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Extrait de la table nominative 1973

GOUTMANN (Mme MARIE-THÉRÈSE) [Seine-Saint-Denis].

Est nommée déléguée représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à assurer la construction et la gestion démocratique des foyers de jeunes travailleurs [17 décembre 1973] (n° 92).

Questions orales :

Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sur les difficultés que connaît la mutuelle nationale des étudiants de France (M.N.E.F.). La M.N.E.F. ajoute à ses activités proprement mutualistes la gestion du régime étudiant de sécurité sociale institué par la loi du 23 septembre 1948. Avec 400.000 adhérents et 34 sections locales, la M.N.E.F. constitue l'une des trois ou quatre plus importantes mutuelles de France et elle est la seule mutuelle réellement représentative des étudiants. La M.N.E.F. perçoit une remise de gestion fixée par arrêté ministériel. En 1954, après un rapport du contrôle général de la sécurité sociale, un arrêté ministériel décidait que le montant de la remise de gestion est égale à 7 p. 100, qui serait versée sur la base du salaire minimum interprofessionnel garanti en se référant à une année de 2.000 heures de travail et à une retenue de 6 p. 100 sur ce salaire. Si ce mode de calcul était actuellement appliqué, la remise de gestion s'élèverait à 38,92 francs. Or, en mai 1973, elle est toujours de 21 francs. Actuellement, la M.N.E.F. a beaucoup de mal à continuer d'assurer le service des prestations sociales aux étudiants, comme elle l'a fait depuis vingt-cinq ans. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner à la M.N.E.F. les moyens de travail qu'elle est en droit d'attendre et, par conséquent, pour réévaluer le taux de remise de gestion accordée à la M.N.E.F. afin que les difficultés financières sérieuses qu'elle connaît actuellement soient aplanies [22 mai 1973] (n° 1353). - Réponse [5 juin 1973] (p. 513 à 515).

Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre des transports ses différentes interventions concernant la construction du réseau express régional (branche Est desservant la ville nouvelle de Marne-la-Vallée). Malgré les protestations des populations et des élus de Fontenay-sous-Bois et de Neuilly-Plaisance, il semble que les pouvoirs publics et la direction de la R.A.T.P. maintiennent leur position. Lors d'une réunion des élus qui s'est tenue à Neuilly-Plaisance le 17 janvier 1973, sous la présidence de M. Cathala, sénateur, maire de cette ville, il a été fait état des plus récentes décisions du district de la région parisienne pour la construction du R.E.R. en voies aériennes. D'autre part, un nouveau plan des projets routiers du département de la Seine-Saint-Denis fait état d'une autoroute B 86 qui prolongerait l'autoroute A 3 vers la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Or, il apparaît au tracé de cette voie qu'il s'agit en fait d'une version déguisée de l'autoroute A 17 unanimement condamnée par les élus de la région à cause de son inutilité ; mais à laquelle le ministère des transports n'a pas renoncé. Il est évident que la construction aérienne du R.E.R. est indissolublement liée à la construction parallèle de l'autoroute A 17 (ou B 86) qui entraînerait de nombreuses expropriations et la mise en cause de l'environnement des villes concernées. Or, les études techniques et financières montrent qu'il est possible de construire le R.E.R. en souterrain et de doter la région d'un réseau routier efficace par la mise en oeuvre immédiate de l'autoroute A 86 et par la poursuite de l'autoroute A3 jusqu'à son échangeur pour la connexion avec la future autoroute A 87 reliant par l'Est, donc, par un parcours amélioré, les autoroutes A 4 et A 3. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour l'inscription au Plan de l'achèvement des autoroutes A 4 et A 3 ; 2° pour affecter les crédits économisés par l'abandon des autoroutes A 17 et B86 au financement du R.E.R. souterrain ; 3° pour reprendre les études techniques du R.E.R. souterrain; 4° pour obtenir un financement supplémentaire de l'Etat au titre de la ville nouvelle (financement complémentaire pour l'autoroute A 17 ; participation du ministère de l'environnement ; participation des. promoteurs de la vallée de la Marne) [22 mai 1973] (n° 1354).

Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité qu'il y a de la part du Gouvernement, à définir et à prendre en charge une véritable politique des vacances et des loisirs pour l'enfance. En effet, les conditions de vie et de travail de l'ensemble des Français, le développement de l'urbanisation, la dégradation du cadre de vie, l'augmentation considérable des nuisances et pollutions, mais aussi les besoins culturels nouveaux justifient pleinement que les enfants, et plus particulièrement ceux des familles laborieuses (50 p. 100 des Français ne prennent pas un seul jour de vacances par an), puissent bénéficier de vacances saines et éducatives. D'une part, les collectivités locales, les comités d'entreprise qui ont organisé des vacances collectives pour les enfants connaissent des difficultés grandissantes pour assurer le bon fonctionnement des colonies, les centres de vacances et des centres de loisirs du fait de la diminution, voire de la disparition des subventions d'Etat, ce qui les contraint à augmenter les barèmes de participation des familles. D'autre part, le retard pris dans la revalorisation du taux des allocations familiales et la suppression quasi totale de la prime forfaitaire de vacances pour les enfants augmentent d'autant les charges des familles les plus défavorisées. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte faire : 1° pour réévaluer et débloquer dès 1973 les subventions d'Etat pour les colonies de vacances et les centres aérés ; 2° pour augmenter l'ensemble des allocations familiales et rétablir une prime forfaitaire de vacances correspondant aux besoins des familles [24 mai 1973] (n° 1357). - Réponse [26 juin 1973] (p. 945, 946).

Mme Marie-Thérèse Goutmann expose à M. le ministre de l'économie et des finances les préoccupations de l'ensemble des personnels de l'institut géographique national concernant l'avenir de ce service public. Il apparaît que les sommes inscrites au budget de 1974 de cet organisme ne permettront pas, une fois de plus, la modernisation de son imprimerie et son transfert de la rue de Grenelle à Saint-Mandé, alors que toutes les activités de l'institut reposent sur le développement et la modernisation de cette imprimerie. Par ailleurs, il n'est pas prévu d'augmenter le nombre des postes d'affiliés à la loi concernant les pensions des ouvriers d'Etat (loi n° 49-1097 du 2 août 1949), ce qui entraîne des injustices et des inégalités entre les ouvriers permanents de l'institut et leurs homologues du ministère des armées ou de celui de l'équipement. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte faire pour inscrire au budget de 1974 les crédits nécessaires au transfert de l'imprimerie à Saint-Mandé, pour répondre aux revendications légitimes des personnels de l'institut [13 novembre 1973] (n° 1411). Réponse [20 novembre 1973] (p. 1778, 1779).

Questions orales avec débat :

Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale la situation actuelle concernant le nombre des crèches fonctionnant dans le pays. Des statistiques officielles datant de janvier 1971 précisent qu'il y avait à cette date 697 crèches dans toute la France dont 351 dans la région parisienne, soit au total 31.792 berceaux, comprenant non seulement les crèches traditionnelles, mais aussi les placements familiaux de jour. Sur ces 697 crèches, 171 ont été construites depuis 1961. Il apparaît donc une contradiction flagrante entre, d'une part, la situation actuelle et les prévisions inscrites au VI Plan (266 crèches traditionnelles et 10.800 berceaux en placement familial) et, d'autre part, les promesses gouvernementales pour les cinq ans à venir, affirmées à plusieurs reprises durant la campagne des élections législatives de mars 1973. Malgré les dispositions des décrets des 13 et 23 novembre 1970, les possibilités de subvention de l'Etat sont de plus en plus réduites, voire nulles. En conséquence, elle lui demande : 1° S'il est prévu, au niveau ministériel, un plan d'ensemble des constructions de crèches tenant compte des besoins de la population région par région et des priorités à déterminer ; 2° Quels crédits d'Etat, en dehors des cent millions pris sur le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'allocations familiales et des subventions accordées éventuellement par les caisses régionales d'allocations familiales, ont été attribués pour le financement des crèches ; 3° Quelles mesures concrètes, techniques et financières sont prévues pour augmenter, dès 1973, le nombre des crèches, pour participer à leur financement tant pour la construction que pour le fonctionnement, pour alléger la participation financière des collectivités publiques, des caisses d'allocations familiales et des familles elles-mêmes [10 avril 1973] (n° 5). - Discussion [29 mai 1973] (p. 469 à 475).

Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre des transports ses différentes interventions concernant la construction du réseau express régional (branche Est desservant la ville nouvelle de Marne-la-Vallée). Malgré les protestations des populations et des élus de Fontenay-sous-Bois et de Neuilly-Plaisance, il semble que les pouvoirs publics et la direction de la R.A.T.P. maintiennent leur position. Lors d'une réunion des élus qui s'est tenue à Neuilly-Plaisance le 17 janvier 1973, sous la présidence de M. Cathala, sénateur, maire de cette ville, il a été fait état des plus récentes décisions du district de la région parisienne pour la construction du R.E.R. en voies aériennes. D'autre part, un nouveau plan des projets routiers du département de la Seine-Saint-Denis fait état d'une autoroute B86 qui prolongerait l'autoroute A 3 vers la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Or, il apparaît au tracé de cette voie qu'il s'agit en fait d'une version déguisée de l'autoroute A 17 unanimement condamnée par tous les élus de la région à cause de son inutilité, mais à laquelle le ministère des transports n'a pas renoncé. Il est évident que la construction aérienne du R.E.R. est indissolublement liée à la construction parallèle de l'autoroute A 17 (ou B 86) qui entraînerait de nombreuses expropriations et la mise en cause de l'environnement des villes concernées. Or, les études techniques et financières montrent qu'il est possible de construire le R. E. R. en souterrain et de doter la région d'un réseau routier efficace par la mise en oeuvre immédiate de l'autoroute A 86 et par la poursuite de l'autoroute A 3 jusqu'à son échangeur pour la connexion avec la future autoroute A 87 reliant par l'Est, donc, par un parcours amélioré, les autoroutes A 4 et A 3. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° Pour l'inscription au plan de l'achèvement des autoroutes A 4 et A 3 ; 2° Pour affecter les crédits économisés par l'abandon des autoroutes A 17 et B 86 au financement du R.E.R. souterrain; 3° Pour reprendre les études techniques du R.E.R. souterrain ; 4° Pour obtenir un financement supplémentaire de l'Etat au titre de la ville nouvelle (financement complémentaire pour l'autoroute A 17 ; participation du ministère de l'environnement ; participation des promoteurs de Marne-la-Vallée) [15 mai 1973] (n° 33). - Discussion [26 juin 1973] (p. 969 à 974).

Mme Marie-Thérèse Goutmann demande à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale de préciser, avant la discussion budgétaire, quelles sont les intentions et les objectifs du Gouvernement concernant la constitution des 2.000 crèches du « programme de Provins ». En effet, certaines informations de presse font état de déclarations ministérielles selon lesquelles les 2.000 crèches et garderies annoncées par le Gouvernement seraient essentiellement des « crèches familiales », c'est-à-dire des placements de jour à domicile. L'arrêté du 22 octobre 1971 prévoit que les crèches familiales doivent être rattachées à une consultation de protection infantile (P.M.I.), à une crèche collective ou à un centre social ayant une consultation de P.M.I. Or, il y a actuellement 870 crèches collectives construites ou en construction, soit 40.000 places pour 178.000 places en crèches familiales ou chez des nourrices agréées ; d'autre part, les centres de P.M.I. ne couvrent actuellement que 6 p. 100 des besoins réels. Il ressort de ces chiffres qu'il est impossible d'appliquer l'arrêté du 22 octobre 1971 et d'assurer un encadrement valable tant sur le plan médical que sur le plan éducatif pour les 2.000 crèches familiales dont parle la presse. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour développer les crèches collectives, les centres de P.M.I. et les doter d'un personnel suffisant, qualifié et bien rémunéré (pédiatres, puéricultrices, éducatrices, psychologues, etc.) ; 2° pour assurer la formation professionnelle des nombreuses nourrices agréées nécessaires au fonctionnement des crèches familiales ainsi que leur surveillance médicale et celle des enfants qui leur sont confiés. Elle lui demandé, en outre, de lui préciser comment seront réparties les participations respectives de l'Etat, des collectivités locales, des caisses d'allocations familiales et des familles au financement des crèches et placements familiaux [29 août 1973. - J. O. du 6 septembre 1973 et séance 2 octobre 1973] (n° 63). - Discussion [9 octobre 1973] (p. 1336 à 1340).

Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, les très graves difficultés financières que connaissent les foyers de jeunes travailleurs, en particulier dans la région parisienne. Mis dans l'impossibilité d'assurer le rôle social pour lequel ils ont été créés, plusieurs de ces établissements se trouvent ou vont se trouver dans l'obligation de déposer leur bilan. Plusieurs. foyers sont fermés : celui de Gagny en Seine-Saint-Denis, celui de Clichy-sur-Seine dans les liants-de-Seine. D'autres mesures inquiétantes sont aussi prises : le foyer de Rosny (Seine-Saint-Denis) a été mis à la disposition du centre international des étudiants stagiaires (C.I.E.S.) et les jeunes travailleurs n'y ont plus accès ; le foyer de Gagny a été rendu à la société civile immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (S. C. I. C.) qui envisage, paraît-il, de le louer à la Société nationale de constructions pour les travailleurs (Sonacotra). En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° Pour rendre les foyers de Gagny et de Rosny à leur destination première ; 2° Pour assurer la .réouverture du foyer de Clichy-sur-Seine ; 3° Pour accorder à l'ensemble des foyers de jeunes travailleurs l'aide financière indispensable pour assurer leur bon fonctionnement, permettre une gestion réellement démocratique et répondre à leur vocation sociale [8 novembre 1973] (n° 91). - Discussion [20 novembre 1973] (p. 1786 à 1792).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'hébergement collectif [26 avril 1973]. - Discussion générale (p. 233, 234). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. André Diligent relative à la coordination internationale des secours [15 mai 1973] (p. 369, 370). - Est entendue au cours du débat sur sa question orale n° 5 relative à la construction de crèches (cf. supra) [29 mai 1973] (p. 469, 470 ; 473, 474). - Est entendue lors de la réponse de M. Michel Poniatowski, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, à sa question orale n° 1353 (cf. supra) [5 juin 1973] (p. 513 ; 514, 515). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion générale (p. 573 à 576). - Discussion des articles. - Art. 1er : soutient l'amendement de M. Serge Boucheny tendant à compléter in fine cet article comme suit : « La qualité architecturale est placée sous la responsabilité des assembles élues (conseils municipaux, généraux ou régionaux) ; elle est garantie par la création d'un véritable service public de l'architecture. » (p. 579) ; Articles additionnels : soutient l'amendement de M. Georges Cogniot, tendant, après l'article 1er, à insérer un article additionnel relatif à l'enseignement de l'architecture (p. 580) ; soutient l'amendement de M. Jacques Duclos tendant, également après l'article 1er, à introduire un article additionnel relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'architecte (p 581) ; Art. 6: son amendement tendant à proposer, pour le premier alinéa de cet article, une rédaction qui exclut les conseils régionaux d'architectes dans la création des organismes d'aide architecturale (p. 587) ; son amendement, au troisième alinéa de l'article, tendant à refuser auxdits conseils régionaux le droit de participer au financement des organismes d'aide architecturale (ibid.) ; Art. 9 : soutient l'amendement de M. Serge Boucheny tendant à modifier la rédaction du troisième alinéa de cet article de manière à garantir le titre d'architecte par l'inscription, non pas à un tableau régional d'architectes, mais à un tableau « national » (p. 591) ; Art. 10 : soutient l'amendement de M. Serge Boucheny tendant à proposer une nouvelle - rédaction de cet article qui fixe les conditions de port du titre et d'exercice de la profession d'architecte (ibid.) ; Art. 20: soutient l'amendement de M. Serge Boucheny tendant, à la fin de cet article, à ajouter la phrase suivante : « Tout manquement au code des devoirs professionnels relève de la compétence des juridictions de droit commun. » (p. 596) ; Art. 32 : reprend l'amendement de M. Michel Miroudot (au nom de la commission) sur la représentativité au sein de la commission assistant le ministre des affaires culturelles dans l'appréciation des références professionnelles (p. 602), soutient l'amendement de M. Serge Boucheny tendant à ajouter, après le premier alinéa, la disposition suivante: « Une formation permanente et une promotion sociale sont organisées qui leur permettront éventuellement d'accéder au titre d'architecte. » (p. 603). - Est entendue lors de la réponse de M. Michel Poniatowski, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, à sa question orale n° 1357 (cf. supra) [26 juin 1973] (p. 946). - Est entendue au cours du débat sur sa question orale n° 33 relative à la construction de la branche Est du Réseau express régional (R. E. R.) cf. supra) [26 juin 1973] (p. 970 à 972 ; 973, 974), - Est entendue au cours du débat sur sa question orale n° 63 relative à la construction et au fonctionnement des crèches (cf. supra) [9 octobre 1973] (p. 1337, 1338 ; 1339, 1340). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1668 à 1670). - Est entendue lors de la réponse de M; Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1411 (cf. supra) [20 novembre 1973] (p. 1778, 1779). - Est entendue au cours du débat sur sa question orale n° 91 concernant les foyers de jeunes travailleurs (cf. supra) [20 novembre 1973] (p. 1786, 1787 ; 1791). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 41 : dépose un amendement soutenu par Mme Catherine Lagatu, tendant à supprimer cet article (p. 1802). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'insuffisance quantitative et qualitative de l'enseignement agricole dont la crise est le reflet de celle de l'agriculture française (p. 2137, 2138). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'amélioration souhaitable des prestations familiales, sur l'aide aux handicapés, sur le problème de la myopathie, sur l'urgent besoin de crèches, sur le fonctionnement des hôpitaux, sur les études médicales (p. 2329 à 2331). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des écoles maternelles, sur la formation des maîtres de l'enseignement primaire, sur les transports scolaires, sur l'absence d'une pédagogie diversifiée répondant aux voeux des familles (p. 2481 à 2483). - Suite de la discussion [7 décembre 1973]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le financement de l'opération du plateau Beaubourg et sur le refus du Gouvernement d'accepter la démocratisation de la culture (p. 2550, 2551). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'insuffisance des crédits qui ne peuvent permettre de mener à bien une politique en faveur des jeunes et de l'éducation populaire et une politique d'aide aux familles modestes pour subventionner des centres de vacances (p. 2666, 2667). - Dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à la suppression de l'article 41 du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (deuxième lecture) [14 décembre 1973] (p. 2945).