Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

PIC (M. MAURICE) [Drôme].

Est nommé membre titulaire de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la famille et de la commission des finances (ibid.) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [20 janvier 1953].

Question orale :

M. Maurice Pic expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses personnes qui ont bénéficié de l'allocation aux vieux travailleurs ou de l'allocation temporaire et qui sont présentement mise en demeure de rembourser des sommes importantes représentant des allocations qui leur auraient été indûment versées ; lui signale qu'il apparaît que, dans la grosse majorité des cas, le droit à l'allocation a été retiré à la suite d'enquêtes révélant des insuffisances ou des incorrections dans les réponses faites par les intéressés aux questions posées lors de la demande de l'allocation; qu'il ne peut donc s'agir en réalité d'une fraude caractérisée au sens de la loi ; que bien souvent ces incorrections ou insuffisances auraient pu être décelées si les services administratifs avaient pu faire face aux nombreuses enquêtes nécessaires pour l'établissement de chaque dossier ; qu'il convient donc de ne pas faire porter la responsabilité de ces incorrections ou insuffisances aux allocataires qui étaient dans la majeure partie des cas, de bonne foi; et lui demande, compte tenu de ce qui précède et de la situation souvent tragique dans laquelle se trouvent ces économiquement faibles, quelles mesures immédiates il entend prendre pour faire cesser le recouvrement de ces sommes versées lorsque la fraude caractérisée ne peut être imputée aux allocataires [6 octobre 1953] (n° 427). - Réponse [17 novembre 1953] (p. 1778, 1779).

Question orale avec débat :

M. Maurice Pic demande à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les mesures que le Gouvernement se propose de prendre pour permettre aux collectivités locales : 1° de gérer correctement le patrimoine dont elles ont la charge dans le respect de leur autonomie reconnue par la Constitution ; 2° de se procurer les ressources financières et fiscales nécessaires à cette gestion ; 3° de disposer des crédits indispensables à la réalisation de leur équipement [31 janvier 1953].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 32 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 94). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-21 : son amendement indicatif relatif à la majoration de la retraite d'ancien combattant (p. 247) ; Chap. 46-33 : son amendement indicatif relatif au pécule alloué aux prisonniers de guerre et au remboursement des marks (p. 250, 251) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953].- Discussion générale (p. 283 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 41-52 : son amendement indicatif relatif à la participation des communes au fonds de chômage (p. 309) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 ter: son sous-amendement rédactionnel (p. 314, 315). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1er février 1953].- Discussion des articles. SECTION GUERRE. Chap. 31-12 : observations relatives au payement des soldes dues aux anciens prisonniers de guerre (p. 381). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Art. 11 quater: amendement de M. Canivez (p. 482). - Suite de la discussion [2e séance du 3 février 1953]. - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 502, 503) ; Art. 27 ter: son amendement tendant à insérer un article additionnel 27 ter bis (nouveau) modifiant la loi du 24 juin 1950 dite loi Minjoz en obtenant la représentation des collectivités locales auprès des comités départementaux chargés d'étudier les demandes d'emprunts (p. 507, 508). - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. Art. 4. ETAT D ; ligne 14 : son amendement indicatif relatif aux emprunts des caisses de crédit agricole et à la modernisation des petites entreprises gazières (p. 524) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Courrière (p. 608). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2494 et suivantes). - Discussion des articles (p. 2512) ; Art. 1er. ETAT A. Chap. 31-01 : amendement de M. Courrière (p. 2516) ; Chap. 31-15 (p. 2519).