Actualités de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 2025-2026

  1. PPL liberté académique

    Proposition de loi

  2. PPL Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

    Proposition de loi

  3. « La science dans la mêlée pour une nation sportive » : présentation du rapport de l'OPESCT

    Actualité

  4. PJL Restitution de biens culturels - examen des amendements de séance

    Actualité

  5. PJL Restitution de biens culturels

    Actualité

  6. Jeux vidéos : une industrie française, une réussite mondiale

    Actualité

  7. Animation française : les difficultés d’une filière d’excellence

    Audition

  8. PPL visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

    Actualité

  9. Vol au Louvre : nouvelle audition de la présidente-directrice

    Actualité

  10. Vol au Louvre : audition de l'ancien président-directeur

    Audition

  11. Vol au Louvre : conclusions de l'enquête administrative

    Audition

  12. PPL Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

    Actualité

  13. PPL visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

    Actualité

  14. PLF 2026 : Examen d'avis budgétaires

    Projet de loi

  15. PLF 2026 : Examen d'avis budgétaires

    Projet de loi

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