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Extrait de la table nominative 1898

MONIS (Ernest). Gironde. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. Présente, sur l'article premier, un amendement qui n'est pas adopté [7 février] (A., t. I, p. 128; J.O., c.r., p. 109). - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 117). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, le 10 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane française et du Brésil (J.O., p. 1738; F. 29).-Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère des Travaux publics. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, deux amendements sur les chapitres 6 et 10, qui sont adoptés [1er avril] (A., t. I, p. 633; J.O., c.r., p. 525). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New York [14 juin] (A., t. II, p. 42; J.O., c.r., p. 746) [16 juin] (A., t. II, p. 50: J.O., c.r., p. 751) [5 juillet] (A., t. II, p. 73; J.O., c.r., p. 772).- Membre de Commissions (F. 6, 14, 28, 29, 44; J.O., p. 456, 875, 1715, 1738, 3565).

MONIS (Ernest). Gironde. - Adresse une question à M. le Président - du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, relative au maintien - du principe de la séparation des pouvoirs, en laissant à la Cour de - cassation le droit absolu, en dehors de toute pression gouvernementale, dans son enquête sur l'affaire Dreyfus [29 novembre] (A., t. f, - p. 9 ; J 0., c.r., p. 921). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, autorisant la ville de Paris à percevoir, jusqu'au 31 décembre 1899, les taxes sur les boissons; le 2e, prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 1099). - Membre de Commissions (F. 64, 67 ; J.O., p. 7006, 7133).