Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 20 03 2026

Numéro

Titre

Date de publication

1666

DES PANNEAUX SOLAIRES A LA PLACE DE LA FORÊT : CESSONS LE CARNAGE !

14/01/2025

1669

réforme tickets de transport, de restaurant, vacances

14/01/2025

1671

MISE EN PLACE DES ZFE

03/02/2025

1673

Institution d'un hommage national pour des victimes de la covid 19

03/02/2025

1675

Simplification de la demande ultérieurement du Chèque énergie

03/02/2025

1676

retraites inégales

12/02/2025

1680

Mise en place d'un permis de diffusion à grande échelle

03/02/2025

1681

Permettre au diplômés de médecine hors union européenne vivant en France de se spécialiser en France dans une faculté de médecine

03/02/2025

1682

Concerne : la Loi sur la Gratuité de tous les Fauteuils Roulants

03/02/2025

1685

ARRET DES PRIMES DANS L'ARMEE

12/02/2025

1686

Enjeux climatiques

12/02/2025

1688

RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

12/02/2025

1689

Renforcer l'engagement de l'État pour protéger les animaux vulnérables !

12/02/2025

1690

Pétition pour le retour du CD-ROM

12/02/2025

1691

Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD !

12/02/2025

1694

DPE G SOS

12/02/2025

1695

HOMMAGE NATIONAL aux victimes du COVID19 : Malades,CovidLongs,Pims,Soignants, Endeuillés

12/02/2025

1696

L expérimentation du cannabis thérapeutique en France

12/02/2025

1699

Pétition demandant la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €

21/02/2025

1700

Déchéance d'un élu

21/02/2025

1701

MODERNISATION DE L'EQUIPEMENT DE CHASSE

21/02/2025

1704

Pour un partage nucléaire français en Europe

10/03/2025

1709

Modification art R1234-9 code du travail

10/03/2025

1710

Pétition pour l'abolition de la chasse à courre et la réglementation stricte de la chasse à tir

10/03/2025

1711

PÉTITION POUR UN MEILLEUR ENCADREMENT DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ

10/03/2025

1713

Autorisation des distributeurs automatiques de tabac avec contrôle d'âge dans les bureaux de tabac

10/03/2025

1716

Des communes, une gare, des trains

26/03/2025

1717

Pour une loi statuant sur le paiement des repas des AESH en accompagnement durant la pause méridienne

26/03/2025

Proposition de loi visant à renforcer la vérification d'identité pour les demandes de prêt bancaire et les formations financées par le CPF

Proposition de création d'un dispositif innovant : La Qualification Acquise par l'Expérience (QAE)

Obligation travaux HLM anciens

Droit à une éducation sans influence d'aucune religion

Proposition de stage obligatoire pour les élèves de première et terminale

SENSIBILISATION DES DISCRIMINATIONS AU COLLEGE/LYCÉE

Sensibilisation sur les démarches administratives nécessaires tout au long de notre vie

Interdiction d'utilisation d'oeuvre d'art du domaine public à des fins lucratives

Déduction des dettes sur gains de jeux.

Pour une reconnaissance légale des thérapies complémentaires en santé mentale

Reconnaissance Éthique Mémorielle d'Actes Irréversibles Non Silencieux

Réforme de l'état

Proposition de loi visant à clarifier et articuler les statuts des conciliateurs de justice et des médiateurs professionnels.

Taxe sur les revenus dégagés par les reseaux sociaux

Réforme des aides versées en cas d'héritage

Proposition de loi visant à moderniser l'organisation du travail et à renforcer l'activité économique

Référendum sur la gestion des mégots de cigarettes

Fonds Souverain Stratégique Public pour la Réindustrialisation et la Souveraineté Économique

Ne pas acquérir de droits à ancienneté pendant un accident du travail

Pour une réforme équitable et proportionnée du malus écologique automobile

pour une hiérarchisation pragmatique des normes applicables aux collectivités locales

Réduire les frais de paiement d'assurance des retraités ou leurs données droit à la CSS

Le droit des sans abris

Protection des mineurs

Une aide financière aux jeunes pour éradiquer la délinquance.

