et s'abstient lors du vote de la loi du 5 juillet 1972 portant création des régions (il votera en revanche pour la loi Defferre de décentralisation du 2 mars 1982).

Favorable à la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, il s'oppose en revanche à l'abolition de la peine de mort, ainsi qu'à l'ensemble des projets visant à accroître l'autonomie civile et sexuelle des femmes (loi Neuwirth relative à la régulation des naissances, loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, loi portant réforme du divorce).

Sa confiance au général de Gaulle n'est pas aveugle. Si ce « modéré » du Centre national des indépendants et paysans (CNIP) accorde les pleins pouvoirs au Président du conseil et vote la révision constitutionnelle le 2 juin 1958, il s'oppose en revanche à la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à utiliser l'article 38 de la Constitution dans le contexte de la Guerre d'Algérie. Vice-président du groupe de l'Union des Républicains et des indépendants (URI) entre 1977 et 1989, il est l'une des principales figures des Républicains indépendants et de l'opposition lors du premier septennat de François Mitterrand.

Son activité parlementaire ne se borne pas à l'étude et l'élaboration de textes législatifs, mais s'exerce également au sein d'organismes extraparlementaires. En octobre 1968, il est membre suppléant de la délégation française à la Conférence européenne des pouvoirs locaux. En octobre 1969, il est membre du comité de financement du 6e Plan. Il représente le Sénat au sein de plusieurs organismes : le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), de 1976 à 1978 ; le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz et le Comité national interprofessionnel pour les économies d'énergie, de 1978 à 1981 ; puis le Comité des finances locales, de 1982 à 1989. Jacques Descours Desacres a également participé à plusieurs commissions mixtes paritaires, telle celle chargée d'étudier le partage des responsabilités publiques entre l'Etat et les collectivités locales, et plusieurs groupes d'études sénatoriaux, tel celui consacré à l'aménagement rural (GESAR).

Conseiller municipal (1945) puis maire (1947) d'Ouilly-le-Vicomte, Jacques Descours Desacres conserve ce mandat jusqu'à sa mort en 1993. Il est aussi conseiller général du 1er canton de Lisieux de 1955 à 1961. Cette année-là, il perd les élections au second tour. Réélu en 1967, il devient vice-président de la commission des finances du conseil général en 1976, et conserve son mandat local jusqu'en 1991. Son hostilité à l'échelon régional ne l'empêche pas d'entrer de droit, en 1973, au Conseil régional de Basse-Normandie.

Son intérêt pour le mandat de maire le conduit au poste de secrétaire général adjoint (1948-59) puis de vice-président (1959-80) de l'Association des maires de France. Il est également secrétaire général (1953) puis président (1959) de l'Union amicale des maires du Calvados, avant de laisser sa place à Ambroise Dupont en 1985. Il préside pendant trente ans le groupe des sénateurs maires, de 1959 à la fin de son mandat sénatorial. Il est aussi secrétaire du groupe des sénateurs anciens combattants, et président, puis président d'honneur, de plusieurs sociétés mutualistes d'anciens combattants.

Âgé 75 ans en 1989, il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales, après plusieurs années de réflexion. Il se borne alors à exercer ses mandats locaux (maire et membre du conseil général) présidant, à partir de 1989, la commission départementale de conciliation en matière de coopération intercommunale et, à partir de 1991, le comité de délimitation des secteurs d'évaluation et de la commission départementale des évaluations cadastrales du Calvados.

Une crise cardiaque le surprend en 1993, alors qu'il est encore maire d'Ouilly-le-Vicomte. Lors de ses obsèques dans la cathédrale de Lisieux, le père Laisney, doyen de l'ensemble paroissial de Lisieux, déclare devant l'assistance : « Jacques Descours Desacres aurait sans doute préféré sa petite église d'Ouilly-le-Vicomte où il était chez lui, en famille. Mais cette cathédrale est davantage à la mesure de la tâche qu'il a accomplie et des services qu'il a rendus ».

Après sa mort, une fondation à son nom est créée sous l'égide de la Fondation de France, dont le but est d'encourager la recherche dans le domaine des finances locales ou publiques. Elle attribue un prix biennal sous la forme d'une aide à la publication d'une thèse.

Elu le 26 avril 1959
Réélu le 23 septembre 1962
Réélu le 26 septembre 1971
Réélu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (ne se représente pas)

Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jacques DESCOURS DESACRES

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