Commission des affaires etrangeres - Archives

Session 2004-2005
Session 2003-2004
Session 2002-2003
Session 2001-2002
Session 2000-2001
Session 1999-2000
Session 1998-1999

Session 2004 - 2005

Compte rendu de la semaine du 5 décembre 2005
- Rôle des drones dans les armées - Examen du rapport d'information
- Traités et conventions :
Protection des obtentions végétales - Examen d'un rapport supplémentaire
Accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse - Echange de vues
- Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles - Communication
- PJLF pour 2006 - Mission « Défense » - Communication
- Aide publique au développement - Communication
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 28 novembre 2005
- Audition de M. Hoshyar Zebari, ministre des Affaires étrangères d'Irak
- PJLF pour 2006 :
Mission « Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis
Mission « Action extérieure de l'Etat » et mission interministérielle « Aide publique au développement » - Vote sur les crédits
- Nomination de rapporteur
- Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, président-directeur général de TV5 Monde

Compte rendu de la semaine du 21 novembre 2005
- PJLF pour 2006 :
Mission « Défense » - Préparation et équipement des forces : capacités interarmées - Examen du rapport pour avis »
Mission « Défense », « Sécurité » - Vote sur les crédits
Mission « Action extérieure de l'Etat » : Action culturelle et scientifique - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 14 novembre 2005
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
- PJLF pour 2006 :
Mission « Sécurité » - « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis
Mission « Défense » : « Environnement et soutien de la politique » - Examen du rapport pour avis
Mission « Action extérieure de l'Etat » : « Moyens de l'action internationale » - Examen du rapport pour avis
Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
- Nations unies - 60e Assemblée générale des Nations unies - Communication

Compte rendu de la semaine du 7 novembre 2005
- PJLF pour 2006 - Mission « Défense » :
Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Audition de M. Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
Forces terrestres - Examen du rapport pour avis
Forces navales - Examen du rapport pour avis
Forces aériennes - Examen du rapport pour avis
Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 24 octobre 2005
- Traités et conventions :
Accord franco-algérien en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée - Examen du rapport
Accord entre la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Pays-Bas relatif à coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation - Examen du rapport
Privilèges et immunités accordés à Athéna - Examen du rapport
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2005 - Communication
- Groupe de travail intercommissions sur la recherche - Nomination d'un membre
- Questions diverses
- PJLF pour 2006 - Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air

Compte rendu de la semaine du 17 octobre 2005
- PJLF pour 2006 - Mission « Défense » :
Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre
Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine
- Nomination d'un secrétaire de la commission
- Défense - Discipline militaire - Côte d'Ivoire - Demande d'audition

Compte rendu de la semaine du 10 octobre 2005
- Projet de loi de finances pour 2006 Mission « Défense » - Audition du Général Henri Bentegeat, Chef d'Etat-major des armées
- Charte européenne de l'autonomie locale - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Règlement définitif du budget 2004 - Communication

Compte rendu de la semaine du 3 octobre 2005
- Défense - Diverses dispositions relatives à la défense - Examen des amendements
- Nomination de rapporteurs
- Loi de règlement - Règlement définitif du budget 2004 - Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- PJLF pour 2006 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Session 2003 - 2004

Compte rendu de la semaine du 5 juillet 2004
- Contrat de volontariat de solidarité internationale - Examen du rapport en deuxième lecture
- Traités et conventions - Accord Canada - Agence spatiale européenne - Japon - Russie et Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile - Examen du rapport
- Audition M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 28 juin 2004
- Prolifération nucléaire - Communication
- Situation en Irak et au Moyen-Orient - Audition de M. Olivier Roy, chercheur au CNRS
- Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Compte rendu de la semaine du 21 juin 2004
- Prolifération nucléaire - Audition de M. Philippe Carré, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
- Conseil européen de Bruxelles (17 et 18 juin) - Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes

