BORDENEUVE (M. JACQUES) [Lot-et-Garonne]. - Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier et compléter l'art. 10 § 1 er de la loi du 1.6 août 1947 portant amnistie en ajoutant aux délits qui y sont visés les infractions ayant donné lieu à l'application de peines correctionnelles [20 mai 1948] (I., n° 400). - Proposition de loi tendant à modifier l'art. 6 de la loi n° 46-2153 du 7 octobre 1946, augmentant le taux des allocations aux vieux travailleurs salariés, des pensions de vieillesse révisées et des pensions d'invalidité fixé par la loi n° 46 du 3 janvier 1946 et modifiant les ordonnances n° 45-170 du 2 février 1945 et n° 45-2454 du 19 octobre 1945 relatives à la sécurité sociale [15 juin 1948] (I., n° 540).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant au maintien provisoire de certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre, discussion générale [27 février 1948] (p. 512) ; prend la parole, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale, discussion générale [27 avril 1948] (p. 998, 999) ; discussion des articles, art. 1 er : son amendement tendant à la suppression du dernier alinéa de cet article (p. 999) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux, discussion des articles. Son amendement tendant à rétablir les articles 44 à 53 disjoints [28 mai 1948] (p. 1314) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi tendant à la prorogation de la loi sur les loyers, discussion générale [29 juin 1948] (p. 1709).