X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Juges
(élus le 17-10-23, JO n° 242 du 18-10-23)

Titulaires

Suppléants (1)

Catherine Di Folco
Gilbert Favreau
Jean-Luc Fichet
Jean-Pierre Grand
Évelyne Perrot
Patricia Schillinger

Stéphane Le Rudulier
Nadine Bellurot
Annie Le Houerou
Louis Vogel
Jean-Marie Mizzon
Teva Rohfritsch

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES AU 31-12-24

Les modifications en cours d'année 2025 figureront dans le fichier au 31-12-25.

NOM

Prénom

Organisme

Date
de la dernière désignation
du Sénat

AESCHLIMANN

Marie-Do

Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

11/03/2024

ALLIZARD

Pascal

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

12/02/2024

ALLIZARD

Pascal

Commission dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

ALLIZARD

Pascal

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

ALLIZARD

Pascal

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ANGLARS

Jean-Claude

Commission dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

ANGLARS

Jean-Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

ANGLARS

Jean-Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ANTOINE

Jocelyne

Conseil national de la transition écologique

12/02/2024

ANTOINE

Jocelyne

Comité de bassin Rhin-Meuse

19/02/2024

APOURCEAU-POLY

Cathy

Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

19/02/2024

APOURCEAU-POLY

Cathy

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

APOURCEAU-POLY

Cathy

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

APOURCEAU-POLY

Cathy

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

19/02/2024

ARTIGALAS

Viviane

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

10/01/2024

BACCHI

Jérémy

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BACCHI

Jérémy

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BACCI

Jean

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

01/02/2021

BACCI

Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BAS

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BAZIN

Arnaud

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

13/11/2023

BAZIN

Arnaud

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BÉLIM

Audrey

Conseil national de la montagne

26/12/2023

BÉLIM

Audrey

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

18/04/2024

BÉLIM

Audrey

Commission dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BÉLIM

Audrey

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

BÉLIM

Audrey

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BELIN

Bruno

Conseil supérieur de l'aviation civile

08/04/2021

BELIN

Bruno

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

01/02/2021

BELIN

Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BELIN

Bruno

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

BELIN

Bruno

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances

11/01/2021

BELIN

Bruno

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BELLAMY

Marie-Jeanne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

23/04/2024

BELLAMY

Marie-Jeanne

Commission départementale de la coopération intercommunale

18/04/2024

BELLAMY

Marie-Jeanne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

23/04/2024

BELLUROT

Nadine

Comité des finances locales

02/02/2024

BELLUROT

Nadine

Comité de pilotage chargé de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

