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Extrait de la table nominative 1954

PIC (M. MAURICE) [Drôme].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de là commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la famille, de la commission des finances et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre, de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense, nationale [19 janvier 1954],

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstruction du conseil général de la Guadeloupe dissous par décret du 24 décembre 1953 [26 août 1954] (I., n° 552). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour venir en aide aux populations et aux collectivités locales du département de la Drôme, Victimes de la tornade et des inondations de décembre 1954 [21 décembre 1954] (I., n° 745).

Question orale :

M. Maurice Pic rappelle à M. le ministre de l'intérieur les dispositions de l'article 1er-III de la loi du 31 décembre 1953 relative au budget de l'intérieur abrogeant les dispositions du décret du 9 août 1953 faisant obligation aux collectivités locales de soumettre leurs projets de travaux aux commissions départementales d'investissements ; lui signale que la circulaire du ministère de l'intérieur du 26 février 1954 précise que les travaux des collectivités communales et départementales qu'ils soient ou non financés au moyen de subventions de l'Etat ou par d'autres ressources extraordinaires n'ont pas à être soumis aux commissions départementales d'investissements ; que malgré ces textes l'administration des finances par décision du 12 février 1954 (Bulletin des services du Trésor, n° 16 G, page 152) a décidé de soumettre au contrôle desdites commissions les subventions et prêts de l'Etat aidant au financement des travaux des collectivités locales, allant ainsi manifestement à l'encontre des dispositions votées par le Parlement ; et lui demande : 1° si l'administration des finances est habilitée à s'opposer aux décisions du Parlement ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour faire appliquer la loi [13 mai 1954] (n° 522). - Réponse [20 juillet 1954] (p. 1322, 1323).

Interventions :

Est entendu lors de la discussion de la question orale de M. Waldeck L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [4 mars 1954] (p. 307 et suivantes). - Suite de la discussion [9 mars 1954] (p. 330, 331). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 8 : amendement de M. de Villoutreys (p. 737). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au recensement de la population et à l'application des lois d'organisation municipale [4 mai 1954]. - Discussion générale (p. 876). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 522 (cf. supra) [20 juillet 1954] (p. 1322, 1323). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à octroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 3 : amendement de M. Dulin (p. 1649) ; alinéa 6 : son amendement relatif à la garantie de l'Etat (p. 1654). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi concernant les élections au conseil général de La Guadeloupe [26 août 1954). - Discussion générale (p.1689, 1690) ; (p. 1692). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de MM. Satineau et Valeau (p. 1692, 1693).