Tables nominatives

LISBONNE. Drôme. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [15 février] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 189) .-- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre [30 juin] (A. t. I, p. 1203 ; J.O. p. 1071 ; I. n° 601). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l ^er , ayant pour objet de créer une cinquième chambre à la Cour d'appel d'Alger (I. n° 656) ; le 2 ^e , ayant pour objet de proroger l'application, à l'égard de certains juges de paix, des dispositions transitoires de la loi du 14 juin 1918 relatives au maintien en fonctions des magistrats cantonaux âgés de soixante-quinze ans (I. n° 657) [7 juillet] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., P. 1126). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre [7 décembre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 1277 ; I. n° 715). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [20 décembre] (A. t. II, p. 119 ; J.O., p. 1354). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [14 février] (F. 13). -- Question écrite au : Ministre de Colonies [13 juin].