15/03/2024

BELRHITI

Catherine

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

12/12/2023

BELRHITI

Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

BELRHITI

Catherine

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

12/02/2024

BELRHITI

Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

BELRHITI

Catherine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BENARROCHE

Guy

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BERTHET

Martine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BERTHET

Martine

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

BERTHET

Martine

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances

12/02/2024

BERTHET

Martine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BERTHET

Martine

Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

17/05/2023

BILHAC

Christian

Conseil national d'évaluation des normes

07/11/2024

BILHAC

Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

BILHAC

Christian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BILLON

Annick

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

01/02/2021

BILLON

Annick

Conseil supérieur des programmes

16/12/2020

BILLON

Annick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BILLON

Annick

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BILLON

Annick

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BITZ

Olivier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BITZ

Olivier

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

BITZ

Olivier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

BLANC

Jean-Baptiste

Conseil national de l'habitat

12/02/2024

BLANC

Jean-Baptiste

Commission départementale de la coopération intercommunale

18/02/2021

BLANC

Jean-Baptiste

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BLANC

Grégory

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BLANC

Grégory

Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

11/04/2024

BLATRIX CONTAT

Florence

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BLATRIX CONTAT

Florence

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BLEUNVEN

Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BLEUNVEN

Yves

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

BLEUNVEN

Yves

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BOCQUET

Éric

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT

Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BONFANTI-DOSSAT

Christine

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

BONFANTI-DOSSAT

Christine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

BONNEAU

François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BONNEAU

François

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

BONNEAU

François

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BONNEAU

François

Commission d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre

03/04/2024

BONNEFOY

Nicole

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

12/02/2024

BONNEFOY

Nicole

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

17/05/2023

BONNEFOY

Nicole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BONNEFOY

Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

BONNEFOY

Nicole

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances

12/02/2024

BONNEFOY

Nicole

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BONNUS

Michel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BORCHIO FONTIMP

Alexandra

Conseil d'administration de la société France Télévisions

12/12/2023

BORCHIO-FONTIMP

Alexandra

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BOUAD

Denis

Conseil national de l'habitat

12/02/2024

BOUAD

Denis

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

12/02/2024

BOUAD

Denis

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BOUAD

Denis

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BOUAD

Denis

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BOUCHET

Gilbert

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BOUCHET

Gilbert

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BOUCHET

Gilbert

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BOURCIER

Corinne

Conseil de l'immobilier de l'État

12/02/2024

BOURCIER

Corinne

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

11/03/2024

BOURCIER

Corinne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BOURCIER

Corinne

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

BOURCIER

Corinne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BOURGI

Hussein

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

01/02/2021

BOURGI

Hussein

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

07/11/2024

BOURGI

Hussein

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

BOURGI

Hussein

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BOURGI

Hussein

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BOURGI

Hussein

Conseil national de l'adoption

17/05/2023

BOYER

Jean-Marc

Conseil national de la montagne

08/03/2024

BOYER

Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BOYER

Jean-Marc

Comité de massif du Massif central

07/11/2024

BOYER

Valérie

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BOYER

Valérie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BOYER

Jean-Marc

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BRAULT

Jean-Luc

Conseil national de la sécurité routière

30/03/2024

BRAULT

Jean-Luc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BRAULT

Jean-Luc

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

BRAULT

Jean-Luc

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

BRIANTE GUILLEMONT

Sophie

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

01/10/2024

BRIANTE GUILLEMONT

Sophie

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

04/12/2024

BRIQUET

Isabelle

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

07/11/2024

BRIQUET

Isabelle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BRIQUET

Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

BRIQUET

Isabelle

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BRISSON

Max

Conseil supérieur des programmes

06/12/2023

BRISSON

Max

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

06/12/2023

BRISSON

Max

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

BRISSON

Max

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

BRISSON

Max

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BROSSAT

Ian

Conseil national de l'alimentation

19/02/2024

BROSSAT

Ian

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

15/03/2024

BROSSAT

Ian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

BROSSEL

Colombe

Conseil national du numérique (formation élargie)

12/02/2024

BRULIN

Céline

Haut Conseil à la vie associative

01/02/2021

BRULIN

Céline

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

08/04/2024

BRULIN

Céline

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BRUYEN

Christian

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

12/02/2024

BRUYEN

Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

04/03/2024

BRUYEN

Christian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

04/03/2024

BUIS

Bernard

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

01/02/2021

BUIS

Bernard

Commission supérieure de codification

07/11/2024

BUIS

Bernard

Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

12/02/2024

BUIS

Bernard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BURGOA

Laurent

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

BURGOA

Laurent

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

12/02/2024

BURGOA

Laurent

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

BUVAL

Frédéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

BUVAL

Frédéric

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

BUVAL

Frédéric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

CABANEL

Henri

Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

01/02/2021

CABANEL

Henri

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances

17/12/2024

CABANEL

Henri

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CADEC

Alain

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

21/06/2021

CADEC

Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CADEC

Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

CADEC

Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CADIC

Olivier

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

19/02/2024

CADIC

Olivier

Conseil d'administration de l'Institut français

23/11/2021

CAMBIER

Guislain

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

12/02/2024

CAMBIER

Guislain

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CAMBON

Christian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CANALÈS

Marion

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CANALÈS

Marion

Comité de massif du Massif central

07/11/2024

CANALÈS

Marion

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CANALÈS

Marion

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CANÉVET

Michel

Conseil de l'immobilier de l'État

12/02/2024

CANÉVET

Michel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CAPUS

Emmanuel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CARDON

Rémi

Conseil d'orientation pour l'emploi

11/03/2024

CARDON

Rémi

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

09/12/2020

CARDON

Rémi

Comité de bassin Artois-Picardie

01/02/2021

CARDON

Rémi

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

CARDON

Rémi

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CARLOTTI

Marie-Arlette

Conseil supérieur de la réserve militaire

12/02/2024

CARLOTTI

Marie-Arlette

Conseil d'administration de la société Expertise France

04/04/2022

CARLOTTI

Marie-Arlette

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

CAZABONNE

Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

CAZABONNE

Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CHAILLOU

Christophe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CHAILLOU

Christophe

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CHAILLOU

Christophe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CHAIN-LARCHÉ

Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

CHAIN-LARCHÉ

Anne

Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

07/11/2024

CHAIN-LARCHÉ

Anne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CHAIZE

Patrick

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

05/06/2024

CHAIZE

Patrick

Conseil national du numérique (formation élargie)