Compte rendu de la semaine du 14 juin 2004
- Ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997
- Accords France-Tadjikistan, France-République slovaque, France-Bulgarie et France-Russie - Sécurité intérieure - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 7 juin 2004
- Protocole à la convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures - Examen du rapport
- Mission d'information à l'étranger - Israël-Jordanie et Territoires palestiniens - Compte rendu
- Convention France-Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 31 mai 2004
- Révision du statut général des militaires - Audition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat

Compte rendu de la semaine du 24 mai 2004
- Accord France-Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport
- Instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications - Examen du rapport
- Accord de coopération France-Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 17 mai 2004
- Prolifération nucléaire - Audition de Mme Thérèse Delpech, chercheur associé au CERI
- Mission d'information à l'étranger - Serbie et Monténégro - Communication
- Mission d'information à l'étranger - Russie - Compte rendu
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 10 mai 2004
- Prolifération nucléaire :
Audition de M. Philippe Thiébaud, directeur des relations internationales du CEA, gouverneur pour la France de l'AIEA
Audition de M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur de la Délégation aux affaires stratégiques au ministère de la Défense
- Conventions d'assistance mutuelle France-Argentine, France-Malte, France-Surinam - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
Compte rendu de la semaine du 3 mai 2004
- Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situation internationale.
- Convention France-RFA relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand - Examen du rapport
- Accord sur la conservation des albatros et des pétrels - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 26 avril 2004
- Prolifération nucléaire - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche stratégique
- Situation internationale - Echange de vues avec S. Exc. M. Howard H. Leach, ambassadeur des Etats-Unis en France

Compte rendu de la semaine du 12 avril 2004
- Mission d'information en Italie et en Espagne sur les missions et la gestion des forces de police à statut militaire - Examen du rapport d'information
- Mission d'information - Prolifération nucléaire - Communication
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense

Compte rendu de la semaine du 5 avril 2004
- Création du contrat de volontariat de solidarité internationale - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 29 mars 2004
- Création du contrat de volontariat de solidarité internationale - Examen du rapport
- Traités et conventions - Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne - Examen du rapport
- Traités et conventions - Ratification de la décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 1er mars 2004
- Accords d'encouragement et de protection des investissements conclus entre la France et le Mozambique, l'Ouganda et la Zambie - Examen des rapports
- Nomination d'un rapporteur
- Mission en Turquie - Compte rendu
- Contrat de volontariat de solidarité internationale - Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Compte rendu de la semaine du 23 février 2004
- Accord France-Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda - Examen du rapport
- Accords France-Ethiopie, France-Tadjikistan et France-Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen des rapports
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 9 février 2004
- Adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - Examen du rapport
- Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Organisme extraparlementaire - Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Compte rendu de la semaine du 2 février 2004
- Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Chypre - Audition de Son Exc. M. Minas Hadjimichael, Ambassadeur de la République de Chypre en France
- Enjeux des prochaines élections en Algérie - Audition de M. Benjamin Stora, professeur d'Histoire du Maghreb à l'Institut national des langues et civilisations orientales

Compte rendu de la semaine du 26 janvier 2004
- Enjeux du nouvel élargissement de l'OTAN. Audition de M. François Heisbourg, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
- Accord maritime France-Vietnam - Examen du rapport
- Accord France-Chine sur la création et les statuts des centres culturels - Examen du rapport
- Accord France-Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport
- Conventions de l'OIT concernant le bien-être des gens de mer - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 19 janvier 2004
- Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République du Chili - Examen du rapport
- Accord France Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels - Examen du rapport
- Etat des crises sur le continent africain - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 12 janvier 2004
- Accord France-Afrique du Sud concernant la navigation de commerce - Examen du rapport
- Sécurité et défense - Audition de M. Armand de Decker, président de l'Assemblée de l'UEO
- Nomination de rapporteur
- Dispositions du traité constitutionnel relatif à la politique commune de sécurité et de défense - Communication
- Création d'une Agence européenne de l'armement - Communication
- Mécanisme de financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union - Communication

