Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

LIEUTAUD (M. EMILIEN) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 19491 (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (p. 22).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à la mise en vigueur de l'article 107 du décret n° 49-1986 du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale [15 novembre 1949] (I. n° 777). - Rapport fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les publications destinées à la jeunesse [17 février 1949] (I. n° 130). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la justice par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [6 avril 1949] (I. n° 309). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder une subvention de 1 million 500.000 francs à l'Union internationale des avocats à l'occasion du prochain congrès à Paris de cette Union [24 novembre 1949] (I. n° 817).

Question orale :

M. Emilien Lieùtaud expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que le bruit court à Marseille, confirmé par la visite des lieux par des agents de la sécurité sociale, que cette administration projetterait d'acquérir à un très haut prix (une trentaine de millions) un immeuble sis 1, cours Joseph-Thierry, et actuellement entièrement (même le rez-de-chaussée) affecté à l'habitation; et demande si cette acquisition éventuelle lui paraît justifiée: 1° en l'état de la politique d'économies qui s'impose à la sécurité sociale; 2° du fait qu'il s'agit d'un immeuble affecté au logement qui ne saurait être, dans le cas présent, changé de destination; 3° en raison de ce que la sécurité sociale, augmentant de son manque de trésorerie, laisse actuellement impayées les sommes par elles dues dans certains cas, depuis plusieurs années aux hôpitaux de Marseille au titre des journées d'hospitalisation [15 février 1949] (a° 24). - Réponse [1er mars 1949] (p. 41 et suiv.).

Interventions:

Prend la parole lors de la réponse de M. le ministre du travail à sa question orale n° 24 (voy. supra) [1er mars 1949] (p. 412). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 529 et suiv.). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la justice [11 avril 1949]. - Discussion générale (p. 941). - Prend la parole, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport du 4e bureau sur les opérations électorales des établissements français d'Océanie [29 décembre 1949] (p. 2887). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif à la situation des auxiliaires veuves et mères de famille (p. 2945) ; le retire (ibid.).