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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

ROCHEREAU (M. HENRI) [Vendée].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances (ibid.). - Président de la commission des affaires économiques. - Membre titulaire : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des finances [11 décembre 1956]. - Membre titulaire : de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [28 décembre 1956] (I., n° 220). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I., n° 876).

Questions orales avec débat :

M. Henri Rochereau demande à M. le président du conseil de bien vouloir lui faire connaître les dispositions essentielles du projet de marché commun européen et notamment les solutions apportées aux questions suivantes : déduction puis suppression des tarifs douaniers à l'intérieur de la communauté et fixation du tarif douanier commun applicable aux pays tiers ; libération des échanges à l'intérieur de la communauté d'une part et vis-à-vis des pays tiers d'autre part ; aides ou protections apportées par les États à diverses activités ; dispositions relatives à l'agriculture ; participation des pays d'outre-mer de l'Union française ; création d'une zone de libre échange ; les institutions du marché commun et leurs rapports avec les organismes internationaux existants ; l'adaptation de la politique économique française aux perspectives du marché commun, notamment au plan des économies régionales et des investissements [6 février 1957]. - M. Henri Rochereau demande à M. le ministre des affaires économiques et financières comment les diverses mesures adoptées depuis le 15 mars 1957 pour restreindre le volume de nos importations se concilient : 1° avec les nécessités de l'expansion économique ; 2° avec la politique de blocage des prix et de restriction du crédit ; 3° avec les perspectives du marché commun [27 mars 1957]. - Réponse [4 avril 1957] (p. 935, 936 et 937).

Interventions :

Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi relative aux accords franco-tchécoslovaque, franco-polonais, franco-hongrois et franco-yougoslave [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2110). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Schwartz (p. 2111). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification de décrets concernant les droits de douane sur les viandes [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2280). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : observations concernant le timbre douanier demande de ramener le taux de ce timbre de 3 à 2 p. 100 (p. 2501). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 9 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2932). - Est entendu, en qualité de président de la commission des affaires économiques, au cours du débat sur sa question orale, relative au régime des importations [4 avril 1957] (p. 935, 936 et 937). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1600 à 1603). - Suite de la discussion [23 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à instituer un conseil national du marché commun (p. 1751) ; le retire (ibid.)