Compte rendu de la semaine du 5 janvier 2004
- Convention France-Principauté d'Andorre relative aux bureaux nationaux juxtaposés - Examen du rapport
- Accord France-Ukraine relatif à la coopération policière - Examen du rapport
- Audition de M. Henry Kissinger, ancien Secrétaire d'Etat des Etats-Unis (1973-1976)

Compte rendu de la semaine du 15 décembre 2003
- Accord France-Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport
- Accord France-Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport
- Accord France-Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armés nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Audition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix
- Sommet européen de Bruxelles - Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes

Compte rendu de la semaine du 8 décembre 2003
- Audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS et historien de l'Islam contemporain du Moyen-Orient

Compte rendu de la semaine du 1er décembre 2003
- Adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie - Examen du rapport
- Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin - Examen du rapport
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 24 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Crédits consacrés à la défense (nucléaire, espace et services communs) - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'ensemble des crédits de la défense
- Déplacement en Côte d'Ivoire - communication
- Groupe interparlementaire France-Afrique centrale - Déplacement au Gabon, en Guinée équatoriale et Sao Tomé

Compte rendu de la semaine du 17 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Affaires étrangères - Examen du rapport pour avis
Aide au développement - Examen du rapport pour avis
Relations culturelles extérieures et francophonie - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 10 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Crédits de la marine - Examen du rapport pour avis
Crédits de l'armée de l'air - Examen du rapport pour avis
- Conférence intergouvernementale - Etat des négociations - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères
- Union européenne - Elargissement et futures frontières de l'Union européenne - Audition de M. Günter Verheugen, commissaire européen à l'élargissement

Compte rendu de la semaine du 3 novembre 2003
- PJLF pour 2004 :
Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Crédits de la gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Crédits des forces terrestres - Examen du rapport pour avis
- Hommage à un sénateur décédé
- Missions d'information à l'étranger - Programme pour l'année 2004 - Echange de vues
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 20 octobre 2003
- PJLF 2004:
Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'Etat-major de la marine
Audition du Général Henri Bentégeat, chef d'Etat-major des Armées
- Mission d'information à l'étranger - Turquie du 15 au 19 septembre 2003 - Compte rendu
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2003 - Communication du président
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 13 octobre 2003
- PJLF pour 2004:
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la Gendarmerie nationale
Audition du général Bernard Thorette, chef d'Etat-major de l'armée de terre
Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'armée de l'air
- Droits de l'Homme - Modification de la loi relative au droit d'asile
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 6 octobre 2003
- PJLF pour 2004 :
Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement
- Situation en Irak, en Israël et en Côte d'Ivoire
- Accord France-Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification - Examen du rapport
- Traité France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
- Accord France-Royaume d'Arabie Saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
- Mission commune d'information « La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise » - Désignation d'un candidat

Compte rendu de la semaine du 22 septembre 2003
- PJLF pour 2004 - Désignation des rapporteurs pour avis
- Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues
- Accord France-Italie relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord France-Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
- Nomination de rapporteurs

Session 2002 - 2003

Compte rendu de la semaine du 7 juillet 2003
- Mission d'information à l'étranger - Le Caire - Compte rendu
- Français établis hors de France - Représentation institutionnelle - Communication

Compte rendu de la semaine du 30 juin 2003
- Expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes (SMA) - Communication
- Accord France-Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 23 juin 2003
- GIAT Industries - Audition des représentants du personnel de GIAT Industries
- Conseil européen de Thessalonique - Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes

Compte rendu de la semaine du 16 juin 2003
- Audition de M. Shaul Mofaz, ministre de la défense d'Israël
- Accord France-Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 9 juin 2003
- Convention franco-suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève - Examen du rapport
- Elections des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct - Examen du rapport
- Prévention et répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale - Examen du rapport
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministère des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 2 juin 2003
- Projet de Constitution soumis à la Convention sur l'avenir de l'Europe - Echange de vues
- Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République d'Afrique du Sud - Examen du rapport
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud- Examen du rapport
- Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et l'Algérie - Examen du rapport
- Convention d'établissement France-Gabon - Examen du rapport
- Droit d'asile - Demande de renvoi pour avis

