Mercredi 19 février 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025) visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
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