Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 687 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 373 (2023-2024), visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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