Compte rendu de la semaine du 26 mai 2003
- Chaîne d'information internationale pour la France - Audition de M. Philippe Baudillon, conseiller des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 19 mai 2003
- Réforme des retraites - Situation des militaires - Communication
- Dispositions relatives à certains personnels de DCN et de GIAT Industries - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 12 mai 2003
- Irak - Audition de M. François Bujon de l'Estang, ambassadeur de France, ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis
- Privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR)
- Diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
- Union européenne - Conséquences de la crise irakienne sur la politique étrangère et de défense commune - Audition de Mme Nicole Gnesotto, directrice de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Compte rendu de la semaine du 5 mai 2003
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères
- Union européenne - Institutions de l'Union - Échange de vues
- Conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne - Audition de M. Laurent Cohen-Tanugi, avocat international et essayiste, sur les conséquences de la crise irakienne sur l'Union européenne

Compte rendu de la semaine du 28 avril 2003
- Avenir de GIAT-Industries :
Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de GIAT-Industries
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
-Traités et conventions :
Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et le Liban - Examen des rapports
Traité France-Espagne relatif à la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport
Accord France-Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 7 avril 2003
- Irak de l'après-guerre - Audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS et historien de l'Islam contemporain du Moyen-Orient
- Avenir de l'ONU et de l'OTAN - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique

Compte rendu de la semaine du 31 mars 2003
- Audition de M. André Janier, ambassadeur, chef de la section des intérêts français en Irak
- Mission d'information en Côte d'Ivoire - Compte rendu
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 24 mars 2003
- Audition de S. Exc. M. Uluç Özulker, ambassadeur de Turquie en France
- Situation en Irak - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 10 mars 2003
- Situation internationale - Echange de vues avec S. Exc. M. Howard H. Leach, ambassadeur des Etats-Unis en France
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 3 mars 2003
- Audition de M. Dominique Moïsi, Conseiller spécial de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur la crise irakienne et ses répercussions
- Mission d'information dans la Corne de l'Afrique - Compte rendu
- Mission d'information à l'étranger - Communication

Compte rendu de la semaine du 24 février 2003
- Union européenne - Architecture institutionnelle de l'Union - Echange de vues
- Traités et conventions :
Accord euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte - Examen du rapport
Prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets - Examen du rapport
Protocole d'accord France-Grand-Duché du Luxembourg relatif au raccordement au TGV Est-européen- Examen du rapport
- Français établis hors de France - Représentation institutionnelle - Désignation de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 10 février 2003
- Audition de Mme Thérèse Delpech, Commissaire pour les affaires irakiennes à la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies (CCVINU)
- Accord France-Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres - Examen du rapport
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie - Examen du rapport
- Conventions sur les polluants organiques persistants et sur la procédure de consentement préalable applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 3 février 2003
- Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France, sur la situation au Proche-Orient
- Accords France-Lettonie, France-Lituanie, France-Estonie concernant les immeubles des légations - Examen du rapport
- Français établis hors de France - Représentation institutionnelle - Echange de vues
- Statut et gestion des forces de gendarmerie en Espagne et en Italie - Mission d'information
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 27 janvier 2003
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine - Examen du rapport
- Accord France-Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin - Examen du rapport
- Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels - Examen du rapport
- Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique - Examen du rapport
- Répression de l'activité de mercenaire - Examen des amendements extérieurs

Compte rendu de la semaine du 20 janvier 2003
- Relations franco-allemandes - Audition de M. François Scheer, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Allemagne
- Répression de l'activité de mercenaire - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 13 janvier 2003
- Loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 - Examen des amendements

Compte rendu de la semaine du 6 janvier 2003
- Programmation militaire pour les années 2003 à 2008 - Examen du rapport
- Conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente - Examen du rapport
- Accord France-Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles - Examen du rapport
- Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Examen du rapport
- Désignation de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 16 décembre 2002
- Conseil européen de Copenhague - Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes
- Nomination de rapporteur

