Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1896

MONIS (Ernest). Gironde. - Demande à interpeller M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les conditions dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Remplier pour être confiée à M. Le Poittevin, juge [8 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 97). Développe son interpellation [11 février] (A., t. I, p. 121 ; J.O., c.r., p. 102). - Demande la parole pour un fait personnel. Proteste avec indignation et maintient énergiquement tout ce qu'il a dit dans son interpellation à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, en dénonçant le péril de l'invasion de la politique dans la justice, en voyant des magistrats fournir des documents inexacts à un Ministre ; il est fier de l'avoir fait et il l'a poursuivra jusqu'au bout. Demande à interpeller le Gouvernement sur les chemins de fer du Sud [14 février] (A., t. I, p.139 ; J.O., c.r., p. 117, 127). Développe son interpellation [15 février] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 131). - Prend part à la discussion générale du projet de loi concernant la réforme des boissons [18 juin] (A., t. II, p. 103 ; J.O., c.r., p. 498). - Présente et développe sur l'article 15 un amendement qui est renvoyé à la Commission des octrois [25 juin] (A., t. II, p. 188 ; J.O., c.r., p. 564). - Présente, avec un grand nombre de ses collègues, et développe un amendement sur l'article 18, qui est renvoyé à l'examen de la Commission [26 juin] (A., t. II, p. 194 ; J.O., c.r., p. 570) [29 juin] (A., t. II, p. 221 ; J.O., c.r., p. 593). - Présente sur l'article 67 un amendement qu'il ne maintient pas [2 juillet] (A., t. II, p. 252 ; J.O., c.r., p. 620). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 511).

MONIS (Ernest). Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons [6 novembre] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 746) [9 novembre] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 759). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891. Présente, à la suite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de l'impôt des boissons, un article additionnel qui est adopté [12 novembre] (A., t. J, p. 87 ; J.O., c.r., p. 777, 782). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix [4 décembre] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c.r., p. 877). - Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 900).