Mercredi 3 juin 2026 à 9 h 30, la commission examine le rapport et élabore le texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
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