01/02/2021

CHAIZE

Patrick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CHAIZE

Patrick

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

CHAIZE

Patrick

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CHANTREL

Yann

Comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

12/02/2024

CHASSEING

Daniel

Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

11/03/2024

CHATILLON

Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

07/01/2021

CHATILLON

Alain

Conseil national de l'industrie

01/02/2021

CHATILLON

Alain

Agence Business France

24/11/2020

CHATILLON

Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

CHEVALIER

Cédric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

04/03/2024

CHEVALIER

Cédric

Commission départementale de la coopération intercommunale

04/03/2024

CHEVALIER

Cédric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

04/03/2024

CHEVROLLIER

Guillaume

Comité national de l'eau

12/02/2024

CHEVROLLIER

Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

CHEVROLLIER

Guillaume

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

CHEVROLLIER

Guillaume

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

CIUNTU

Marie-Carole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CIUNTU

Marie-Carole

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CIUNTU

Marie-Carole

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CONCONNE

Catherine

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

12/02/2024

CONCONNE

Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

CONCONNE

Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

CONCONNE

Catherine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

CONCONNE

Catherine

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Martinique

19/02/2024

CONTE JAUBERT

Mireille

Conseil d'administration de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

07/11/2024

CONTE JAUBERT

Mireille

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

07/11/2024

CONTE JAUBERT

Mireille

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

CONWAY-MOURET

Hélène

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

12/02/2024

CONWAY-MOURET

Hélène

Conseil d'administration de l'Institut français

30/11/2023

CORBIÈRE NAMINZO

Evelyne

Conseil national de la montagne

08/03/2024

CORBIÈRE NAMINZO

Evelyne

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

12/02/2024

CORBIÈRE NAMINZO

Evelyne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CORBISEZ

Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

COURTIAL

Édouard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

COZIC

Thierry

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

COZIC

Thierry

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

COZIC

Thierry

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

CUKIERMAN

Cécile

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

CUKIERMAN

Cécile

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CUKIERMAN

Cécile

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

CUYPERS

Pierre

Conseil d'administration de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

12/02/2024

CUYPERS

Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

CUYPERS

Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

DANIEL

Karine

Comité de surveillance des investissements d'avenir

12/02/2024

DANIEL

Karine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

DANTEC

Ronan

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

11/04/2024

DANTEC

Ronan

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DANTEC

Ronan

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

DANTEC

Ronan

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

DARCOS

Laure

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

11/03/2024

DARCOS

Laure

Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay

12/02/2024

DARCOS

Laure

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

DARNAUD

Mathieu

Conseil national de la montagne

09/12/2020

DARNAUD

Mathieu

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

DARNAUD

Mathieu

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

DARNAUD

Mathieu

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DARRAS

Jérôme

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

06/11/2023

DARRAS

Jérôme

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

DAUBET

Raphaël

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

19/02/2024

DAUBRESSE

Marc-Philippe

Comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe

12/02/2024

DAUBRESSE

Marc-Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

de CIDRAC

Marta

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

07/11/2024

de CIDRAC

Marta

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

de CIDRAC

Marta

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

de LA GONTRIE

Marie-Pierre

Commission d'accès aux documents administratifs

12/02/2024

de LA PROVÔTÉ

Sonia

Comité de surveillance des investissements d'avenir

07/01/2021

de LA PROVÔTÉ

Sonia

Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

27/01/2021

de LA PROVÔTÉ

Sonia

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

de LEGGE

Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

de LEGGE

Dominique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

de MARCO

Monique

Comité de bassin Adour-Garonne

01/02/2021

de MARCO

Monique

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

11/04/2024

de MONTGOLFIER

Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

de MONTGOLFIER

Albéric

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

17/11/2020

de MONTGOLFIER

Albéric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

de NICOLA•

Louis-Jean

Conseil national du bruit

12/02/2024

de NICOLA•

Louis-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

de NICOLA•

Louis-Jean

Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

01/02/2021

de NICOLA•

Louis-Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DELCROS

Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

DEMAS

Patricia

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

DEMAS

Patricia

Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA) et des hépatites virales chroniques

12/02/2024

DEMAS

Patricia

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DEMILLY

Stéphane

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

12/02/2024

DEMILLY

Stéphane

Haut Comité du système de transport ferroviaire

01/02/2021

DEMILLY

Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DEMILLY

Stéphane

Comité de bassin Artois-Picardie

19/02/2024

DEMILLY

Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

DEMILLY

Stéphane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DEMILLY

Stéphane

Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

24/03/2022

DESEYNE

Chantal

Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

12/02/2024

DESEYNE

Chantal

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

23/11/2020

DESEYNE

Chantal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DESEYNE

Chantal

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

DESEYNE

Chantal

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DESEYNE

Chantal

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

10/06/2022

DEVÉSA

Brigitte

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

07/06/2023

DEVÉSA

Brigitte

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

14/06/2022

DEVÉSA

Brigitte

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

19/02/2024

DEVÉSA

Brigitte

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DEVINAZ

Gilbert-Luc

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

01/02/2021

DI FOLCO

Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DI FOLCO

Catherine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DOINEAU

Élisabeth

Commission des comptes de la sécurité sociale

12/02/2024

DOINEAU

Élisabeth

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

12/02/2024

DOINEAU

Élisabeth

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

DOINEAU

Élisabeth

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

DOINEAU

Élisabeth

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

DOINEAU

Elisabeth

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

19/02/2024

DOSSUS

Thomas

Conseil supérieur des archives

01/02/2021

DOSSUS

Thomas

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DREXLER

Sabine

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

DREXLER

Sabine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DUFFOURG

Alain

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

12/02/2024

DUMAS

Catherine

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

12/02/2024

DUMONT

Françoise

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

02/09/2021

DUMONT

Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DUMONT

Françoise

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

DUMONT

Françoise

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DURAIN

Jérôme

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2024

DURAIN

Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

DURAIN

Jérôme

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

DURAIN

Jérôme

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

DURAIN

Jérôme

Comité de pilotage chargé de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

