MAMAN (André), sénateur (Français établis hors de France) UC-R.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3851) : caractère insuffisant de l'effort de réduction du déficit public proposé par le Gouvernement. Autonomie financière des collectivités locales. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi modifié par le Sénat. Félicitations à la commission des finances, à son président et à son rapporteur.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 [n° 0350 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4355) : maintien d'un déficit élevé. Forte progression des recettes fiscales. Croissance des dépenses du budget général. Augmentation de la dette. Rapport de la Cour des comptes. Absence de transparence de la privatisation du Groupe des assurances nationales, GAN. Le groupe de l'UC votera le projet de loi de règlement modifié sur l'initiative de la commission.
- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Art. 2 bis (convention entre l'établissement public et l'aménageur) (p. 4820, 4821) : soutient l'amendement n° 30 de M. Philippe Richert (fixation des délais de réalisation des opérations archéologiques par le représentant de l'Etat dans le département) - Après l'art. 2 bis : soutient l'amendement n° 29 de M. Philippe Richert (possibilité de prolonger la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière du temps nécessaire à la réalisation des travaux d'archéologie) - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 4826, 4827) : soutient l'amendement n° 31 de M. Philippe Richert (fixation d'une valeur plafonnée aux redevances de fouilles pour les travaux d'aménagement autres que les constructions affectées à l'habitation).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 46 bis (date de versement de la CSG sur les produits de placement par les institutions financières - art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale) (p. 6212) : soutient l'amendement de suppression n° 72 de M. Denis Badré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6223) : satisfaction des améliorations apportées au volet famille. Excellent travail des différents rapporteurs. Avec le groupe de l'UC, votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifié par le Sénat.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - V -Tourisme
- (1er décembre 2000) (p. 6968, 6969) : relativisation de l'augmentation du budget du tourisme. Poids économique du secteur touristique. Effort des collectivités locales. Stagnation des départs en vacances des Français. Amélioration de l'accueil touristique. Réhabilitation des équipements et meilleure répartition des activités. Décentralisation de l'économie touristique. Problème de la précarité. Avec le groupe de l'UC, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du tourisme.
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
- (1er décembre 2000) (p. 6987, 6989) : budget de reconduction. Réforme des aides personnelles au logement. Crise du logement locatif social. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Insuffisance du parc public à répondre aux attentes et aux besoins. Fragilité de l'action publique dans le domaine du logement des personnes les plus démunies. Le groupe de l'UC ne votera pas les crédits du logement.
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes
- (1er décembre 2000) (p. 7012) : dysfonctionnements du budget de la sécurité routière. Mise en place d'une politique d'évaluation. Nécessité d'un vrai programme de rénovation.
Equipement, transports et logement - IV - Mer
- (1er décembre 2000) (p. 7041, 7042) : insuffisance des crédits affectés à la sécurité maritime. Conclusions du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur le naufrage de l'Erika. Manque de volonté politique. Le groupe de l'UC ne votera pas le budget de la mer.
Affaires étrangères
- (5 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7318) : situation des résidents et recrutés locaux. Dénonciation de la suppression des postes d'expatriés depuis 1990. Droit au cumul des retraites des enseignants à l'étranger.
Education nationale - II - Enseignement supérieur
- (6 décembre 2000) (p. 7412, 7414) : contribution croissante des collectivités locales au financement des dépenses d'investissement de l'enseignement supérieur. Mesures pour lutter contre l'échec des étudiants des premiers cycles. Problème de la redéfinition du métier des enseignants du supérieur. Orientation préalable des étudiants de premier cycle. Proposition visant à rendre payantes les études universitaires. Ouverture de l'université à l'international. Modestie des moyens attribués à l'agence EduFrance. Ne votera pas ce budget.
Recherche
- (8 décembre 2000) (p. 7604, 7606) : amélioration sensible de ce budget mais structure inquiétante. Bon sens des priorités : poursuite du renforcement des crédits de fonctionnement des laboratoires, progression des autorisations de programme en faveur des organismes de recherche, emploi, dynamisation des disciplines prioritaires : sciences vivantes, sciences et technologies de l'information et de la communication, accroissement des effectifs, soutien à l'innovation et à la recherche industrielle. Domination scientifique et technologique des Etats-Unis. Innovation garante de la compétitivité. Inquiétant problème du vieillissement du monde de la recherche. Fuite des cerveaux. Bourses de retour. Dévaluation de la formation scientifique. Allocations. Partenariats. Rôle majeur du secteur privé. Manque de souplesse et de réactivité. Exploitation du potentiel de recherche. Mobilité des chercheurs. Brevet européen. Ne votera pas ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Après l'art. 27 (p. 7994) : soutient l'amendement n° 36 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région d'Ile-de-France).