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Extrait de la table nominative 1900

MONIS (Ernest). Gironde, Ministre de la Justice. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession [13 novembre] (A., t. I, p.17 ; J.O., c.r., p. 840).- Demande, à l'ouverture de la séance, la priorité pour la mise en tête de l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi sur l'amnistie [22 novembre] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 854). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [23 novembre] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 872). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 301, 302 et 304 du Code pénal (Infanticide) [27 novembre] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 890). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'amnistie [24 décembre] (A., t. I, p. 264 ; J.O., c.r., p. 1043). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au secret des actes signifiés par huissiers (article relatif aux clercs assermentés, distrait de la proposition de loi) [28 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 1110). - Donne lecture du décret déclarant la session extraordinaire close [31 décembre] (A., t. I, p. 409 ; J.O., c.r., p. 1165).