Actualités de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 2025-2026

  1. Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

    Proposition de loi

  2. Contrat d'édition : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  3. Zones grises de l'information

    Audition

  4. Zones grises de l'information : audition des acteurs du secteur de l'intelligence artificielle

    Audition

  5. Contrat d'édition : examen du rapport et élaboration du texte de la commission

    Proposition de loi

  6. Présidence du CNRS : audition de Thierry DAUXOIS

    Audition

  7. Zones grises de l'informaiton : audition de Youtube France

    Audition

  8. Régulation de l'enseignement supérieur privé : examen des amendements de séance

    Projet de loi

  9. Zones grises de l'information - Audition de l'ARCOM

    Actualité

  10. Centre des monuments nationaux

    Actualité

  11. Zones grises de l'information : audition de l'UMICC

    Actualité

  12. Zones grises de l'information : audition de Vakita, Vert et Reporterre

    Actualité

  13. Zones grises de l'information : audition de Tik Tok

    Actualité

  14. PJL régulation de l'enseignement supérieur privé

    Actualité

  15. PPL éducation prioritaire

    Actualité

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