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Extrait de la table nominative 1998

GAULLE (Philippe de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Avant l'art. 1er (p. 81) : se déclare opposé à l'amendement n° 114 de M. Michel Duffour (acquisition de la nationalité française par l'enfant mineur né en France de parents étrangers établis régulièrement en France par simple déclaration). Rappel des entretiens au Château de Champs-sur-Marne du 13 mars 1964. Principe international de réciprocité. - Avant l'art. 15 A (p. 116) : son amendement n° 29 : possibilité pour tout étranger ayant servi dans les armées françaises et ayant été blessé au cours d'un engagement opérationnel de réclamer la nationalité française par déclaration pour lui et pour sa descendance; retiré. Amendement "Messmer" du nom de son inspirateur. Volonté de permettre aux anciens légionnaires qui ont volontairement servi la France au péril de leur vie de réclamer la nationalité française par déclaration et non plus par demande de naturalisation. (p. 118) : légionnaires étrangers servant actuellement.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Après l'art. 60 (p. 3149) : soutient l'amendement n° 407 de M. Alain Gournac (non-application des nouveaux délais aux squatters) - Après l'art.62 (p. 3156) : soutient l'amendement n° 334 de M. Joseph Ostermann (indemnité versée pour les propriétaires lésés par les délais supplémentaires accordés aux locataires insolvables).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (30 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5415) : rappel du développement remarquable de la recherche dans le passé. Caractère symbolique de l'amendement n° 11-20 de la commission (réduction des crédits). Exprime son désaccord avec les orientations budgétaires retenues. Comme la commission des finances, estime nécessaire de distinguer entre, d'une part la recherche et la technologie, et d'autre part l'éducation nationale, qui n'ont pas le même objectif.

Anciens combattants - (30 novembre 1998) (p. 5419, 5420) : application de la solidarité nationale aux anciens combattants. Augmentation modérée de la retraite mutualiste du combattant. Nécessité d'octroyer les mêmes avantages à tous les anciens combattants. Compensation dans les cotisations professionnelles du temps passé sous les drapeaux. Absence d'orientation budgétaire fondamentale. Défense insuffisante des anciens combattants dans ce budget et vis-à-vis de l'Histoire.

Défense - (2 décembre 1998) (p. 5607, 5608) : porte-avions Charles-de-Gaulle ; durée excessive de construction ; absence de second porte-avions. Maintien d'une force de dissuasion nucléaire crédible, ultime garant de la sécurité de la France. Inquiétudes suscitées par les abandons progressifs dans le nucléaire civil. Ne votera pas ce projet de budget.