Mercredi 14 mai 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine les amendements de séance sur le texte de la commission n° 592 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur).
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