15/03/2024

DURANTON

Nicole

Conseil consultatif de la garde nationale

12/02/2024

DURANTON

Nicole

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

01/02/2021

DURANTON

Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

21/01/2021

DURANTON

Nicole

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ÉBLÉ

Vincent

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

ESPAGNAC

Frédérique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

ESPAGNAC

Frédérique

Comité de massif des Pyrénées

07/11/2024

ESPAGNAC

Frédérique

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

ESPAGNAC

Frédérique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ESTROSI SASSONE

Dominique

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

12/02/2024

ESTROSI SASSONE

Dominique

Conseil national des villes

12/02/2024

ESTROSI SASSONE

Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

ESTROSI SASSONE

Dominique

Comité de massif des Alpes

01/02/2021

ESTROSI SASSONE

Dominique

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

01/02/2021

ESTROSI SASSONE

Dominique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

12/02/2024

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

EVREN

Agnès

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

FAGNEN

Sébastien

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

FAGNEN

Sébastien

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

FAGNEN

Sébastien

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

FARGEOT

Daniel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

FASSA

Christophe-André

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

21/10/2021

FAVREAU

Gilbert

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

FAVREAU

Gilbert

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

FAVREAU

Gilbert

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FÉRAUD

Rémi

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

FÉRET

Corinne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

FÉRET

Corinne

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

FÉRET

Corinne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FÉRET

Corinne

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Normandie

10/06/2022

FERNIQUE

Jacques

Haut Comité de la qualité de service dans les transports

01/02/2021

FERNIQUE

Jacques

Comité de bassin Rhin-Meuse

01/02/2021

FERNIQUE

Jacques

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

FERNIQUE

Jacques

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FIALAIRE

Bernard

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

01/02/2021

FIALAIRE

Bernard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FICHET

Jean-Luc

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

12/02/2024

FICHET

Jean-Luc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

FICHET

Jean-Luc

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

FICHET

Jean-Luc

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FLORENNES

Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

FLORENNES

Isabelle

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

FOLLIOT

Philippe

Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

04/02/2021

FOLLIOT

Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

FOLLIOT

Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

FOLLIOT

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

FOUASSIN

Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

FOUASSIN

Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

FOUASSIN

Stéphane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GACQUERRE

Amel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

GACQUERRE

Amel

Conseil d'administration de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

12/02/2024

GACQUERRE

Amel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GAY

Fabien

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GENET

Fabien

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GILLÉ

Hervé

Conseil national de la mer et des littoraux

01/02/2021

GILLÉ

Hervé

Conseil national de la transition écologique

17/05/2023

GILLÉ

Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GILLÉ

Hervé

Comité de bassin Adour-Garonne

07/11/2024

GILLÉ

Hervé

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GOLD

Éric

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

GOLD

Éric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GONTARD

Guillaume

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

11/04/2024

GONTARD

Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GONTARD

Guillaume

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

GONTARD

Guillaume

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GOSSELIN

Béatrice

Conseil supérieur des gens de mer

07/11/2024

GOSSELIN

Béatrice

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GOSSELIN

Béatrice

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

GOSSELIN

Béatrice

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GOULET

Nathalie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

GOULET

Nathalie

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

GOULET

Nathalie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

GOY-CHAVENT

Sylvie

Conseil d'administration de Campus France

30/11/2023

GOY-CHAVENT

Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GOY-CHAVENT

Sylvie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

15/11/2024

GRAND

Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

GRAND

Jean-Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

15/11/2024

GRÉAUME

Michelle

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

11/04/2024

GRÉAUME

Michelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

GRÉAUME

Michelle

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GREMILLET

Daniel

Conseil supérieur de l'énergie

01/02/2021

GREMILLET

Daniel

Commission d'examen des pratiques commerciales

16/12/2020

GREMILLET

Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

GREMILLET

Daniel

Comité de massif du Massif vosgien

01/02/2021

GREMILLET

Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

GREMILLET

Daniel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GROSPERRIN

Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GROSPERRIN

Jacques

Comité de massif du Massif jurassien

19/02/2024

GROSPERRIN

Jacques

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

GROSPERRIN

Jacques

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GROSVALET

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GRUNY

Pascale

Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

01/02/2021

GRUNY

Pascale

Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

12/02/2024

GRUNY

Pascale

Conseil d'orientation des retraites

19/02/2024

GRUNY

Pascale

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

GRUNY

Pascale

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

GRUNY

Pascale

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GUERET

Daniel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

GUÉRET

Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

GUHL

Antoinette

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GUIDEZ

Jocelyne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GUIDEZ

Jocelyne

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

GUIDEZ

Jocelyne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GUIDEZ

Jocelyne

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Île-de-France

19/02/2024

GUILLOTIN

Véronique

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge

19/02/2024

GUILLOTIN

Véronique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

GUIOL

André

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

GUIOL

André

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

GUIOL

André

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HARRIBEY

Laurence

Instance nationale du supportérisme

06/12/2022

HARRIBEY

Laurence

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

HARRIBEY

Laurence

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

01/02/2021

HARRIBEY

Laurence

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

15/03/2024

HARRIBEY

Laurence

