Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR).
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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