Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

PIC (M. MAURICE) [Drôme].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier [1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission de l'intérieur (administration générale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [12 juin 1952] (p. 1207).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après nouvelle délibération demandée par M. le Président de la République, autorisant la ratification de la convention du 12 mai 1949 relative à l'exploitation de navires météorologiques dans l'Atlantique-Nord [29 février 1952] (I., n° 110). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser la législation relative aux petites exploitations gazières déficitaires et à permettre le rétablissement de leur équilibre financier [3 décembre 1952] (I., n° 608). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable à l'Algérie la codification des textes législatifs relatifs à la pharmacie réalisée par le décret du 6 novembre 1951 provisoirement et jusqu'à l'entrée en vigueur de la codification spéciale de ce territoire [19 juin 1952] (I., n° 268).

Questions orales

M. Maurice Pic expose à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme que l'article 17 de la loi n° 52-5 du 3 janvier 1952, relative au développement des dépenses de réparations des dommages de guerre pour l'année 1952 a complété les dispositions de l'article 3 de la loi du 2 juin 1950, en précisant que les plafonds modifiés susvisés (500.000 francs pour le mobilier) sont dès à présent payables aux sinistrés âgés de plus de soixante-dix ans de même qu'aux titulaires de la carte d'économiquement faible ; que la circulaire 52-67 du 8 mai 1952 émanant de vos services prévoit, uniquement pour l'exercice en cours, l'indemnisation des dommages mobiliers dans la limite du forfait actuel, 900.000 francs augmentés éventuellement des majorations habituelles ; lui demande si, malgré une réduction des crédits mobiliers prévue par le décret n° 52-461 du 28 avril 1952, il n'aurait pas été possible de respecter la volonté du législateur affirmé dans la loi n° 52-5 du 3 janvier 1952, article 17, en faveur des économiquement faibles et des sinistrés âgés de plus de soixante-dix ans [25 juin 1952] (n° 319). - Réponse [18 juillet 1952] (p. 1554). - M. Maurice Pic expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'en réponse à une question écrite qu'il avait posée à M. le ministre des postes, télégraphes et téléphones concernant certaines anomalies subsistant dans la réglementation de la franchise postale et visant plus particulièrement les correspondances échangées entre les maires de tous les départements pour la constitution de dossiers d'assistance ou administratifs, M. le ministre des poses, télégraphes et téléphones lui a fait répondre qu'un projet de loi avait été établi pour réparer certaines de ces anomalies, que ledit projet a été approuvé par le Conseil d'État le 8 avril 1948 et soumis à l'examen du ministre des finances, et lui demande : 1° les raisons pour lesquelles le projet n'a pas été déposé depuis 1948 ; 2° si le Gouvernement envisage de le déposer rapidement [27 novembre 1952] (n° 357). - Réponse [16 décembre 1952] (p. 2523).

Intervention :

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la réparation des dégâts causés par les inondations du Sud-Est [31 janvier 1952]. Discussion générale (p. 254). - Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 319 (cf. supra) [8 juillet 1952] (p. 1554). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2302). - Suite de la discussion [10 décembre 1952]. - Chap. 34-51 (p. 2347) ; chap. 31-92 : amendement de M. Lachèvre (p. 2383). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 357 (cf. supra) [16 décembre 1952] (p. 2523). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-93 : amendement de M. Ramette (p. 2557) ; art. 2 (p. 2567 et suiv.) ; art. 2 : son amendement tendant à obtenir le rajustement ultérieur des parités rompues par la réforme (p. 2571, 2572). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. Art. 27 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à certaines catégories de fonctionnaires anciens combattants ou victimes de la guerre (p. 2624) (p. 2629 et 2630).