Compte rendu de la semaine du 9 décembre 2002
- Hommage à la mémoire d'un sénateur décédé
- Audition de S. Exc. M. Nissim Zvili, ambassadeur d'Israël en France

Compte rendu de la semaine du 25 novembre 2002
- Loi de programmation militaire 2003-2008 :
Audition de M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault-Aviation
Audition de M. Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN

Compte rendu de la semaine du 18 novembre 2002
- Avenir de l'Europe - Audition de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne
- PJLF pour 2003:
Crédits du ministère des affaires étrangères consacrés à l'aide au développement - Examen du rapport pour avis
Crédits du ministère des Affaires étrangères consacrés aux relations culturelles extérieures et à la francophonie - Examen du rapport pour avis
Crédits du ministère des Affaires étrangères - Vote de l'ensemble
Crédits de la Défense consacrés à la Marine - Examen du rapport pour avis
Crédits de la Défense - Vote sur l'ensemble
- Missions d'informations pour 2003 - Echange de vues
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 11 novembre 2002
- Loi de programmation militaire 2003-2008
Audition de M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale
Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS
Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIAT-Industries
- PJLF pour 2003:
Crédits consacrés à la Défense (Nucléaire, espace et services communs) - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la Défense (Air) - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés aux affaires étrangères - Examen du rapport pour avis

Compte rendu de la semaine du 4 novembre 2002
- PJLF pour 2003
Crédits consacrés à la Défense (Terre) - Examen du rapport pour avis
Crédits consacrés à la défense (gendarmerie) - Examen du rapport pour avis
- Loi de programmation militaire 2003-2008 - Audition de M. François Heisbourg, président de la Fondation pour la recherche stratégique
- PJLF pour 2003 et loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 - Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales

Compte rendu de la semaine du 28 octobre 2002
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Examen du rapport
- Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" - Examen du rapport
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2002 - Communication du président
- Désignation de rapporteurs
- PJLF pour 2003 et loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 - Audition du général Henri Bentegeat, Chef d'état-major des Armées

Compte rendu de la semaine du 21 octobre 2002
- Projet de loi de finances pour 2003 et loi de programmation militaire:
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense
Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la Marine
- Projet de loi de finances pour 2003 - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères et de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Compte rendu de la semaine du 14 octobre 2002
- Projet de loi de finances pour 2003 et loi de programmation militaire
Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement
Audition du Général Bernard Thorette, chef d'Etat-Major de l'Armée de terre
Audition du Général Richard Wolsztynski, chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air
- Nomination de rapporteurs
- Désignation d'un vice-président
- Conseil national du tourisme - Désignation de deux candidats

Compte rendu de la semaine du 7 octobre 2002
- Avenant à l'accord France-Tunisie en matière de séjour et de travail et avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 30 septembre 2002
- Déplacement à l'étranger (25 au 29 septembre 2002) - Argentine et Brésil - Compte rendu
- Conventions relatives à l'extradition et à la procédure d'extradition simplifiée entre États membres de l'Union européenne - Examen du rapport
- Statut de l'Eurofor - Examen du rapport
- Accord France-Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires : Examen du rapport
- Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 9 septembre 2002
- Accord France-Communauté européenne de l'énergie atomique et Agence internationale de l'énergie atomique - Examen du rapport
- Convention France-Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse - Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs

Session 2001 - 2002

Compte rendu de la semaine du 29 juillet 2002
- Conventions France-Espagne-Principauté d'Andorre, relatives à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers et à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants - Examen du rapport
- Convention France-Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative - Examen du rapport
- Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel - Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 22 juillet 2002
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Examen du rapport pour avis
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 15 juillet 2002
- Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure - Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale

Compte rendu de la semaine du 8 juillet 2002
- Bureau de la commission - Election des président et vice-président
- Capacités aéromobiles de l'armée de terre - Communication

