Actualités de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 2025-2026

  1. Zones grises de l'information : Audition de Giulano da Empoli (copie 1)

    Audition

  2. PJL Simplification des normes

    Projet de loi

  3. Comment garantir l'impartialité de l'audiovisuel public ?

    Audition

  4. Zones grises de l'information : Audition de Giulano da Empoli

    Audition

  5. Expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy

    Proposition de loi

  6. Renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

    Proposition de loi

  7. Contrat d'édition : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  8. Zones grises de l'information

    Audition

  9. Zones grises de l'information : audition des acteurs du secteur de l'intelligence artificielle

    Audition

  10. Contrat d'édition : examen du rapport et élaboration du texte de la commission

    Proposition de loi

  11. Présidence du CNRS : audition de Thierry DAUXOIS

    Audition

  12. Zones grises de l'informaiton : audition de Youtube France

    Audition

  13. Régulation de l'enseignement supérieur privé : examen des amendements de séance

    Projet de loi

  14. Zones grises de l'information - Audition de l'ARCOM

    Actualité

  15. Centre des monuments nationaux

    Actualité

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