DRIANT (M. PAUL) [Moselle].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1973 [12 décembre 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].
Interventions :
Intervient, en tant que vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972]. - Discussion des articles.- Art. 17 : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à supprimer cet article qui a pour objet de donner une définition du terrain à bâtir situé dans un périmètre déterminé (p. 475). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Colin, de M. Emile Durieux et de M. André Dulin, relatives à l'habilitation des Caisses de Crédit agricole à recevoir les fonds des notaires [10 octobre 1972] (p. 1713, 1714). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté en premier lieu sur la situation de l'agriculture française dans le cadre du Marché commun, puis sur l'aspect proprement budgétaire, sur les orientations de la politique agricole dans le domaine des équipements individuels et collectifs (adductions d'eau, électrification rurale, voirie), dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole, dans le domaine du crédit agricole, enfin sur le problème du maintien de l'exploitation familiale rurale (p. 2423 à 2426). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Emile Durieux tendant à réduire le crédit de 1.000.000 francs (p. 2478) ; amendement de M. Michel Sordel tendant à réduire le crédit de 15.000.000 francs (p. 2480) ; Etat C. - Titre V : amendement de M. André Dulin tendant à réduire les crédits de paiement de 38.240.000 francs (p. 2481, 2482) ; amendement de M. René Tinant tendant à réduire les autorisations de programme de 39.100.000 francs (p. 2484) ; amendement de M. André Dulin tendant à réduire les crédits de paiement de 85.000.000 francs (ibid.).