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Extrait de la table nominative 1989

GAULLE (Philippe de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Défense - Section Forces terrestres - [n° 62 (89-90) tome 6] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (section Forces terrestres) (p. 4484) : armée de terre, composante essentielle de la dissuasion - Incertitudes de la conjoncture internationale: maintien des menaces potentielles outre-mer et du déséquilibre des forces conventionnelles en Europe - (p. 4485) : modestie globale de ce projet de budget au regard de l'ensemble des dépenses publiques - Faible progression du budget de l'armée de terre - Déflation des effectifs, réorganisation des unités de combat, des régions et des divisions militaires territoriales ; rétrécissement quantitatif progressif du service militaire - Insuffisance des crédits destinés aux fabrications d'armements et perspectives d'étalements exagérés des différents programmes - Avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget - (p. 4491) : en son nom personnel- Sécurité de la Nation, responsabilité fondamentale et prioritaire de l'Etat - Persistance de la menace potentielle représentée par l'Union soviétique malgré les accords de désarmement et les efforts de réforme de Mikhaïl Gorbatchev- Incertitudes de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est- (p. 4492) : avenir de l'Allemagne - Poursuite de la modernisation des forces du Pacte de Varsovie : arsenal nucléaire à courte portée et à longue portée, armement chimique; maintien du déséquilibre des forces conventionnelles en Europe - Evolution de l'idée d'une défense européenne ; difficultés de sa mise en place - Perspectives d'un désengagement éventuel des Etats-Unis en Europe - Importance de la coopération militaire franco-allemande pour la défense de l'Europe - Zone d'instabilité croissante Méditerranée-Moyen-Orient - Engagements militaires de la France en Afrique - (p. 4493) : importance du rôle de l'armée française dans les départements et territoires d'outre-mer - Plan « Armée 2000 » de réorganisation des forces de l'armée de terre : réduction du nombre de régions et de divisions militaires, suppression de nombreuses garnisons - Réforme en cours du Groupement industriel des armements terrestres, GIAT - Interrogation sur la solidité du tissu défensif du territoire ; nécessité d'un échelonnement en profondeur de la défense du pays - Force d'action rapide, FAR - Emploi des armes nucléaires tactiques : système Hadès et missiles air-sol ASMP; assurances réclamées par l'Allemagne- (p. 4494) : nécessité de la fabrication d'armes à neutrons- Avenir du service militaire - Sélectivité du service national actuel et nombreuses inégalités devant le service militaire- Situation anormale des jeunes Français d'origine algérienne effectuant leur service militaire en Algérie - Graves inconvénients d'une suppression éventuelle de la conscription - Contraintes budgétaires et évolution vers un service militaire sélectif, de plus en plus fondé sur le volontariat- Diminution progressive des effectifs de l'armée de terre- Existence d'un malaise psychologique et moral de l'armée : campagnes de lettres anonymes, conséquences du comportement du Gouvernement et de la presse vis-à-vis de l'armée et de ses officiers - (p. 4495) : insuffisance des commémorations militaires et revendication par l'armée d'une juste considération à son égard - Inadaptation de l'effort financier consenti en faveur de la défense - Insuffisance des crédits destinés à l'entretien des matériels et à l'entraînement des forces, ainsi qu'à l'alimentation et à la vie courante - Vétusté de nombreux casernements - Insuffisance de la revalorisation de la condition militaire ; augmentation marginale de l'indemnité pour charges militaires - Faiblesse du taux d'encadrement des forces terrestres et de la proportion des personnels d'active dans l'armée française - Déflation inquiétante des effectifs de l'armée de terre- (p. 4496) : fléchissement des crédits de paiement et des autorisations de programme du Titre V - Augmentation des crédits d'études de matériels d'armement - Plan « Orion » de modernisation des installations et casernements - Détérioration des dotations aux fabrications d'armements et étalement exagéré des fournitures de matériels aux unités- Réduction du nombre de chars de combat - Déclin quantitatif et qualitatif des moyens de combat de l'armée de terre aux dépens de ses capacités opérationnelles - Opposition du groupe du RPR à ce projet de budget.