Compte rendu de la semaine du 1er juillet 2002
- Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination - Examen du rapport
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport
- Nominations de rapporteurs
- Expérimentation du soutien militaire d'aide à l'insertion pour les jeunes - Désignation de rapporteurs d'information
- Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure - Demande de renvoi pour avis
- Situation au Proche-Orient et à Madagascar - Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Compte rendu de la semaine du 24 juin 2002
- Bureau de la commission - Communication
- Audition de l'Amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine

Compte rendu de la semaine du 17 juin 2002
- Nomination de rapporteurs
- Réunion conjointe des commissions des affaires étrangères et de la défense des Parlements des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen - Communication de M. Michel Caldaguès
- Accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons - Examen du rapport
- Accord Intelsat et accord de siège France-Eutelsat - Examen des rapports

Compte rendu de la semaine du 27 mai 2002
- Mission d'information - Etats-Unis (6 au 8 mai 2002) : Compte rendu
- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 13 mai 2002
- Convention d'établissement France-Sénégal - Examen du rapport
- Convention de Londres relative à l'aide alimentaire - Examen du rapport
- Accords France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey et relatif à la pêche dans la baie de Granville - Examen du rapport
- Situation à Madagascar - Communication
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 8 avril 2002
- Mission d'information à l'étranger - Inde et Pakistan (3 au 10 mars 2002) : Compte rendu
- Nomination de rapporteurs

Compte rendu de la semaine du 1 avril 2002
- Mission d'observation électorale - Cambodge (31 janvier-6 février 2002) - Communication
- Accord France-Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par cette organisation sur le territoire français - Examen du rapport
- Avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre la France et le Gabon - Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 25 mars 2002
- Mission d'information en Israël et dans les territoires palestiniens : Compte rendu
- Traité France-RFA portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin : Examen du rapport
- Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée : Examen du rapport
- Accord de siège entre la France et la Commission internationale de l'état civil : Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur

Compte rendu de la semaine du 11 mars 2002
- Protection du Rhin : Examen du rapport
- Accord France-RFA relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation : Examen du rapport
- Nomination d'un rapporteur
- Situation au Proche-Orient : Audition de M. Dominique Moïsi, directeur-adjoint de l'Institut français des relations internationales (IFRI)

Compte rendu de la semaine du 18 février 2002
- Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement :Examen du rapport
- Accord France-Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : Examen du rapport
- Défense : Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées
- Afghanistan : Audition de M. Lakhdar Brahimi, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afghanistan
- Accord France-Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense : Examen du rapport
- Accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français : Examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Situation au Proche-Orient : Audition de S. Exc. M. Elie Barnavi, ambassadeur d'Israël en France et de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France

Compte rendu de la semaine du 11 février 2002
- Audition de Mme Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichienne des affaires étrangères
- Situation internationale : Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères
- Nomination d'un rapporteur
- Mission commune d'information sur le bilan de la politique de la montagne : Désignation des membres

Compte rendu de la semaine du 4 février 2002
- aide au développement : Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur de l'Agence française de développement
- Contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus : Examen du rapport
- Communications diverses
- Nomination d'un rapporteur
- Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants : Examen du rapport

Compte rendu de la semaine du 28 janvier 2002
- Armement : Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIAT-Industries
- Exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : examen du rapport
- Nomination de rapporteurs
- Déplacement au Japon le 17 au 24 janvier 2002 : Communication
- Accords de partenariat ACP et Communauté européenne : Examen du rapport
- Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer : Examen des rapports
- Situation en Israël et dans les territoires palestiniens : Echange de vues

Compte rendu de la semaine du 7 janvier 2002
- Situation dans l'Afrique des Grands Lacs : Audition de Mme Fabienne Hara, chercheur à l'International crisis group (ICG)

