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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

DURAND-REVILLE (M. Luc) [Sénateur du Gabon].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [3 octobre 1937] ; de la commission de la justice (ibid.). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la justice [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi de nuances pour 1958 (2e partie, moyens des services et dispositions spéciales) (dispositions relatives aux investissements) [20 mars 1958] (I., n° 387).

Questions orales :

M. Durand-Reville appelle l'attention de M. le ministre de la France d'outre-mer sur le malaise grave qui se développe parmi les magistrats d'outre-mer, qui attendent vainement depuis de longues années un statut leur conférant des garanties et avantages équivalents à ceux dont bénéficient leurs collègues métropolitains, et lui demande ce qu'attend le Gouvernement pour étendre aux intéressés, ainsi que les articles 66 et 67 de la loi du 22 août 1938 lui en font la stricte obligation, la réforme réalisée, en ce qui concerne la magistrature .métropolitaine, par les décrets-lois du 16 octobre 1953 [20 juin 1957] (n° 925). - Réponse [21 janvier 1958] (p. 162, 163). - M. Durand-Réville demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale quelles dispositions le Gouvernement a estimé opportun de prendre - à la suite des études qui, aux termes de la réponse faite le 21 mai 1957 à sa question écrite n° 7461, avaient été prescrites à ce sujet - en vue de permettre aux anciens assurés sociaux ayant quitté la France métropolitaine avant le 1er juillet 1946 et, en particulier, à ceux qui travaillent dans les territoires d'outre-mer, au Maroc et en Tunisie, d'adhérer à un régime d'assurance volontaire pour le risque vieillesse [S. E. 26 septembre 1957] (n° 948). - Réponse [21 janvier 1958] (p. 164, 165).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention franco-suisse [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2262) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2267). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative à la défense du beurre fermier [16 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 76, 77, 78) ; (p. 81, 82) ; son contre-projet tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 83, 84). - Discussion des articles. - Art. 3 ter : amendement de M. Fousson (p. 86). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les Institutions de l'Algérie [17 janvier 1958]. - Discussion des articles. - TITRE Ier. - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALCÉRIE. - Art. 5 : amendement de M. Valentin (p. 121). - TITRE II. - DES TERRITOIRES AUTONOMES DE L'ALGÉRIE. - Art. 3 (précédemment réservé) ; amendement de M. Valentin (p. 123). - Est entendu lors d'e la réponse du ministre : à sa question orale n° 925 (cf. supra) [21 janvier 1958]. - (p. 162) ; à sa question orale n° 948 (cf supra) (p. 165). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à célébrer en 1958 le centenaire de la naissance du Père Chartes de Foucauld [23 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 178). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant modification pour les territoires d'outre-mer ou sous tutelle de la loi sur l'élection des conseillers de la République [20 mars 1958]. -- Discussion générale (p. 613, 614). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. -- Investissements [25 mars 1958]. - FRANCE D'OUTRE-MER (p. 666, 667, 668). - Intervient, en remplacement de M. Ménard, rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention portant création de la commission de coopération technique au Sud du Sahara [27 mars 1958] (p. 768).