Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires
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PPL Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Désignation rapporteur pour avis
Désignation de rapporteur