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HAVET

Nadège

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

03/11/2021

HAVET

Nadège

Haut Comité du système de transport ferroviaire

01/02/2021

HAVET

Nadège

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

HAVET

Nadège

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

HAVET

Nadège

Conseil d'orientation des infrastructures

19/02/2024

HAVET

Nadège

Conseil national de l'économie circulaire

04/10/2021

HAVET

Nadège

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HAYE

Ludovic

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

HAYE

Ludovic

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HENNO

Olivier

Conseil d'orientation des retraites

19/02/2024

HERVÉ

Loïc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

HERVÉ

Loïc

Conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

01/02/2021

HERVÉ

Loïc

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HERZOG

Christine

Conseil national de la sécurité routière

30/03/2024

HERZOG

Christine

Comité de massif du Massif vosgien

07/11/2024

HERZOG

Christine

Conseil d'orientation des infrastructures

19/02/2024

HERZOG

Christine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

HINGRAY

Jean

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

16/12/2023

HINGRAY

Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

HINGRAY

Jean

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

01/02/2021

HINGRAY

Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

HINGRAY

Jean

Conseil d'évaluation de l'école

14/12/2022

HINGRAY

Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HOUPERT

Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

HOUPERT

Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

HOUSSEAU

Marie-Lise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

21/10/2024

HOUSSEAU

Marie-Lise

Commission départementale de la coopération intercommunale

21/10/2024

HOUSSEAU

Marie-Lise

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

21/10/2024

HUGONET

Jean-Raymond

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

HUSSON

Jean-François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

HUSSON

Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

HUSSON

Jean-François

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

HYBERT

Brigitte

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

IACOVELLI

Xavier

Comité de bassin Seine-Normandie

17/12/2024

IMBERT

Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

01/02/2021

IMBERT

Corinne

Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

11/03/2024

IMBERT

Corinne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

IMBERT

Corinne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

JACQUEMET

Annick

Haut Conseil du financement de la protection sociale

01/02/2021

JACQUEMET

Annick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

JACQUEMET

Annick

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

JACQUEMET

Annick

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

JACQUES

Micheline

Conseil national de la mer et des littoraux

20/03/2024

JACQUIN

Olivier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

JOMIER

Bernard

Commission des comptes de la sécurité sociale

12/02/2024

JOSENDE

Lauriane

Commission d'accès aux documents administratifs

12/02/2024

JOSENDE

Lauriane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

JOSENDE

Lauriane

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

JOSENDE

Lauriane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

JOSEPH

Else

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

01/02/2021

JOSEPH

Else

Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle

06/12/2023

JOSEPH

Else

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

JOSEPH

Else

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

JOSEPH

Else

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

JOURDA

Gisèle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

JOURDA

Muriel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

JOURDA

Muriel

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

JOURDA

Gisèle

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

JOURDA

Gisèle

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

JOURDA

Muriel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

JOURDA

Gisèle

Commission d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre

03/04/2024

JOYANDET

Alain

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

07/11/2024

KAROUTCHI

Roger

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

12/02/2024

KAROUTCHI

Roger

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

KAROUTCHI

Roger

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

KERN

Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

KERN

Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

KERROUCHE

Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

KERROUCHE

Éric

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

KERROUCHE

Éric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

KHALIFÉ

Khalifé

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

08/04/2024

KHALIFÉ

Khalifé

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

12/02/2024

KLINGER

Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

KLINGER

Christian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LAFON

Laurent

Conseil d'administration de la société Radio-France

12/12/2023

LAHELLEC

Gérard

Comité des usagers du réseau routier national

01/02/2021

LAHELLEC

Gérard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LAMÉNIE

Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

LAMÉNIE

Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

LAMÉNIE

Marc

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LAOUEDJ

Ahmed

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

11/03/2024

LAOUEDJ

Ahmed

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LASSARADE

Florence

Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

04/04/2022

LASSARADE

Florence

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

20/03/2024

LAUGIER

Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

LAUGIER

Michel

Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

19/02/2024

LAUGIER

Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

LAUGIER

Michel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LAURENT

Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

LAURENT

Daniel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LAVARDE

Christine

Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

12/02/2024

LAVARDE

Christine

Conseil national de la transition écologique

12/02/2024

LAVARDE

Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

LAVARDE

Christine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LE GLEUT

Ronan

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

12/02/2024

LE HOUEROU

Annie

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

01/02/2021

LE HOUEROU

Annie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

LE HOUEROU

Annie

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

LE HOUEROU

Annie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LE HOUEROU

Annie

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Bretagne

10/06/2022

LE RUDULIER

Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

LEFÈVRE

Antoine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LEMOYNE

Jean-Baptiste

Conseil d'administration de Campus France

30/11/2023

LEMOYNE

Jean-Baptiste

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

LEMOYNE

Jean-Baptiste

Commission départementale de la coopération intercommunale

07/09/2022

LEMOYNE

Jean-Baptiste

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/09/2022

LERMYTTE

Marie-Claude

Comité stratégique de l'Agence du service civique

11/03/2024

LEROY

Henri

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

01/02/2021

LEROY

Henri

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

01/02/2021

LEROY

Henri

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LÉVRIER

Martin

Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle

06/12/2023

LÉVRIER

Martin

