PONTILLON (ROBERT), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé membre de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision [15 décembre 1978] (p. 4846).
QUESTIONS
Question orale :
N° 2270, posée le 28 juin 1978 (p. 1865), à M. le ministre des transports : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF : suppression éventuelle du billet « colonie de vacances »).
Question orale avec débat :
N° 26 de M. Jean Cluzel : la politique dans le domaine de l'audio-visuel. - Discutée le 30 mai 1978 (p. 1055) : le vide juridique révélé par l'arrêt de non-lieu de la cour d'appel de Montpellier ; le choix de société entre le libéralisme et la contrainte bureaucratique. La fiction du monopole : l'émetteur de Roumoules ; les stations périphériques ; les arrêtés de dérogations. Le phénomène de prolifération des radios locales : l'aspiration des citoyens à un nouveau type de communication et à de nouveaux moyens d'expression. Le rapport de MM. Nora et Minc sur l'informatisation de la société. (p. 1056) : les exemples étrangers de décentralisation de la radiodiffusion ; l'action de la BBC en ce sens. La position du parti socialiste en faveur d'une définition nouvelle du service public de radiodiffusion. Les notions dépassées de monopole de diffusion et de création. La loi du 7 août 1974. Les différentes sociétés chargées de la radiodiffusion à l'échelon national et à l'échelon régional. La menace d'emprise des stations commerciales : le cas de Radio-Avoriaz, exploitée depuis quatre ans par RTL. La progression de l'audience de la radiodiffusion. Les radios récepteurs et les auto-radios. La radiodiffusion comme moyen de communication ; le droit de communiquer, partie intégrante de la liberté d'expression. Les solutions possibles pour l'organisation des radios locales : les dérogations au monopole en faveur des collectivités territoriales et des groupements de communautés. Le pluralisme des opinions et des courants de pensée. Le consensus social. Le rayonnement national par l'audiovisuel.