DURAND-REVILLE (M. Luc) [Gabon].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956]. - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre titulaire : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi permettant l'extension du régime des indemnités aux maires, adjoints et conseillers municipaux en vigueur dans la France métropolitaine, aux communes de plein exercice et de moyen exercice d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Cameroun et de Madagascar [31 janvier 1957] (I., n° 317). - Proposition de loi tendant à la prorogation des délais impartis par la loi n° 53-1244 du 15 décembre 1953, relative aux forclusions encourues du fait des grèves survenues au mois d'août 1953 [25 juillet 1957] (I., n° 970). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 263). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1132 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant modification de l'article 32 de la loi du 31 décembre 1953 relatif au régime fiscal exceptionnel de longue durée [22 janvier 1957] (I., n° 264). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 265). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-133 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [22 janvier 1957] (I, n° 266). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1143 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés telle qu'elle a été rendue applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo [22 janvier 1957] (I., n° 267). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1144 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la république autonome du Togo certaines dispositions de la législation métropolitaine relative aux sociétés à responsabilité limitée [22 janvier 1957] (I., n°268). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1135 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 269). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant modification du décret n° 55-184 du 2 février 1955, fixant le statut de la coopération dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 270). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1137 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif au crédit agricole outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 271). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1140 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Établissements français de l'Océanie, des Comores, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo, la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles [22 janvier 1957] (I., n° 272). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie, dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo [22 janvier 1957] (I., n° 273). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1142 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif au placement des fonds des caisses d'épargne des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 274). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1145 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif à la commission supérieure des caisses d'épargne en ce qui concerne les territoires d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 275). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1138 du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiant le décret n° 54-021 du 14 octobre 1954, créant des caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 276). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1139, du 13 novembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant création d'un fonds de soutien des textiles des territoires d'outre-mer [22 janvier 1957] (I., n° 277). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article premier de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [12 février 1957] (I., n° 370). - Rapport supplémentaire portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article premier de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant et réglementant la création d'actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [12 février 1957] (I., n° 372). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 56-1249 du 10 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo [14 février 1957] (I., n° 380). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-242 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [18 juin 1957] (I, n° 700). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 fixant les règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer [18 juin 1957] (I., n° 701). Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-240 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 instituant une université à Dakar [24 juin 1957] (I., n° 742). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les règles générales applicables aux marchés passés au nom des groupes de territoires, territoires et provinces d'outre-mer [11 juillet 1957] (I., n° 846). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'Outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-242 du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [11 juillet 1957] (I., n° 847). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-240 du 24 février 1957, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, instituant une université à Dakar [11 juillet 1957] (I., n° 848).
Questions orales :
M. Luc Durand-Réville demande à M . le ministre des affaires étrangères quelle suite il entend donner aux questions qu'il avait soulevées, au cours de la séance du 11 juillet dernier du Conseil de la République, à l'occasion de la discussion du collectif de son département, et qui se rapportaient principalement au sort qui sera fait, à la suite de la cession de leur territoire d'origine à l'Union indienne, aux fonctionnaires français originaires de nos anciens Établissements de l'Inde ; ces questions ayant été au surplus précisées dans ses lettres du 27 juillet adressées à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères et du 28 août 1956, demeurées jusqu'ici sans réponse [16 octobre 1956] (n° 804). - Réponse [27 novembre 1956] (p. 2322, 2323). - M. Luc Durand-Réville rappelle à M . le secrétaire d'État à la reconstruction et au logement que, par lettre n° CAB/P/2408/55 du 17 août 1955, son prédécesseur lui avait donné l'assurance qu'aux termes d'un accord intervenu entre les départements de la reconstruction et du logement, de la France d'outre-mer et des finances, les prîmes à la construction et les prêts spéciaux du Crédit foncier de France seraient accordés sans difficulté aux Français qui, résidant dans les territoires d'outre-mer, se proposent de faire bâtir dans la métropole, en vue de s'assurer un logement lors de leur retour, à la double condition : 1° que le logement soit édifié dans une localité ou une agglomération où le développement de la construction répond à des besoins certains ; 2° qu'il soit destiné à être occupé, dès l'achèvement des travaux, sinon par le propriétaire, du moins par sa famille immédiate (épouse et enfants), ou à