Compte rendu de la semaine du 10 décembre 2001
- PJLFR pour 2001 : Transformation de DCN en entreprise nationale : Examen du rapport pour avis
- PJLFR pour 2001 : Exécution du budget de la Défense : Communication
- Évolution de la situation dans l'Afrique des Grands Lacs : Communication
- Nomination de rapporteurs
- Situation internationale : Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères
- Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés : Examen du rapport
- PJLFR pour 2001 : Article 36 relatif à la transformation de DCN en entreprise nationale - Suite de l'examen du rapport pour avis
- Convention France-cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine - Examen du rapport
- Convention d'extradition France-République dominicaine - Examen du rapport
- Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Conflit israélo-palestinien : Audition de M. Benyamin Netanyahou, ancien premier ministre d'Israël

Compte rendu de la semaine du 26 novembre 2001
- Situation au Pakistan : Audition de M. Christophe Jaffrelot, directeur du Centre d'études et de recherches internationales

Compte rendu de la semaine du 19 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Défense (Forces terrestres) - Affaires étrangères : Examen des rapports pour avis
- PJLF pour 2002 : Vote sur l'ensemble des crédits des affaires étrangères pour 2002
- Nomination de rapporteur
- PJLFR pour 2001 : Saisine pour avis
- PJLF pour 2002 - Défense nucléaire, espace et services communs : Examen du rapport pour avis
- PJLF pour 2002 : Examen du rapport pour avis de M. André Boyer sur les crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 (marine)
- PJLF 2002 :Vote sur l'ensemble des crédits de la défense

Compte rendu de la semaine du 12 novembre 2001
- Terrorisme - Audition de M. Jean-Louis Bruguière, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
- Situation en Afghanistan : Audition de M. Olivier Roy, chercheur au CNRS
- PJLF pour 2002 - Crédits de la Défense (Air) : Examen du rapport pour avis
- Nomination de rapporteurs
- Mission d'information à l'étranger - Jordanie : Communication
- Situation au Proche-Orient : Échange de vues et mission d'information

Compte rendu de la semaine du 5 novembre 2001
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à la gendarmerie - Crédits consacrés au ministère des affaires étrangères: Examen des rapports pour avis
- Traités et conventions : Accord France-Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces
- Communication de M. Xavier de Villepin, président, sur son déplacement à New York et à Washington du 31 octobre au 3 novembre 2001
- Mission d'information à l'étranger pour 2002 : communication
- Désignation de rapporteurs
- PJLF pour 2002 - Crédits consacrés à l'aide au développement : Examen du rapport pour avis
- Situation politique en Macédoine : Audition de M. François Léotard, ancien représentant spécial de l'Union européenne

Compte rendu de la semaine du 29 octobre 2001
- Intervention militaire américaine en Afghanistan : Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées
- PJLF pour 2002 - Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées

Compte rendu de la semaine du 22 octobre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition du général Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre
- Accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements France-Cambodge : Examen du rapport
- Situation des résidents français à New York : Communication
- Organisme extraparlementaire : Désignation d'un candidat
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie nationale
- Conséquences des attentats terroristes aux Etats-Unis : Audition de M. François Heisbourg, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, sur les conséquences des attentats terroristes aux Etats-Unis
- Réforme de la coopération : Examen du rapport d'information
- Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2001 : Communication du Président

Compte rendu de la semaine du 15 octobre 2001
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense
- Intervention militaire américaine en Afghanistan : Echange de vues
- PJLF pour 2002 : Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine
- Nomination de rapporteur
- Nouvelles conditions de l'environnement international : Audition de M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale
- Afghanistan : Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères
- PJLF pour 2002 : Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie; Audition du général Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air; Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement

Compte rendu de la semaine du 8 octobre 2001
- PJLF pour 2002 : Désignation des rapporteurs pour avis
- Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
- Nomination de rapporteurs
- Déplacement en Algérie : Communication
- Ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme : Examen d'un amendement du gouvernement

Compte rendu de la semaine du 1er octobre 2001
- Constitution du Bureau
- Programme de travail : Échange de vues

Session 2000 - 2001

Session 1999 - 2000

Session 1998 - 1999

Partager cette page