Lundi 10 mars, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine, en première lecture, les éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 402 (2024-2025) sur le projet de loi n° 352 (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur)
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