défaut loué à titre de résidence principale et permanente à une famille n'ayant pas d'autre résidence permanente en France. Il lui demande en conséquence pour quelles raisons les services du secrétariat d'État à la reconstruction et au logement exigent maintenant qu'une telle location ait lieu, pour ne pas entraîner la suppression de la prime et du prêt, pour un local « vide de meubles», ce qui annihile évidemment les dispositions bienveillantes prévues en faveur des Français d'outre-mer, qui sont ainsi dans l'impossibilité de récupérer leur logement à leur retour en métropole, et rend inutile le service chargé, au ministère de la France d'outre-mer, de centraliser les offres et les demandes de locaux vacants et d'en surveiller les conditions d'occupation et les modalités de location [25 octobre 1956] (n° 810). - Réponse [27 novembre 1956] (p. 2324, 2325). - M. Luc Durand-Réville appelle l'attention de M . le ministre de la France d'outre-mer sur le malaise grave qui se développe parmi les magistrats d'outre-mer, qui attendent vainement depuis de longues années un statut leur conférant des garanties et avantages équivalents à ceux dont bénéficient leurs collègues métropolitains, et lui demande ce qu'attend le Gouvernement pour étendre aux intéressés, ainsi que les articles 66 et 67 de la loi du 22 août 1928 lui en fait la stricte obligation, la réforme réalisée, en ce qui concerne la magistrature métropolitaine, par les décrets-lois du 16 octobre 1953 [20 juin 1957] (n° 925). - M. Luc Durand-Réville demande à M . le ministre des affaires sociales quelles dispositions le Gouvernement a estimé opportun de prendre - à la suite des études qui, aux termes de la réponse faite le 21 mai 1957 à sa question écrite n° 7461, avaient été prescrites à ce sujet - en vue de permettre aux anciens assurés sociaux, ayant quitté la France métropolitaine avant le 1 er juillet 1946, et en particulier à ceux qui travaillent dans les territoires d'outre-mer, au Maroc et en- Tunisie, d'adhérer à un régime d'assurance volontaire pour le risque vieillesse [S. E. 26 septembre 1957] (n° 948).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 45 : amendement de M. Courrière défendu par M . Sempé (p. 2168) ; art. 64 : amendement de M . Léo Hamon , observations sur la répression de la contrefaçon en matière littéraire et artistique (p. 2171). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 804 ( cf . supra ) [27 novembre 1956] (p. 2322, 2323) ; à sa question orale n° 810 ( cf . supra) (p. 2325). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - ÉTATS ASSOCIÉS. - Discussion générale. - Observations portant : sur l'aide économique au Cambodge ; la situation des sinistrés français d'Indochine : l'indemnisation des riziculteurs français expropriés (p. 2565, 2566). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - III. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES, - Observations concernant la liquidation des anciens groupements professionnels coloniaux (p. 2637). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations relatives plus particulièrement aux indemnités des magistrats d'outre-mer, à la situation des greffiers en chef, au cadre des conducteurs d'agriculture, à l'école technique d'outre-mer du Havre, au crédit « pour mémoire » pour l'application de la loi-cadre (p. 2652, 2653 et 2654) ; (p. 2655). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2900 à 2902). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à subordonner l'application des mesures spéciales prévues à l'accord de la haute commission groupant en son sein les représentants des territoires intéressés (p. 2922, 2923) ; amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2923) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2927, 2928) ; son sous-amendement à l'amendement ci-dessus tendant à étendre le nombre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur fonction (p. 2928, 2929) ; Art. 9 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2931, 2932). - Discussion en troisième lecture [29 décembre 1956]. - Art. 6 : (p. 3004). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des conclusions du rapport portant proposition de décision sur le décret n° 56-1131 du 13 novembre 1956 relatif aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 59, 60) ; demande le renvoi en commission (ibid.) . - Suite de la discussion (p. 68, 69). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision relative au régime fiscal exceptionnel de longue durée [24 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 69, 70). - Discussion des conclusions du rapport. - Amendement de M . Fousson (p.70) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant les conventions de longue durée avec des entreprises outre-mer (p. 71, 72). - Discussion des conclusions du rapport : Art. 1 er : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 72) ; Art. 4 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 73) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (p. 73). - Discussion des conclusions du rapport : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 75, 77) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant la législation sur les sociétés dans les territoires d'outre-mer (p. 78). - Discussion des conclusions du l'apport : art. 13 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 79) ; art. 15 : amendement rédactionnel de M. Coudé du Foresto (p. 80) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant la législation relative aux sociétés à responsabilité limitée (p. 80). - Discussion des conclusions du rapport : art. 2 : amendement de M. Josse (p. 81) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer (p. 82). - Discussion des conclusions du rapport. - Art. 2 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 82) ; art. 13 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 83) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant le statut de la coopération dans les territoires d'outre-mer (p. 84) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au crédit agricole outre-mer (p. 84) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant les warrants agricoles dans les territoires d'outre-mer (p. 85, 86) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au crédit au commerce et à l'industrie dans les territoires d'outre-mer (p. 87) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer (p. 87) ; dans la discussion de la proposition de décision relative à la commission supérieure des caisses d'épargne (p. 88). - Discussion des conclusions du rapport ; Art. 1 er bis : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 89) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (p. 89, 90, 91) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au fonds de soutien des textiles des territoires d'outre-mer (p. 91, 92) ; dans la suite de la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (p. 94) ; dans la suite de la discussion de la proposition de décision relative aux sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer (p. 95). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [12 février 1957] (p. 317). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion sur les treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 430, 431) ; (p. 439 à 444). - Suite de la discussion [20 février 1957]. - (p. 481, 487). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement relatif aux conditions d'attribution de la personnalité morale aux collectivités rurales (p. 489, 490) ; Art. 7 ; amendement de M . Riviérez (p. 491). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements outre-mer [20 février 1957]. - Discussion des articles.- Art. 4 : amendement de M . Coudé du Foresto soutenu par M . Armengaud (p. 493). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à limiter les pouvoirs de coordination des groupes de territoires aux domaines économique et financier (p. 495, 496). - Suite de la discussion [21 février 1957]. - Art. 8 : amendement de M. Béchard (p. 527) ; Art. 12 : amendement de M. Riviérez (p. 530) ; Art. 13 : amendement de M. Hamon (p. 531) ; son amendement tendant à supprimer le service interterritorial du personnel et l'académie interterritoriale (p. 531) ; Art. 23 : son amendement tendant à accorder aux grands conseils les pouvoirs de régler la procédure civile (p. 534) ; Art. 28 : son amendement tendant à étendre le pouvoir réglementaire des grands conseils aux frais de justice civile (p. 535) ; Art. 12 (précédemment réservé) : amendement de M . Riviérez (p. 536) ; Art. 45 : son amendement relatif au mode de taxation des productions minières et pétrolières (p. 540) ; (p. 544, 545). - Intervient dans la discussion de la proposition do décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : soutient l'amendement de M. Dubois tendant à définir le domaine de la responsabilité pénale des ministres dans l'exercice de leurs fonctions (p. 551, 552) ; Art. 5 : son amendement tendant à prévoir la représentation proportionnelle des groupes au sein du conseil de gouvernement (p. 552, 553) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer l'épithète « française » accolée au terme République (p. 555). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales en A. O. F. et en A, E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art 27 : son amendement tendant à exclure du budget d'un territoire les recettes perçues pour le compte d'un autre territoire au d'un groupe de territoires (p. 562) ; Art. 31 : son amendement tendant à exclure du texte la procédure civile à l'exclusion de l'organisation judiciaire (p. 563). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § IV : son amendement tendant à étendre le texte à l'ensemble des juridictions pénales et de droit français (p, 569, 570) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à limiter l'application du texte relatif à l'inspection du travail, à son rôle de contrôle et de conseil (p. 570) ; § V : amendement de M. Lachèvre (p. 572) ; son amendement tendant à classer le service des statistiques dans les services d'État (p. 572) ; le retire (p. 573) ; § VI : amendement de M. Ohlen (p. 574, 575) ; amendement de M. Béchard (p. 577) ; Art. 5 : amendement de M. Perrin (p. 586) : son amendement tendant à classer les greffiers en chef des tribunaux d'outre-mer parmi les cadres de l'État (p. 581).- Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Léo Hamon (p. 583, 584) ; Art. 9 : son amendement tendant à préciser la situation des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux intégrés dans les cadres territoriaux (p. 585) ; Art. 14 : son amendement relatif aux modalités pratiques de rémunération des fonctionnaires des cadres de l'État (p. 587) ; son amendement tendant à mettre à la charge de l'État le supplément de dépenses résultant de l'emploi de certains fonctionnaires (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 588). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux marchés passés par les territoires d'outre-mer [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1207, 1208) ; dans la discussion de la décision sur le décret relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [20 juin 1957] (p. 1209, 1210). - Discussion des articles. - Art. 7 ter (nouveau) : amendement de M. Moutet (p. 1211). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret arrêtant la liste des offices et établissements de l'État dans les territoires d'outre-mer [20 juin 1957]. - (p. 1212). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1227, 1228, 1229). - Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. J.-L. Four nie (p. 1230) ; (p. 1231, 1232) ; suite de la discussion (p. 1235) : Art. 5 bis : observations (ibid.) , (p. 1236, 1237) ; sur l'ensemble (p. 1238). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1247, 1248, 1249, 1252). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à prévoir l'annulation des mesures proposées dans certains cas (p. 1253, 1254) ; Art. 1 er bis (nouveau) : son amendement tendant à exclure du texte certaines propriétés définitives (p. 1255) ; Art. 2 amendement de M. Josse (p. 1256) ; dans la discussion de la décision sur le décret instituant un conseil de Gouvernement en Nouvelle-Calédonie [24 juin 1957] - Discussion des articles. - Art. 19 : amendement de M. Florisson (p, 1264). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de Gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 38 : son amendement tendant à laisser à la compétence du pouvoir central le statut des officiers ministériels et publics (p. 1282) ; Art. 19 : demande une seconde lecture de cet article (p. 1285). - Prend part à la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § 2 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1287, 1288) ; Art. 11 : amendement de M. Fousson (p. 1289) ; Art. 14 : amendement de M. Castellani (p. 1290). - intervient dans la suite de la discussion de la décision sur le décret portant institution d'un conseil de gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie [25 juin 1957]. - Art. 19 (p. 1295). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une université à Dakar [12 juillet 1957] (p. 1514, 1515). - Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. Portmann tendant à supprimer ce texte (p. 1517) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif aux marchés passés par les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1518) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1519), - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1520). - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : son amendement tendant à reprendre le texte adopté en première lecture (p. 1523). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1644 à 1650). - Suite de la discussion [23 juillet 1957]. - Sa motion préjudicielle relative à la situation des territoires d'outre-mer au sein de la communauté (p. 1743, 1744). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative aux biens sinistrés des Français d'Indochine [24 juillet 1957] (p. 1786, 1787).