La CAF, APL, AAH, Propriétaire et locataire

Proposition de loi visant à conférer à la Région Bretagne des compétences fiscales expérimentales pour lutter contre les déserts médicaux

Créé une caisse de soutien pour les anciens combattants

Pour la création de commissions de lecture citoyenne dans les institutions de la République

Logement, soin, hôpitaux psychiatrique

Mette en place un nouveau texte de loi dans le code de la construction et de l'habitation pour lancer une prévention sécuritaire anti caniculaire

Donner la permission aux consulats et ambassades de France de recevoir les cartes bancaires françai de nos concitoyens bloqués dans les pays étrangers

Création d'un “bail d'usage de 80 ans” pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financement de l'habitat rural

Campagne préventif de l'état envers les sans abri nos frères et soeurs dans le besoin

Proposition de régulation des vidéos générés par intelligence artificielle

Pour un plan d'urgence de soutien au pouvoir d'achat des professionnels de santé libéraux

Pour une loi garantissant un accès permanent aux urgences en France

interdiction des industriels / laboratoires / banques de financer des congrès internationaux

Reforme retraite

Mutualisation de la Complémentaire Santé pour les Couples Salariés

Pour une réforme urgente et équitable de la gestion des allocations par la CAF

Encadrement de la revente abusive des cartes Pokémon et produits de collection

Cessation des festivités publiques a l étranger

Récupération des eaux de pluies

Parentalité en danger

loi Duplomb

Adopter des Politiques Inspirées du Québec pour une France Plus Équitable

droit aux arrêt de travail pour les personnes en invalidité en activité

MAINTIEN DE LA DÉDUCTION DE 10% SUR LES REVENUS POUR LES RETRAITÉS

Abrogation des 10% de salaire arrets pmr

Instaurer une traçabilité alimentaire intégrale et exiger l'application des normes sanitaires et environnementales françaises à l'importation

Pour l'abrogation partielle de la loi Duplomb et l'inscription d'une obligation de consultation scientifique dans la loi

Non à la loi Duplomb

Diminution des dépenses publiques

Solidarité Active : TIG volontaire pour amendes administratives et pénales.

Instauration d'un dépistage systématique des troubles neurodéveloppementaux chez les enfants scolarisés.

Remboursement intégral et sans limite du nombre de séances de psychologie** pour les personnes ayant des **revenus modestes.

Loi pour un suivi psychologique systématique et préventif dans le parcours scolaire et universitaire.

Reconnaissance des abeilles comme patrimoine naturel national et la protection absolue de leur survie.

Suppression des avantages des privilégiés

Versement d'une pension de réversion aux couples pacsés

Renforcement du trafic ferroviaire transfrontalier entre la France et l'Allemagne

Contre la suppression de l'offre « Livres et brochures » par les services de La Poste

PÉTITION POUR PRÉSERVER LE LIEN HOMME / ANIMAL

Demande de révision de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz

Réduction des rémunérations et privilèges des responsables politiques pour une restructuration équitable de la dette publique

Loi contre la suppression de 2 jours Fériés

Proposition de loi visant à réduire les avantages post-mandat des responsables publics

Il n'y a plus d'insuline (NovaRapid ou Apidra) à Gaza

Le Centre d'Accueil et de Crise Ginette AMADO doit vivre à Paris, 17 rue Garancière, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Projet de loi visant à l'interdiction du fascisme et à la protection de la démocratie républicaine

Pour la reconnaissance officielle des troubles du langage comme handicap ouvrant droit à l'AEEH

petites retraites

TOUT HOMME OU FEMME DOIT AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE

Interdire la Corrida en France

Pour l'expérimentation du vote en ligne sécurisé en France

Défendons nos pharmacies

Ne plus pouvoir donner le nom d'un ensemble public ou non si la personne n'est pas morte depuis plus de 50 ans

La voix de l'enfant et du parent doit être respectée : révisons la loi sur l'aide sociale à l'enfance

Pour l'installation de caméras dans les salles d'opération - Pour la sécurité des patients

Dividendes et APLD

Demande de modification du code des procédures civiles d'éxécution

Pour une normalisation des loyers des établissements commerciaux

Stop au vacarme des motos trafiquées des lycéens

Pour une formation obligatoire des avocats en droit de la famille et de la protection de l'enfance

Stage de sensibilisation routière dès la formation à la conduite

Pour le retour du diplôme d'herboriste supprimé en 1941 et la reconnaissance du métier en France

Pour la suspension des subventions publiques aux syndicats et collectivités territoriales de traitement des déchets non conformes à la Loi

Pour un "Droit au Mécénat de Compétences" - Amendement

Concours externe sous-officier de gendarmerie

Projet de Loi Aidant

Proposition de loi modificative relative aux droits d'auteur et à la création d'une licence globale audiovisuelle

Proposition de loi de retraite universelle

PME de France

Renforcer la lutte contre la désinformation et le révisionnisme historique sur les réseaux sociaux

Les personnes lesbiennes, gays, hermaphrodites, femboys, et plus largement les membres des communautés LGBT+

Mettre fin à l'exil des enfants handicapés en Belgique et garantir une prise en charge digne des enfants et adultes handicapés en France

Loi Marina

Modifications de la loi sur la vente d'un bien immobilier

État de la petite enfance

Faciliter le renouvellement des titres de séjour

Pour une mission de contrôle sur la régulation de l'audiovisuel français