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Extrait de la table nominative 1950

DURAND-REVILLE (M. Luc) [Gabon].

Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [7 mars 1950] (p. 707).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures susceptibles de favoriser la diffusion de la pensée française, tant dans l'Union française qu'à l'étranger [10 mars 1950] (I. n° 163). - Proposition de loi tendant à instituer un code de la navigation fluviale dans les territoires d'outre-mer de l'Union, française [27 juin 1950] (I. n° 468). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures destinées à intensifier les recherches pétrolières en Afrique équatoriale française [17 octobre 1950] (I. n° 692). - Avis, présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (subventions au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F. I. D. E. S.) et au fonds d'investissement pour le développement économique et social des départements d'outre-mer) (F. I. D. O. M.) [28 février 1950] (I. n° 124). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant au territoire du Togo le décret n° 47-1932 du 7 octobre 1947 portant réglementation des transports automobiles en Afrique occidentale française [2 mars 1950] (I. n° 136). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures destinées à intensifier les recherches pétrolières en Afrique équatoriale française [23 novembre 1950] (I. n° 769).

Questions orales.

M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de la France d'outre-mer s'il est exact que cinq ou six postes médicaux du Gabon sont déjà ou vont être prochainement fermés - ou confiés à des infirmiers autochtones - faute de médecins pour en assurer la direction, et dans l'affirmative, les dispositions qu'il compte prendre pour mettre fin à une situation susceptible, en compromettant les résultats acquis dans le domaine de l'assistance médicale, de porter un préjudice grave au maintien de l'influence française dans ce territoire [28 novembre 1950] (n° 173). - Réponse [5 déc. 1950] (p. 3081). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les dispositions qu'il compte prendre pour faire assurer rapidement la dévolution des biens du comité central des groupements professionnels coloniaux, dissous par ordonnance du 6 novembre 1944, au profit des syndicats professionnels qui lui ont en fait succédé, selon la promesse faite à cet égard par M. le ministre de la France d'outre-mer dans une lettre n° 1097 CONT/C du 2 juillet 1948, adressée à l'union intersyndicale de l'industrie coloniale et, conformément aux principes posés, en ce qui concerne les comités d'organisation métropolitains par la loi du 26 avril 1946 qui a prévu que certains éléments d'actifs de ces comités pourraient être transférés aux syndicats ayant hérité de leurs attributions [28 décembre 1950] (n° 184).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution relative au statut des chambres de commerce dans l'Union française [31 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 442, 443). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 466 et suiv.). - Intervient, au nom de M. Romani, rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un établissement administratif permanent à l'île Amsterdam [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 517). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission. à Madagascar [16 février 1950]. - Discussion générale (p. 543 et suiv.) (p. 552 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Saller (p. 556); art, 2: amendement de M. Saller (p. 557); amendement de M. Dronne soutenu par M. Diethelm (p. 558) ; art. 3 : observations (p. 559) ; amendement de M. Saller (p. 561); amendement de M. Saller (p. 562) ; art. 4: amendement de M. Dronne (p. 563) ; art. 7 : amendement de M. Saller (p. 564) ; art. 8 : observations (p. 565).- Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 16 février [21 février 1950] (p. 580). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950]. - Discussion générale (p. 630 et suiv.) (p. 637, 639). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension au Togo de la réglementation des transports automobiles en Afrique occidentale française [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 684). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 863) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat (p. 865, 866). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant au développement et à l'unification de l'enseignement à Madagascar [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 873, 874). Discussion de l'article unique: son amendement tendant à développer l'enseignement technique (p. 877). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les fonctionnaires d'outre-mer inaptes au service [6 juin 1950] - Discussion générale (p. 1583, 1584).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Lamousse concernant la censure cinématographique [8 juin 1950] (p. 1604). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification des programmes scolaires d'histoire et de géographie [7 novembre 1950] (p. 2806 et suiv.). Discussion de l'article unique: amendement de Mme Vialle (p. 2809) ; à la discussion de la proposition de résolution tendant à prendre certaines mesures pour favoriser la diffusion de la pensée française [7 novembre 1950] (p. 2811, 2812). - Prend la parole sur la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat sur sa question orale relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950]; son amendement tendant à préciser le respect réciproque des accords conclus dans le cadre de l'Union française (p. 3139). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accroître les émissions radiophoniques vers l'étranger [19 décembre 1950] (p. 3187). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant application aux territoires d'outre-mer d'un article du code pénal [29 décembre 1950] (p. 3394). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution relative aux recherches pétrolières en Afrique équatoriale française [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3395).

Obtient un congé [25 avril 1950] (p. 1115).