Mercredi 13 octobre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport pour avis et les amendements sur l'article 1er délégué au fond de la proposition de loi n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
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