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LINKENHELD

Audrey

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

LINKENHELD

Audrey

Conseil national d'évaluation des normes

12/02/2024

LINKENHELD

Audrey

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

LINKENHELD

Audrey

Comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe

12/02/2024

LINKENHELD

Audrey

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LOISIER

Anne-Catherine

Conseil supérieur de la forêt et du bois

01/02/2021

LOISIER

Anne-Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

LOISIER

Anne-Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

LOISIER

Anne-Catherine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LONGEOT

Jean-François

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LOPEZ

Vivette

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

01/02/2021

LOPEZ

Vivette

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

08/03/2021

LOPEZ

Vivette

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

LOPEZ

Vivette

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

LOUAULT

Vincent

Comité de surveillance des investissements d'avenir

12/02/2024

LOUAULT

Vincent

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

15/03/2024

LOUAULT

Vincent

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LUBIN

Monique

Conseil d'orientation des retraites

19/02/2024

LUBIN

Monique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

LUBIN

Monique

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

LUBIN

Monique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

LUCOT AVRIL

Virginie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

07/11/2024

LUCOT AVRIL

Virginie

Commission départementale de la coopération intercommunale

07/11/2024

LUCOT AVRIL

Virginie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

LUREL

Victorin

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

LUREL

Victorin

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

LUREL

Victorin

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

LUREL

Victorin

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Guadeloupe

19/02/2024

MALET

Viviane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

MALET

Viviane

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé La Réunion

19/02/2024

MALHURET

Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

MALHURET

Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

MALHURET

Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MANDELLI

Didier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

07/11/2024

MANDELLI

Didier

Commission départementale de la coopération intercommunale

07/11/2024

MANDELLI

Didier

Conseil national de l'économie circulaire

12/02/2024

MANDELLI

Didier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MARC

Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

MARC

Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

MARC

Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MARGATÉ

Marianne

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

12/02/2024

MARGATÉ

Marianne

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

MARGATÉ

Marianne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

MARIE

Didier

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

MARIE

Didier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MARSEILLE

Hervé

Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

12/02/2024

MARSEILLE

Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

MARTIN

Pauline

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MARTIN

Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

MARTIN

Pauline

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

MARTIN

Pascal

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MARTIN

Pauline

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

MASSET

Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

MASSET

Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

MASSET

Michel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

MAUREY

Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MAUREY

Hervé

Commission départementale de la coopération intercommunale

21/01/2021

MAUREY

Hervé

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MÉDEVIELLE

Pierre

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

01/02/2021

MÉDEVIELLE

Pierre

Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

04/04/2022

MÉDEVIELLE

Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MEIGNEN

Thierry

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MEIGNEN

Thierry

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

MEIGNEN

Thierry

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

MELLOULI

Akli

Haut Conseil du financement de la protection sociale

11/04/2024

MENONVILLE

Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

12/02/2024

MENONVILLE

Franck

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

23/11/2023

MERCIER

Marie

Commission nationale consultative des droits de l'homme

01/02/2021

MERCIER

Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MERCIER

Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

MERCIER

Marie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MÉRILLOU

Serge

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

MÉRILLOU

Serge

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

MÉRILLOU

Serge

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MICHALLET

Damien

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

MICHALLET

Damien

Commission départementale de la coopération intercommunale

02/12/2024

MICHAU

Jean-Jacques

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

12/02/2024

MICOULEAU

Brigitte

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

MICOULEAU

Brigitte

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MILON

Alain

Commission des comptes de la sécurité sociale

12/02/2024

MILON

Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MILON

Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MILON

Alain

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

10/06/2022

MIZZON

Jean-Marie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

MONIER

Marie-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

MONIER

Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

MONIER

Marie-Pierre

Conseil d'évaluation de l'école

16/12/2020

MONIER

Marie-Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MONTAUGÉ

Franck

Conseil supérieur de l'énergie

06/07/2022

MORIN-DESAILLY

Catherine

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

30/03/2024

MOUILLER

Philippe

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

12/02/2024

MOUILLER

Philippe

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

12/02/2024

MOUILLER

Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

MOUILLER

Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

MOUILLER

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

MULLER-BRONN

Laurence

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

MULLER-BRONN

Laurence

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Famille

12/02/2024

MULLER-BRONN

Laurence

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

NADILLE

Solanges

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

12/02/2024

NADILLE

Solanges

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

NADILLE

Solanges

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

NADILLE

Solanges

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

NARASSIGUIN

Corinne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

NARASSIGUIN

Corinne

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

NARASSIGUIN

Corinne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

NOËL

Sylviane

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

13/12/2023

NOËL

Sylviane

Commission de concertation du commerce

12/02/2024

NOËL

Sylviane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

NOËL

Sylviane

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

NOËL

Sylviane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

OUIZILLE

Alexandre

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

