Mercredi 5 mars 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine les éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 368 (2024-2025), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 79 (2024 2025) visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
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