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Extrait de la table nominative 1968

ARMENGAUD (M. ANDRÉ) [Français établis hors de France].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].

Réélu sénateur représentant les Français établis hors de France [2 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire [24 octobre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi complétant la loi N° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service [16 juillet 1968] (N° 212) .

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968] (N° 63).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [16 mai 19681. - Discussion générale : observations sur la situation militaire des Français résidant à l'étranger (p. 268, 269). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai 1968 [16 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 8 quinquies (nouveau) prorogeant jusqu'au 1er janvier 1969 le délai fixé par l'article 35 de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service, qui vient à expiration le 1er août 1968 (p. 377) ; après les observations de M. Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, modifie son amendement susvisé en remplaçant la date du 1er janvier 1969 par celle du 1er novembre 1968 (p. 378). - Prend la parole dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 17 juillet 1968 [18 juillet 1968] (p. 424 à 428). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée des congés payés [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 433, 434). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968). - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur l'incitation aux investissements et sur les dépenses improductives (p. 489). - Discussion des articles. - Art. 13: observations sur l'indemnisation des Français expulsés d'Egypte ou spoliés dans ce pays (p. 497); Art. 17: amendements de M. Pellenc relatifs à la taxation des revenus de 1967 (p. 502). Prend part, au nom de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [20 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 512, 513). - Discussion des articles. - Art. 20: soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article qui donne l'autorisation au Gouvernement d'étendre par décret la compétence de l'institut d'émission d'outre-mer (p. 516) ; le retire (ibid.) ; Art. 22; amendement de M. Talamoni (p. 516) ; Art. 22 bis: amendement de M. Lucien Grand (p. 518); Art. 25 bis : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article concernant les conditions de financement des traitements alloués aux stagiaires de l'Ecole nationale de la santé pour une répartition de cette charge entre les différents établissements hospitaliers utilisateurs des personnels issus de cette école (p. 519) ; Art. 25 ter; soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif à l'unification du statut de tous les hôpitaux psychiatriques, les sanatoriums et préventoriums publics (p. 520) ; Art. 28 bis : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif à l'attribution d'emplacement de vente sur les marchés municipaux pour les producteurs de fruits, de légumes ou de fleurs (p. 520) ; Art. 28 quater: soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article abrogeant les dispositions législatives et réglementaires interdisant aux collectivités locales de prendre en charge la totalité des dépenses afférentes au classement des voies privées dans le domaine public (p. 521) ; Art. 28 quinquies : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif à l'intervention de la décision administrative fixant le périmètre d'une opération de rénovation et à ses conséquences (p. 521).- Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968]. - Discussion générale (p. 694, 695). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition prévoyant une sélectivité des investissements considérés, tenant compte à la fois de l'intérêt économique des matériels de remplacement et de l'âge des matériels à remplacer (p. 696) ; Art. 4: son amendement tendant à supprimer cet article qui stipule que les réductions fiscales proposées s'effectueront sur le montant de la T.V.A. (p. 700). - Prend part à. la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 862 à 864).- Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 17 : observations sur les débouchés offerts aux jeunes gens (p. 930); Art. 28 : observations sur l'amendement de Mme Lagatu tendant à supprimer dans cet article le deuxième alinéa qui précise que toute action ou provocation à une action portant atteinte aux libertés sera passible de sanctions disciplinaires (p. 954) ; Après l'article 37 : amendement de M. André Cornu - demande que le Parlement soit informé des problèmes que posent l'évolution de la situation et la mise en place de la loi (p. 957); explique son vote sur l'ensemble (p. 961). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1988]. - Discussion générale (p. 1168). - Observations sur le projet de programme de politique économique à. moyen terme et sur le rapport sur les problèmes posés par l'adaptation du Ve Plan. - Suite de la discussion [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'impôt sur les successions en France et dans les pays étrangers (article de Gilbert Mathieu paru dans Le Monde) (p. 1188) ; Art. 21: son amendement tendant à supprimer la majoration de la charge fiscale sur le fuel et, en contrepartie, à augmenter le prix de l'essence (p. 1212) ; le retire (p. 1213) ; après l'article 21 : son amendement tendant à insérer un article additionnel demandant que les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 45 du code général des impôts ne soient plus applicab,les en ce qui concerne les outillages dont la liste sera fixée par le commissariat général du Plan et pour lesquels la valeur à inscrire en bilan sera la valeur de remplacement (p. 1214) ; le retire (p. 1215) ; Art. 28 bis : son amendement tendant à imposer les mêmes cotisations de solidarité prévues à cet article aux importations de soja et de tournesol (p. 1220, 1221). - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1331). - Observations ayant porté sur la situation des hôpitaux français de l'étranger et sur le rapatriement des enfants eurasiens du Vietnam. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion générale- (p. 1417 à 1420). - Observations sur la crise monétaire et sur les mesures fiscales envisagées. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'exonération de la taxe sur les salaires (p. 1437) ; Art. 3 : observations (p. 1440) ; son amendement tendant à modifier le § IV de cet article relatif aux dispositions transitoires (p 1441); le retire (p. 1442); Art. 5 : observations sur les modalités de calcul du versement compensateur de pertes de recettes prévu en faveur des collectivités locales (p. 1442). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [1er décembre 1968], - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1580 à 1583). - Son exposé sur le rôle et la politique du ministère de l'industrie- ses observations notamment en ce qui concerne la politique énergétique; l'industrie mécanique; le projet de brevet international. - Discussion des articles. - ETAT B. - TITRE III : son amendement tendant à réduire ce crédit de 1.219.605 francs pour souligner l'absence de politique énergétique, principalement charbonnière, à l'échelle nationale et européenne (p. 1590, 1591, 1592) ; le retire (p. 1593); son amendement tendant à réduire ce crédit de 1.422.837 francs (création d'emplois à l'administration centrale pour le contrôle des nuisances) (p. 1593); son amendement tendant à réduire ce même titre III de 1.850.000 francs afin de souligner l'inutilité de créer vingt-cinq emplois nouveaux pour l'exécution des travaux à réaliser en 1969, en matière de statistiques industrielles (ibid.) ; le retire (p. 1594) ; son amendement tendant au renforcement des moyens du ministère de l'industrie (ibid.); le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réduire le crédit du titre III de 422.908 francs (renforcement des services des instruments de mesure) (p. 1594); le retire (p. 1595) ; Art. 67 bis : amendement de M. Schmaus tendant à exonérer les petits artisans de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (p. 1595) ; son amendement tendant à ce que l'aménagement des taux des redevances relève non d'un décret, mais de la plus prochaine loi de finances (p. 1595, 1596). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR, - en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (rapatriés), intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1677, 1678) - observations ayant porté notamment sur la situation des rapatriés ; l'établissement d'un inventaire des biens spoliés ; la situation des Français résidant au Sud-Viet-Nam ; la situation des rapatriés d'Egypte. - SERVICE DES RAPATRIÉS. - ETAT B.- TITRE III: situation des personnes âgées rapatriées (p. 1703). - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES - II. - COOPÉRATION - Discussion générale (p. 1723)- AFFAIRES ÉTRANGÈRES - Discussion générale (p. 1743, 1744)- Observations ayant porté notamment sur l'inventaire des biens spoliés; la situation .au Sud-Viet-Nam: l'éducation des jeunes Français de l'étranger ; la création du brevet européen.