OUIZILLE

Alexandre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

OUZOULIAS

Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

PACCAUD

Olivier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

25/03/2024

PACCAUD

Olivier

Comité de bassin Seine-Normandie

19/02/2024

PACCAUD

Olivier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

PANTEL

Guylène

Conseil d'orientation pour l'emploi

11/03/2024

PANTEL

Guylène

Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

17/12/2024

PANUNZI

Jean-Jacques

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PANUNZI

Jean-Jacques

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Corse

10/06/2022

PAOLI-GAGIN

Vanina

Comité consultatif du secteur financier

11/03/2024

PAOLI-GAGIN

Vanina

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

12/02/2024

PAOLI-GAGIN

Vanina

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

PAOLI-GAGIN

Vanina

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

PAOLI-GAGIN

Vanina

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

01/02/2021

PAOLI-GAGIN

Vanina

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PARIGI

Paul Toussaint

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PATIENT

Georges

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Guyane

19/02/2024

PATRIAT

François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

PATRIAT

François

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PATRU

Anne-Sophie

Conseil national d'évaluation des normes

07/11/2024

PATRU

Anne-Sophie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

07/11/2024

PATRU

Anne-Sophie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

PAUL

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PAUMIER

Jean-Gérard

Haut Conseil des musées de France

12/02/2024

PAUMIER

Jean-Gérard

Centre national du livre

12/02/2024

PAUMIER

Jean-Gérard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

PAUMIER

Jean-Gérard

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

PAUMIER

Jean-Gérard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

PELLEVAT

Cyril

Conseil national de la montagne

16/12/2020

PELLEVAT

Cyril

Commission nationale consultative des gens du voyage

01/02/2021

PELLEVAT

Cyril

Comité de massif des Alpes

01/02/2021

PELLEVAT

Cyril

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

PELLEVAT

Cyril

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

15/11/2024

PERNOT

Clément

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

PERNOT

Clément

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

PERNOT

Clément

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

PERROT

Évelyne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

PERROT

Évelyne

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

PERROT

Évelyne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PETRUS

Annick

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

01/02/2021

PHINERA-HORTH

Marie-Laure

Haut Comité de la qualité de service dans les transports

01/02/2021

PHINERA-HORTH

Marie-Laure

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

07/02/2023

PIEDNOIR

Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

PIEDNOIR

Stéphane

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

12/02/2024

PIEDNOIR

Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

PIEDNOIR

Stéphane

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

PILLEFER

Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

PILLEFER

Bernard

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

PILLEFER

Bernard

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

PLA

Sebastien

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

PLA

Sebastien

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

PLA

Sebastien

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PLUCHET

Kristina

Commission nationale du débat public

01/02/2021

PLUCHET

Kristina

Agence de financement des infrastructures de transport de France

12/02/2024

PLUCHET

Kristina

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

PLUCHET

Kristina

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

POINTEREAU

Rémy

Conseil national d'évaluation des normes

12/02/2024

POINTEREAU

Rémy

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

POINTEREAU

Rémy

Comité de bassin Loire-Bretagne

01/02/2021

POINTEREAU

Rémy

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

POINTEREAU

Rémy

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PONCET MONGE

Raymonde

Conseil national de l'information statistique

11/04/2024

PONCET MONGE

Raymonde

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PONCET-MONGE

Raymonde

Comité national d'orientation de la SA Bpifrance

12/09/2022

PONCET-MONGE

Raymonde

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

POUMIROL

Emilienne

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

POUMIROL

Emilienne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

PUISSAT

Frédérique

Commission des comptes de la sécurité sociale

12/02/2024

PUISSAT

Frédérique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

PUISSAT

Frédérique

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

19/02/2024

RAMBAUD

Didier

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

RAMIA

Salama

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Mayotte

07/11/2024

RAPIN

Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

RAPIN

Jean-François

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

RAYNAL

Claude

Comité des finances locales

02/02/2024

RAYNAL

Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

RAYNAL

Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

RAYNAL

Claude

Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

17/05/2023

REDON-SARRAZY

Christian

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

REDON-SARRAZY

Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

REDON-SARRAZY

Christian

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

REDON-SARRAZY

Christian

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

REYNAUD

Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

REYNAUD

Hervé

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

REYNAUD

Hervé

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

RICHER

Marie-Pierre

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

06/11/2024

RICHER

Marie-Pierre

Conseil national consultatif des personnes handicapées

13/05/2024

RICHER

Marie-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

RICHER

Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

RICHER

Marie-Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

RICHER

Marie-Pierre

Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famille

01/04/2022

ROBERT

Sylvie

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/02/2021

ROBERT

Sylvie

Conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

12/12/2023

ROBERT

Sylvie

Conseil national des professions du spectacle

01/02/2021

ROBERT

Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

ROBERT

Sylvie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ROCHETTE

Pierre-Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ROHFRITSCH

Teva

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

12/02/2024

ROHFRITSCH

Teva

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

ROHFRITSCH

Teva

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

ROHFRITSCH

Teva

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ROIRON

Pierre-Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

ROIRON

Pierre-Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

ROIRON

Pierre-Alain

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ROJOUAN

Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

ROJOUAN

Bruno

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

ROJOUAN

Bruno

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

ROMAGNY

Anne-Sophie

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

08/04/2024

ROMAGNY

Anne-Sophie

Commission départementale de la coopération intercommunale

04/03/2024

ROMAGNY

Anne-Sophie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

04/03/2024

ROMAGNY

Anne-Sophie

