GOUTMANN (Mme MARIE-THÉRÈSE) [Seine-Saint-Denis].
Elue Sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommée membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Question orale :
Mme Marie-Thérèse Goutmann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement critique que connaît le département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine de l'enseignement primaire. Se faisant l'interprète du comité départemental d'action laïque, des enseignants, des parents d'élèves, elle lui rappelle : 1° que son département compte une très forte densité de population qui mérite une attention particulière, quand on sait qu'il y a plus de 200.000 enfants scolarisés et à scolariser ; 2° que vingt postes seulement pour les cours préparatoires, dont cinq classes d'initiation étrangère, ont été attribués à son département pour « l'allégement des effectifs dans les maternelles et les cours préparatoires» en vue d'amener les cours préparatoires à l'optimum pédagogique de vingt-cinq élèves par classe ; 3° que, de ce fait, sur les 3.988 emplois d'instituteurs créés en juillet dernier pour diminuer les effectifs des classes maternelles et primaires, 0,50 p. 100 seulement de ces postes ont été attribués à la Seine-Saint-Denis, alors que sa population représente 2,50 p. 100 de celle du pays. En conséquence, elle lui demande quelles mesures immédiates il compte prendre : a) pour permettre à tous les groupes scolaires d'assurer normalement l'éducation de ces jeunes enfants sur la base de trente élèves par classe pour le primaire et de quarante au maximum en maternelle ; b) pour régulariser des postes supplémentaires ouverts dans de département et non budgétisés et qui s'élèvent à trois cents pour le primaire et les maternelles et à cent pour l'enfance inadaptée ; c) pour améliorer les normes de création de classes, les maternelles comptant actuellement cinquante inscrits .et les classe primaires cinquante présents [15 octobre 1968] (N° 879). - Réponse [5 novembre 1968] (p. 985, 986, 987)
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [24 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 3 bis : son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article par une phrase précisant que les dispositions de cet alinéa ne peuvent comporter l'attribution de fonds d'origine publique (p. 899, 890) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par M. Lamousse (p. 890) ; Art., 6 : son amendement tendant après le premier alinéa, à ajouter un nouvel alinéa prévoyant la représentation du Parlement et des organisations syndicales au conseil national de renseignement supérieur (p. 907) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article, laquelle prévoit l'institution d'un quorum de 60 p. 100 pour la participation électorale des étudiants (p. 917) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [25. octobre 1968]. - Art. 24 : son amendement tendant à insérer, entre le troisième et le quatrième alinéa de cet article, un nouvel alinéa stipulant que « à tous les échelons, les étudiants sont représentés dans les conditions définies à l'article 8 dans les organes qui ont à connaître de l'organisation des études et des questions de discipline qui les concernent. Ils sont associés à la définition des procédés de vérification des connaissances, » (p. 945) ; Art. 27 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots : « liberté d'infor mation », à ajouter les mots : « et d'expression », - Observations (p. 948) ; le retire (ibid.) (p. 950)). - Est entendue lors de la réponse de M. Jacques Trorial, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale N° 879 (cf. supra) [5 novembre 1968] (p. 986, 987). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1333 à 1335). - Observations ayant porté sur la médecine préventive scolaire ; l'enfance inadaptée ; la situation des personnes âgées et des grands infirmes ; le personnel paramédical des hôpitaux publics.- Suite de la discussion [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. (p. 1484 à 1486). -Observations ayant porté notamment sur les problèmes, relatifs à l'enseignement préélémentaire et élémentaire. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art, 1 er : son amendement tendant, dans le 2 e alinéa de cet article, à supprimer les mots: « les travailleurs », après les mots : « l'Etat, les employeurs » (p. 2241) ; Art. 2 : son amendement tendant à introduire un nouvel alinéa stipulant que des stages dits « d'alphabétisation » seront créés au profit des travailleurs immigrés » (p. 2243) ; Art. 5 : son amendement tendant, à l'alinéa 3, après les mots : « trois enfants ou plus », à insérer les mots : « les mères de famille d'un ou deux enfants dont le conjoint, tout en gardant la qualité de chef de famille, se trouve dans l'incapacité de subvenir aux besoins matériels du foyer » (p. 2245) ; Art. 10 : son amendement tendant à préciser que « l'Etat rembours e en partie aux entreprises, selon des modalités à fixer par décret, l'indemnité prévue à l'article précédent pour chaque travailleur salarié qui suit des stages de promotion professionnelle » (p. 2247) ; Art. 12 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article concernant les conditions de rémunération des travailleurs qui suivent des stages d'entretien -ou d'actualisation des connaissances (p. 2249) ; Après l'article 17 : son amendement tendant à un article additionnel, prévoyant une large participation des travailleurs à la gestion et au contrôle de la formation professionnelle (p. 2252) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2252, 2253)