LONGUET (M. PAUL) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid .). - Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication [14 février 1956]. - Donne sa démission de membre titulaire de ladite commission [14 février 1956). - Est nommé membre titulaire de la commission de la marine [16 février 1956].- Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la marine et des pêches et de membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer [17 juillet 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [17 juillet 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [27 octobre 1955] (I., n° 66). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi de MM. Paul Longuet, Ajavon, Castellani, Laingo, Ramampy, Zafimahova et zèle, tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [10 novembre 1955] (I., n° 118).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Castellani (p. 2608). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [17 novembre 1955] (p. 2659). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 959, 960). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de procédure pénale [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 15 : son amendement tendant à donner la qualité d'officiers de police judiciaire aux commissaires adjoints de la préfecture de police (p. 1172) ; son amendement, au même article, tendant à faire procéder par le préfet de police aux nominations visées au § 5 (ibid.) ; Art. 17 : son amendement tendant à définir la compétence territoriale des officiers de police judiciaire (p. 1173) ; Art. 29 : son amendement tendant à porter à 48 heures le délai de droit d'inculpation pour atteinte à la sûreté de l'Etat (p. 1173). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi tendant à instituer un fonds national de solidarité [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 5 : son amendement tendant à exonérer de la taxe sur les voitures des sociétés les véhicules d'une puissance inférieure à cinq chevaux (p. 1269) ; le retire ( ibid .). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 34-05 (p. 1426). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 43-73 : soutient l'amendement de M. Lacaze relatif à la subvention accordée au théâtre des nations (p. 1501) ; le retire (ibid.).