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Grand Est

19/02/2024

ROS

David

Conseil supérieur des programmes

06/12/2023

ROS

David

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

ROS

David

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

ROS

David

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ROSSIGNOL

Laurence

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Enfance

12/02/2024

ROSSIGNOL

Laurence

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ROUX

Jean-Yves

Conseil supérieur de la forêt et du bois

01/02/2021

ROUX

Jean-Yves

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

RUELLE

Jean-Luc

Conseil d'administration de la société Expertise France

18/12/2024

SAINT-PÉ

Denise

Conseil supérieur de l'énergie

12/02/2024

SAINT-PÉ

Denise

Commission supérieure du numérique et des postes

19/02/2024

SAINT-PÉ

Denise

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

SALMON

Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

SALMON

Daniel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

SAURY

Hugues

Commission consultative du secret de la défense nationale

12/02/2024

SAURY

Hugues

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

SAUTAREL

Stéphane

Comité des finances locales

02/02/2024

SAVIN

Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

23/04/2024

SAVIN

Michel

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

12/02/2024

SAVIN

Michel

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

SAVOLDELLI

Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

SAVOLDELLI

Pascal

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

SAVOLDELLI

Pascal

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

SCHALCK

Elsa

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

SCHALCK

Elsa

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

SCHILLINGER

Patricia

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

16/02/2024

SCHILLINGER

Patricia

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

SENÉE

Ghislaine

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

12/02/2024

SENÉE

Ghislaine

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

SIDO

Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

12/02/2024

SILVANI

Silvana

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

SILVANI

Silvana

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

SILVANI

Silvana

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

15/11/2024

SOL

Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

SOL

Jean

Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

19/02/2024

SOL

Jean

Comité de massif des Pyrénées

07/11/2024

SOL

Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

SOL

Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

SOL

Jean

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Occitanie

19/02/2024

SOLLOGOUB

Nadia

Comité national de l'eau

12/02/2024

SOLLOGOUB

Nadia

Conseil d'administration de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

19/02/2024

SOMON

Laurent

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

SOMON

Laurent

Conseil de surveillance de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe

28/01/2022

SOMON

Laurent

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

SOUYRIS

Anne

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

12/02/2024

STANZIONE

Lucien

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

STANZIONE

Lucien

Commission départementale de la coopération intercommunale

18/02/2021

STANZIONE

Lucien

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

SZPINER

Francis

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

12/02/2024

TABAROT

Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

TABAROT

Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

TABAROT

Philippe

Conseil d'orientation des infrastructures

12/02/2024

TABAROT

Philippe

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

TEMAL

Rachid

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

TEMAL

Rachid

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

TEMAL

Rachid

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

TETUANUI

Lana

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

TETUANUI

Lana

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

TETUANUI

Lana

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

12/02/2024

TETUANUI

Lana

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

THÉOPHILE

Dominique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

TISSOT

Jean-Claude

Comité de bassin Loire-Bretagne

07/11/2024

TISSOT

Jean-Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

UZENAT

Simon

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

VALENTE LE HIR

Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

25/03/2024

VALENTE LE HIR

Sylvie

Conseil national de l'air

12/02/2024

VALENTE LE HIR

Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

VALENTE LE HIR

Sylvie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

VALLET

Mickaël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

VALLET

Mickaël

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

VALLET

Mickaël

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VANLERENBERGHE

Jean-Marie

Conseil d'orientation des retraites

19/02/2024

VARAILLAS

Marie-Claude

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

05/06/2024

VARAILLAS

Marie-Claude

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

04/11/2021

VARAILLAS

Marie-Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

VARAILLAS

Marie-Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

VARAILLAS

Marie-Claude

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VENTALON

Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

VENTALON

Anne

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

VENTALON

Anne

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VÉRIEN

Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

VÉRIEN

Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

VÉRIEN

Dominique

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VERMEILLET

Sylvie

Comité des finances locales

02/02/2024

VERMEILLET

Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

VERMEILLET

Sylvie

Comité de massif du Massif jurassien

25/01/2024

VERMEILLET

Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

01/02/2024

VERMEILLET

Sylvie

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

01/02/2024

VERZELEN

Pierre-Jean

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

01/02/2021

VERZELEN

Pierre-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

VERZELEN

Pierre-Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

VERZELEN

Pierre-Jean

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VIAL

Cédric

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

12/02/2024

VIAL

Cédric

Comité stratégique de l'Agence du service civique

11/03/2024

VIAL

Cédric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

01/02/2024

VIAL

Cédric

Commission départementale de la coopération intercommunale

05/01/2021

VIAL

Cédric

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VIDAL

Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

07/11/2024

VIDAL

Paul

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

07/11/2024

VOGEL

Jean Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

17/02/2021

VOGEL

Jean Pierre

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

16/03/2022

VOGEL

Louis

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

WATTEBLED

Dany

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

12/02/2024

WATTEBLED

Dany

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

WEBER

Michaël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

19/02/2024

WEBER

Michaël

Commission départementale de la coopération intercommunale

11/03/2024

WEBER

Michaël

Collèges consultatifs - fonds pour le développement de la vie associative

11/03/2024

ZIANE

Adel

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

12/02/2024

ZIANE

Adel

Conseil national des villes

12/02/2024

Pour 2025 : Information disponible à l'adresse :

https://www.senat.fr/vos-senateurs/organismes-extraparlementaires.html