MISTRAL (M. PAUL) [Sénateur de l'Isère].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957],
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du logement, de l'aménagement du territoire et des dommages de guerre, sur les propositions de résolution :
1° De MM. Marcel Bertrand, Canivez, Chochoy, Mistral, Pugnet, Edgar Tailhades et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à réviser : 1° les conditions de remboursement des emprunts à moyen terme souscrits par les constructeurs ; 2° le mode de calcul de l'allocation-logement ;
2° De MM. Courroy et Parisot, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions en vue de soustraire les bénéficiaires de prêts à la construction aux conséquences des augmentations du taux de l'escompte [18 février 1958] (I., n° 266).
Interventions :
Prend part en qualité de rapporteur de la commission du logement, à la discussion de la proposition de résolution relative au taux d'intérêt des prêts à la construction et aux règles de calcul de l'allocation-logement [13 mars 1958]. - Discussion générale (p. 524, 525). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - AGRICULTURE. - Observations sur les travaux de protection contre l'érosion et d'équipement pastoral des terrains de montagne (p. 642, 643). - Suite de la discussion [26 mars 1958]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Observations sur la hausse du coût de la construction (p. 704). - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 26 bis ( nouveau ) relatif à la réforme du financement de la construction (p. 710).