RIVIEREZ (M. HECTOR) [Oubangui-Chari].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [5 juin 1952] (p. 1185).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la modification des dispositions relatives à l'organisation transitoire de la justice à Madagascar et dépendances et aux Comores [26 juin 1952] (I., n° 300). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 253 et à rétablir l'article 394 du code d'instruction criminelle applicable en Afrique occidentale française et au Togo [26 juin 1952] (I., n° 301). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 592 du code d'instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code [17 décembre 1952] (I., n° 647). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l'article 385 du code pénal, et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et384 du même code [17 décembre 1952] (I., n° 648).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant organisation de la justice à Madagascar [1 er juillet 1952] (p. 1461). - Discussion des Articles. Art. 8 (p. 1463). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2205 et 2206).