Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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